Avance sur heritage de terrain réévaluation du montant ou pas ?

Sujet (Cloturé) initié par Cachou, il y a 1 mois - 1394 vues

Votre situation est fréquente en matière de succession avec une donation antérieure, et vos questions sont tout à fait pertinentes.

Lorsqu'un de vos frères a reçu un terrain en avance sur héritage (ce que l'on appelle juridiquement une donation en avancement de part successorale), ce bien doit être réintégré dans le calcul de la succession au moment du partage afin de garantir l'égalité entre les héritiers.

Sur la question de la valeur, le principe posé par le Code civil est que le bien donné est évalué au jour du partage, et non à la date de la donation. Cela signifie que le terrain initialement estimé à 60 000 euros il y a quinze ans sera pris en compte pour sa valeur actuelle. Cette règle vise à assurer une répartition équitable, en tenant compte de l'évolution de la valeur des biens.

Il existe toutefois des exceptions, d'où l'importance de vérifier l'acte de donation. Vous devez notamment regarder si celui-ci prévoit :

-une donation classique (avec réévaluation au jour du partage),
-une clause particulière fixant la valeur à la date de la donation,
-ou une donation-partage, qui fige en principe les valeurs au jour de l'acte.

Sans disposition particulière, la réévaluation s'applique automatiquement.

Pour le calcul du partage, on procède de la manière suivante : on reconstitue une masse globale en additionnant la valeur actuelle du terrain et celle du bien restant dans la succession (ici la maison estimée à 200 000 euros), puis on divise cette somme entre les héritiers. Ensuite, on tient compte de ce que votre frère a déjà reçu.

Par exemple, si le terrain vaut aujourd'hui 120 000 euros, la masse totale serait de 320 000 euros. Chaque héritier aurait droit à environ 106 666 euros. Votre frère ayant déjà reçu un bien d'une valeur supérieure à sa part, cela sera pris en compte lors du partage, éventuellement sous forme de compensation.

Concernant le notaire, vous avez le droit de choisir votre propre notaire. En principe, cela n'augmente pas les frais de succession, car les notaires se partagent les émoluments prévus par la loi. Toutefois, certains frais peuvent être facturés en plus s'il y a des prestations spécifiques de conseil ou des diligences particulières, mais cela dépend des situations.

En résumé, le terrain sera en principe réévalué à sa valeur actuelle sauf clause contraire dans l'acte de donation, et vous pouvez vous faire assister par votre propre notaire sans augmentation automatique des frais liés à la succession.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.