Première demande de titre de séjour passeport talent famille accompagnante

Sujet initié par Alae, il y a 6 heures - 294 vues

Bonjour

Pour votre femme, le dépôt en ligne via ANEF vaut en principe enregistrement de la demande : la préfecture doit alors instruire le dossier dans un « délai raisonnable » et, tant qu'aucune décision n'est prise, elle doit délivrer un document provisoire (récépissé ou attestation de prolongation d'instruction) permettant de rester légalement en France

En pratique, si vous n'obtenez aucune réponse avant l'expiration du visa, vous pouvez :

1) prendre rendez-vous ou vous présenter à la préfecture/sous‑préfecture compétente (Le Raincy) avec toutes les preuves de dépôt ANEF (captures d'écran, mails, accusés de réception) et demander formellement une attestation de prolongation/récépissé ;

2) si l'administration refuse de vous donner un rendez‑vous ou de délivrer ce document malgré un dossier complet, saisir en urgence le juge administratif en « référé mesures utiles » pour qu'il ordonne à la préfecture de vous recevoir et/ou de délivrer l'attestation (CESEDA et jurisprudence sur l'obligation d'enregistrer les demandes et de délivrer un récépissé

3)si, au bout de quatre mois après la demande (mi‑mai 2026), vous n'avez toujours pas de réponse, le silence vaudra en droit un refus implicite que vous pourrez contester devant le tribunal administratif mais l'urgence est surtout, dans votre cas, d'obtenir rapidement ce document provisoire en insistant par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception) et, si besoin, avec l'aide d'un avocat ou d'une association spécialisée.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

Bonjour,

📌 Lorsqu'un membre de votre famille dispose d'un visa "Passeport talent" mention famille accompagnante, il doit demander sa carte de séjour dans les deux mois suivant son arrivée (via l'ANEF ou en préfecture). La demande enregistrée prolonge la validité du visa.

📌 Après le dépôt, un récépissé ou une attestation d'enregistrement doit être délivré, servant d'autorisation provisoire de séjour et comportant un numéro étranger pour suivre le dossier.

📌 Les délais de traitement varient selon les préfectures et peuvent dépasser deux mois. Tant que votre épouse peut prouver sa demande, elle demeure en situation régulière, mais il est conseillé de ne pas voyager hors de France avant d'obtenir le récépissé.

📌 Je vous suggère de relancer la sous préfecture du Raincy (mail, courrier recommandé ou rendez‑vous) en joignant le visa et la preuve de dépôt pour obtenir un récépissé. Vous pouvez aussi contacter le support de l'ANEF.

📌 En cas d'absence de réponse après quatre mois, la demande est réputée rejetée et un recours est possible.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris