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Pose de caméras par le bailleur
Sujet initié par Ines, il y a 9 heures - 460 vues

Bonjour,

Le bailleur (que je quitte heureusement prochainement compte tenu de son incompetence) a posé des caméras partout (entrée,hall,local poubelles...) de sorte à tout surveiller.

Aussi,les locataires sont surveillés dans leur vie privée (une camera est posée juste en face des ascenseurs)
Le bailleur a t'il le droit sachant qu'il a placardé des mots partout faisant référence a ces caméras et à la CNIL?

Également un locataire a posé une camera pour surveiller son domicile mais finalement filme tout l'etage,y compris les autres locataires et leurs portes.

En a t'il le droit?

Suite a un litige entre 2 voisins dont son voisin direct,ce locataire a fourni les images de sa camera à son voisin afin qu'il puisse porter plainte.

La responsabilité du bailleur peut elle etre engagée dans cette situation sachant qu'il est au courant et n'a rien fait?
En diffusant sur son site une vidéo pour un logement à louer,on voit bien la camera posée au niveau du judas du locataire.

Dans cette situation,les locataires filmés à leur insu peuvent ils porter plainte contre ce locataire?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée
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Les caméras du bailleur sont autorisées dans les parties communes mais interdit de filmer les portes / déplacements des locataires.

La caméra face aux ascenseurs est probablement illégale.

La caméra du voisin est totalement illégale s'il filme le palier et les autres portes en plus il n'a pas le droit de surveiller les autres locataires.

Sur la transmission des images:

Une utilisation est possible en justice, mais ça n'efface pas l'illégalité.

Responsabilité du bailleur:

Oui, s'il est au courant et ne fait rien.

Les recours possibles:

-Plainte contre le voisin
- Action contre le bailleur
- Signalement à la CNIL

Merci de mentionner que la question est résolue
il y a 7 heures
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