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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Le père il a pas le droit de t'exciter il a pas de autorisant parentale du jugem
Sujet initié par Je veux pas que mon fils soit sur les réseaux soci, il y a 23 heures - 403 vues

Bonjour,

Le droit à l'image l'enfant mineur on a passé au jugement c'est c'est que la mère il a l'autorisation parentale et que le père il pas le droit prends les décision sur enfant
Le pere a mis sur Facebook une photo de son enfant
Que moi j'étais pas au courant
Il a pas le droit de te citer pour lui comment je peux essayer l'enlever la photo si il faut que je retourne au jugement ou porter plainte

Cordialement

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1 réponse
Bonjour

Si le jugement a donné seul à la mère l'autorité parentale, le père n'a pas le droit de décider seul de publier la photo de l'enfant, surtout sans votre accord. La loi impose que les parents protègent ensemble le droit à l'image de l'enfant et, en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut interdire à un parent de publier des photos sans l'accord de l'autre

Concrètement, commencez par demander par écrit au père de retirer la photo et signalez-la aussi à Facebook via l'outil de signalement (photo d'un mineur publiée sans accord du parent titulaire de l'autorité). Si le père refuse ou recommence, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (par requête au tribunal judiciaire) pour qu'il ordonne le retrait des photos et lui interdise d'en publier à l'avenir, éventuellement sous astreinte (amende par jour de retard).

Porter plainte pénalement est possible en cas d'atteinte à la vie privée, mais dans votre situation c'est surtout le juge aux affaires familiales qui est le plus adapté et le plus rapide pour faire retirer la photo et encadrer le comportement du père.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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