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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Voitures radar privées
Sujet initié par PierreC, il y a 19 heures - 785 vues

Bonjour,
Je voudrais savoir si les voiture radar privées sont habilitées à photographier la plaque d'une moto qu'elle croise donc de prendre une photo par l'arrière.

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Bonjour,

Non, les voitures-radars privatisées ne sont pas techniquement habilitées à verbaliser les motos qu'elles croisent en sens inverse.

Leur dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) et leurs capteurs infrarouges sont conçus pour flasher les véhicules circulant dans le même sens (par l'arrière) ou venant de face.

Or, les motos ne possèdent pas de plaque à l'avant, ce qui rend leur identification impossible lorsqu'elles sont croisées.

En revanche, si une voiture-radar roule sur sa file et qu'une moto la dépasse par la gauche en excès de vitesse, elle pourra être photographiée par l'arrière et verbalisée. Le système est homologué pour détecter tous les types de véhicules motorisés, mais l'absence de plaque frontale sur les deux-roues constitue une limite technique majeure lors d'un croisement.

La fiabilité du contrôle dépend donc uniquement de la visibilité de la plaque minéralogique arrière par les caméras du véhicule de contrôle.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
PierreC
Et ce même si elle est équipée de caméras à l'arrière?
il y a 17 heures
Les voitures-radar privées sont techniquement équipées de caméras infrarouges à l'avant et à l'arrière, leur permettant de flasher dans les deux sens de circulation.

Cependant, pour verbaliser une moto qui les croise (sens inverse), l'appareil devrait photographier la plaque minéralogique, laquelle se situe uniquement à l'arrière des deux-roues.

En pratique, le dispositif ne prend pas de cliché "de retour" une fois la moto passée ; il se concentre sur les véhicules arrivant face à lui ou le dépassant.

Ainsi, une moto qui croise une voiture-radar ne peut être flashée par l'avant (absence de plaque) et n'est généralement pas prise par l'arrière par le système automatisé actuel lors d'un simple croisement.

En revanche, si la moto dépasse la voiture-radar, elle est parfaitement identifiable par la caméra arrière du véhicule de contrôle.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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Bonjour

Oui, une voiture-radar privée qui roule pour le compte de l'État est autorisée à photographier la plaque d'un véhicule qu'elle contrôle, dès lors qu'elle intervient dans le cadre légal des contrôles automatisés de vitesse sur la voie publique.

La jurisprudence qui interdit de photographier des plaques dans un lieu privé non visible de la rue sans base légale vise la protection de la vie privée dans les espaces privés (jardin, propriété fermée, parking non visible, etc.) et non les contrôles routiers sur route ouverte, qui, eux, sont expressément prévus par la loi et considérés comme une atteinte proportionnée à la vie privée pour des raisons de sécurité routière

Sur route, la plaque de votre moto peut donc être photographiée et utilisée pour relever une infraction.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
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