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Erreur sur l adresse ou il mon flacher
Sujet initié par margot, il y a 8 heures - 854 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,j ai recue ma suspension mais il on mi que j etait a CAMBRONNE LES RIBECOURT que s etait a CAMBRONNE LES CLERMONTS donc je viens de recevoir un autre recommander avec la bonne adresse ai je un recourt
cdl
martine

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83%de réponse
Bonjour

Oui, vous pouvez contester, car l'administration doit notifier correctement ses décisions : si la première lettre de suspension a été envoyée à une mauvaise adresse par erreur de l'administration, elle ne faisait pas courir les délais de recours erreur d'adresse imputable à l'administration : le délai ne court pas,

Le nouveau recommandé, avec la bonne adresse, fait en principe repartir un nouveau délai pour agir

✅Relisez la lettre pour vérifier le délai et les voies de recours, puis faites rapidement un recours écrit (gracieux ou devant le tribunal compétent, selon ce qui est indiqué), en expliquant l'erreur d'adresse et, si besoin, en vous faisant aider par un avocat ou une association.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
margot
l erreur etait sur le lieu de l infraction la ville n etait pas la bonne
il y a 8 heures
lavigie
Bonjour
Vous n'avez aucun préjudice , puisque la date de commencement de la suspension est celle de la date de rétention de votre permis .
il y a 5 heures
Vous pouvez contester la suspension en faisant un recours gracieux devant le préfet puis, si besoin, un recours devant le tribunal administratif, mais l'erreur de ville n'entraîne pas automatiquement l'annulation : ce qui compte, c'est que vous ayez bien été informé de la décision et que l'infraction soit clairement identifiable (date, heure, route, nature des faits) malgré l'erreur de commune, d'autant que l'administration vous a renvoyé un courrier corrigé.

Pour espérer faire annuler la suspension, il faudrait montrer que cette erreur vous a réellement empêché de comprendre ou de contester la décision, ou qu'elle révèle une irrégularité plus grave (par exemple, doute sur la réalité même de l'infraction).

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 4 heures
margot
Vous avez rien compris
il y a 2 heures
Ok MARTINE,C'EST POSSIBLE
Je vous conseille NÉANMOINS de mieux poser votre question.......

Au plaisir
il y a 2 heures
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