Passage délégué du procureur pour alcool

Sujet initié par Alex, il y a 3 semaines - 377 vues

Bonjour,

En pratique, la convocation devant un délégué du procureur s'inscrit dans le cadre des « mesures alternatives aux poursuites » décidées par le parquet (par exemple rappel à la loi, stage, composition pénale, etc.). Il s'agit d'un entretien individuel entre l'auteur des faits et le délégué, qui vise à vous rappeler la règle de droit applicable, à évoquer la gravité des faits, et à vous proposer, le cas échéant, une mesure acceptée par vous pour éviter des poursuites devant le tribunal. Le principe est que vous êtes reçu personnellement, comme auteur de l'infraction, et non en couple ou en famille. En revanche, vous avez le droit d'être assisté par un avocat, si vous le souhaitez, ce qui est expressément prévu dans le cadre de ce type de mesures.

S'agissant de la présence de votre conjointe, il n'existe pas, en pratique, de droit automatique pour un proche d'assister à cet entretien, contrairement à l'assistance par un avocat. En général, le délégué du procureur reçoit la personne seule, pour pouvoir s'assurer que ses explications et son accord à une éventuelle mesure sont donnés de manière libre et personnelle. Dans certains lieux de justice de proximité, il peut arriver que la présence d'un proche soit tolérée à titre strictement exceptionnel (par exemple pour une personne très vulnérable), mais cela relève alors du pouvoir d'appréciation du délégué et de l'organisation locale. Si la présence de votre conjointe est importante pour vous (soutien moral, difficultés particulières), vous pouvez le signaler à l'accueil ou au délégué en début d'entretien, mais il faut partir de l'idée qu'il pourra refuser, sans que cela soit irrégulier.

D'ici mardi, il peut être utile de préparer calmement ce que vous souhaitez dire : reconnaître les faits le cas échéant, expliquer le contexte sans les minimiser, montrer ce que vous avez mis en place depuis (prise de conscience, éventuelles démarches, engagement à respecter à l'avenir les règles de conduite). Une consultation avec un avocat pénaliste, même brève, peut également vous aider à comprendre les enjeux de la mesure envisagée et ses conséquences sur votre situation (permis, antécédents, etc.), et à décider de l'attitude à adopter lors de l'entretien. Attention, ce point mérite vérification au regard des évolutions récentes, et la réponse ci-dessus reste une information juridique générale : une analyse précise nécessite l'examen de votre convocation, de la mesure préfectorale et de votre dossier.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris