Véhicule gagé mais plan apuré et capacité de crédit retrouvée

Sujet initié par Gadiri, il y a 1 jour - 299 vues

Bonjour,

La demande de votre créancier n'est pas forcément abusive, mais elle doit être vérifiée juridiquement.

Même si la Banque de France a constaté la fin de votre plan de surendettement et que vous n'êtes plus fiché , cela ne signifie pas toujours que la dette est légalement éteinte.

Si votre plan prévoyait un effacement partiel en fin de parcours, le solde de 3 000 € n'est plus dû. En revanche, si le plan prévoyait un remboursement intégral sans y parvenir, le créancier retrouve son droit de poursuite dès la fin du plan.

Le gage sur votre véhicule est une sûreté réelle qui subsiste tant que la créance n'est pas totalement remboursée.

Cependant, pour récupérer le véhicule, le créancier doit obligatoirement obtenir un titre exécutoire (un jugement) et faire appel à un commissaire de justice pour une saisie-appréhension.

Il ne peut pas simplement vous "demander" de le rendre. Vérifiez précisément votre tableau de mensualités final : si les 3 000 € correspondent à un reliquat effacé par le juge, vous pouvez exiger la levée du gage sans payer.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Votre situation mérite une vérification précise car tout dépend de ce que prévoyait exactement votre plan de surendettement.

Si votre plan a été entièrement exécuté et que la Banque de France a constaté son apurement, alors les dettes qui y figuraient sont en principe réglées conformément aux modalités prévues.

Cependant, pour un véhicule gagé, il faut distinguer deux choses. Si le crédit était un crédit classique, la dette devait être soldée selon le plan et le gage levé ensuite. En revanche, s'il s'agissait d'un crédit affecté avec clause de réserve de propriété ou d'une LOA, le créancier peut rester propriétaire du véhicule tant que la totalité prévue au contrat initial n'est pas payée, même si le plan a aménagé les paiements.

Le fait qu'on vous réclame encore 3000 € ou la restitution du véhicule laisse penser que :
soit le plan prévoyait encore un solde à payer sur ce crédit
soit le créancier considère que vous n'êtes pas devenu pleinement propriétaire du véhicule

La demande peut donc être normale... mais uniquement si elle correspond exactement à ce qui était prévu dans le plan.

Vous devez vérifier :
le contenu précis du plan de surendettement
la nature du crédit (crédit classique ou avec réserve de propriété)

Si le plan prévoyait l'effacement du solde ou son règlement complet, alors vous pouvez contester la demande et demander la levée du gage.

En cas de doute, vous pouvez demander au créancier un décompte précis et, si besoin, recontacter la Banque de France.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.