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Titre de séjour expiré – droits en attente de renouvellement
Sujet initié par Abd, il y a 1 mois - 1042 vues

Bonjour

Mon titre de séjour expire le 9 avril, et j'ai un rendez-vous de renouvellement prévu le 19 mai. Sur ma convocation, il est indiqué que "le droit au travail est maintenu jusqu'au jour du rendez-vous, dans les mêmes conditions que le titre arrivant à échéance."

Cependant, on m'indique que je ne peux pas être inscrit à France Travail sans récépissé.

Je souhaite savoir si, avec ce document officiel maintenant mon droit au travail, il est possible de maintenir ou d'ouvrir mes droits au chômage dans l'attente du récépissé. Si non je ferai quoi ?

Par ailleurs, dans le cas où je trouverais un CDI pendant cette période, est-il possible de demander une autorisation de travail malgré l'absence de récépissé ? Si cela n'est pas possible, pourriez-vous m'indiquer quelle démarche je dois suivre dans cette situation ?

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8 réponses
KITENGE
Bonjour,

Juridiquement, la convocation prolongeant le droit au travail ne remplace pas le récépissé pour France Travail, qui exige un titre valide pour maintenir l'indemnisation.

Si vos droits sont suspendus, vous devrez demander un rattrapage rétroactif dès l'obtention de votre récépissé le 19 mai.

Pour un CDI, l'employeur peut initier la demande d'autorisation de travail sur le portail de l'ANEF en joignant votre titre expiré et la convocation prouvant la continuité de vos droits.

En cas de blocage persistant, sollicitez un "récépissé de prolongation" en urgence via le formulaire de contact de votre préfecture pour couvrir la période d'avril à mai.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Abd
Merci pour votre réponse.
Est ce que c est sur que mon employeur peut initier la demande de l'autorisation de travail avec titre expiré et convocation au rendez-vous mentionné ? Ca ne entraîne pas un refus?
il y a 1 mois
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KITENGE
Oui, c'est tout à fait possible et prévu par la procédure ANEF : l'employeur doit joindre votre titre expiré et la convocation officielle prouvant la prolongation de vos droits.

Tant que votre situation est en cours de traitement en préfecture, le dossier n'est pas considéré comme irrégulier et peut être instruit.

Un refus ne survient que si la préfecture rejette définitivement votre renouvellement de séjour, ce qui n'est pas votre cas.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Abd
Le document que j'ai cest une convocation au rendez-vous pour déposer le dossier.
Elle contient cette line.
Le droit au travail est maintenu jusqu'au jour du rendez-vous, dans les mêmes conditions
que le titre arrivant à échéance.
il y a 1 mois
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KITENGE
Ce document officiel, bien qu'il ne soit pas un récépissé, atteste formellement du maintien de votre droit au travail auprès de l'administration.

Votre employeur peut donc sereinement engager la demande d'autorisation de travail en téléchargeant ce justificatif sur le portail de l'ANEF.

Cette mention explicite protège l'entreprise contre toute sanction pour emploi d'étranger sans titre, car votre situation est en cours de régularisation.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Abd
Merci
Et pour mes droit France Travail wue doije faire?
il y a 1 mois
SignalerRépondre
KITENGE
Pour France Travail, votre convocation avec mention du maintien du droit au travail vaut preuve de régularité pour maintenir ou ouvrir vos droits.

Si un conseiller refuse, exigez de parler à un responsable ou saisissez le médiateur de France Travail en invoquant la continuité de vos droits sociaux. Pour un CDI, votre employeur peut initier la demande d'autorisation de travail sur l'ANEF avec votre titre expiré et cette convocation jointe.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Bonjour

Tant que vous avez un document officiel de la préfecture indiquant que votre droit au travail est maintenu jusqu'au rendez‑vous, vous pouvez en principe continuer à travailler, mais France Travail et l'assurance‑chômage exigent, pour l'inscription et le maintien des droits, un titre de séjour ou un document provisoire listé par la loi (récépissé, APS, attestation « autorise à travailler »

Sans ce document, France Travail peut refuser de vous inscrire ou de maintenir vos droits au chômage dans l'intervalle : concrètement, soit vous attendez le récépissé, soit vous faites un recours en urgence (référé devant le tribunal administratif) pour obliger la préfecture à vous délivrer un récépissé si votre dossier est complet

Pour un CDI trouvé pendant cette période, l'employeur doit aussi pouvoir justifier de votre droit au travail avec l'un des titres prévus par les textes ; s'il n'a que la convocation sans récépissé, il risque de refuser l'embauche.

Dans ce cas, la stratégie est la même : demander en urgence à la préfecture un récépissé ou une attestation « autorise à travailler », et, en cas de blocage, saisir le juge en référé pour obtenir ce document dans un délai court.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 1 mois
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