Bonsoir maître en k de récidive de conduite en état d'ivresse manifeste es que la confiscation du véhicule est toujours appliquées ? Merci d'avance pour vos réponse.
La confiscation en cas de récidive est automatique mais le juge peut toujours l'écarter le jour de l'audience.
Si le véhicule n'est pas immobilisé ou placé sous scellé, vous êtes libre de le vendre avant l'audience pour éviter la confiscation.
Certains tribunaux confisquent systématiquement les véhicules. D'autres adaptent en fonction de l'affaire. Cela dépend de la jurisprudence du tribunal devant lequel vous allez passer.
Alors là, ça sent la confiscation... Quand le véhicule est immobilisé, cela veut dire que le procureur va requérir une confiscation. Il faudra se battre à l'audience pour le récupérer.
Le deli en question est récidive conduite en état d'ivresse manifeste refus de se soumettre aux teste d'alcool outrage et rébellion, le véhicule était dans la propriété de mais parents le véhicule à pa bougé il était dans la descente de garage privé ou il son venue le prendre après ma mise en gav j'ai refusé de me soumettre aux vérification car j'étais de plein droit dans la propriété privée de mais parents ma question est de qu'elle droits ons me saisie la voiture dans la propriété? Merci d'avance de vos réponse maitre
Seul la consultation du compte rendu d'enquête = le dossier pénal qui est au tribunal permettra de répondre à votre question (= celle du cadre légal du contrôle)
C’est à dire si les conditions étaient remplies pour qu’ils aient le droit de vous contrôler.
Il n’y a que la lecture de votre dossier qui peut permettre de dire si le contrôle était légal ou pas.
Je ne peux pas vous dire avec les éléments que vous indiquez si oui ou non il y a un vice de procédure.
Je sais bien que vous aimeriez que je puisse vous répondre directement. Moi aussi, mais sans le compte rendu d’enquête je n’ai pas assez de détails pour pouvoir vous répondre.
Oui maître es que il peuvent me contrôlé alors que j'étais cher moi dans la descente du garage, il son voulut me dépister pour l'alcool alors j'ai refusé vie que j'étais chez moi et il son rentré sans interruption être invité et ya un gendarme qui ma poussé en dehors pour me tazė, ensuite il son dit à ma mère de rentré le véhicule dans le garage et après enfin de compte il me lon saisie chez moi ont t-il droits de faire sa?
Ya com aime des choses de pa normal dans cette procédure, je remet en doute l'heure contrôle peux t-il avoir un vice de forme pour se jore d'interpellations?
A partir du moment où vous avez été vu conduire sur la voie publique, oui, ils ont e droit de vous interpeller devant votre garage.
Après, pour savoir si le cadre dans lequel ils ont agi est légal, c'est la même réponse que précédemment: il va falloir consulter le rapport d'enquête.
Le véhicule était dans la descente du garage mais la gendarmerie a dit qu'elle était devant c ma parole quontre la leur il son dit sa pour me faire chié alors que c faux maître comment dois-je mi prendre merci?
Bonjour j’ai le même problème … je suis passe dans un boulevard ou il y a des run … effectivement je pense d’avoir roulé un peu vite mais je n’ai pas dépassé le 50 kmh Après 15 min il me controle pour un exce de vitesse… (pas de radar ils ont vu a l’eoil ) mais vu que jai un permis italien ilsont pas pu me retiré le 3 point du coup il me seisir le véhicule on disant que j’ai fait plusieurs tours en fesant de course… je ne sais plus qua faire je suis convoqué dans un ans … je trouve pas comment justifier que ce qu’il disent ce n’est pas vrai
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