Renseignements autorisation de travail

Sujet (Cloturé) initié par guetiadrien@gmail.comil y a 5 mois - 1008 vues

Bonjour,
Je souhaite vous exposer ma situation dans le cadre de mon insertion professionnelle.
Actuellement titulaire d'un titre de séjour « étudiant », je suis en cours de finalisation d'un Master 2 en lien direct avec le poste qui m'est proposé, avec une soutenance prévue le 4 septembre prochain. Je suis par ailleurs titulaire d'un diplôme d'ingénieur obtenu à l'étranger, également en adéquation avec ce poste.
Dans ce contexte, une entreprise envisage de me proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) pour un poste directement lié à mon domaine de formation, avec une prise de fonction prévue le 7 septembre, alors que mon titre de séjour étudiant reste valable jusqu'au mois d'octobre.
Je souhaiterais savoir si, dans cette situation, une demande d'autorisation de travail peut être déposée et obtenue avant l'obtention effective de mon diplôme de Master 2, notamment sur la base d'un certificat de scolarité ou du relevé de notes de premier semestre. Le cas échéant, cette demande doit-elle être effectuée sous le libellé « étudiant en fin d'études » ou « étudiant en cours de cursus » ?
Par ailleurs, je souhaite également confirmer si cette autorisation de travail pourra être utilisée dans le cadre d'une demande de changement de statut vers un titre de séjour « salarié » avant l'expiration de mon titre actuel.

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Maître Abraham ASSESSO

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

votre situation est assez classique en fin d'études et, en principe, elle peut être sécurisée

une demande d'autorisation de travail peut être déposée avant l'obtention effective du diplôme, mais l'administration va vérifier la cohérence du parcours et le fait que vous êtes bien en fin de cursus, ce qui semble être votre cas

en pratique, il est généralement admis de déposer le dossier avec un certificat de scolarité, une attestation de fin d'études ou de soutenance prévue, et éventuellement des relevés de notes, à condition que l'obtention du diplôme soit imminente

la demande est en principe faite comme pour un salarié classique, mais votre situation sera appréciée comme celle d'un étudiant en fin d'études

attention toutefois, certaines préfectures ou services instructeurs peuvent attendre la délivrance effective du diplôme pour finaliser la procédure, même si l'autorisation de travail est engagée en amont

concernant la suite, oui, cette autorisation de travail pourra servir de base à une demande de changement de statut vers « salarié », à condition que le contrat soit conforme et que vous remplissiez les critères (notamment en lien avec votre formation)

Conclusion :
la démarche est possible avant l'obtention du diplôme, mais reste sous réserve de validation par l'administration et peut nécessiter de justifier rapidement de la réussite finale

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour indiquer que la réponse est résolue.

#Meilleure réponseil y a 5 mois

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