Garde alternée

Sujet initié par Lilipuce72, il y a 8 heures - 116 vues

Bonjour Madame,

En l'absence de jugement, aucun de vous deux ne peut imposer seul son organisation des vacances d'été à l'autre.

Le principe résulte de l'article 373-2 du Code civil : la séparation des parents est sans incidence sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Chacun des parents doit donc prendre en considération l'autre parent et rechercher une organisation conforme à l'intérêt des enfants.

En cas de désaccord, le parent doit informer l'autre de son opposition, puis, à défaut d'accord, saisir le juge aux affaires familiales.

Autrement dit, le fait que le père n'ait pas répondu à vos messages pendant plusieurs semaines vous plaçait dans une situation très inconfortable, mais cela ne vous donnait pas pour autant un droit absolu de fixer seule l'organisation définitive.

En revanche, son silence prolongé joue objectivement contre lui, surtout si vous pouvez démontrer vos relances, votre date limite annoncée et le caractère équilibré de votre proposition.

Vous pouvez donc lui répondre de manière simple et ferme :

vous lui rappelez que vous l'avez sollicité à plusieurs reprises, sans réponse malgré un délai clairement annoncé ;

vous indiquez que, faute de retour dans le délai imparti, vous avez dû avancer dans l'organisation des vacances, notamment au regard des réservations ;

vous précisez que votre proposition respecte un partage équilibré de 4 semaines chacun et l'intérêt des enfants ;

et vous l'invitez, en cas de désaccord persistant, à saisir conjointement avec vous un médiateur familial ou, à défaut, le juge aux affaires familiales.

Le vrai sujet est le suivant : tant qu'il n'existe pas de décision judiciaire, si aucun accord n'est trouvé, il n'existe pas de "règle automatique" qui départage vos deux propositions. C'est précisément dans ce cas que le juge aux affaires familiales doit être saisi pour fixer les modalités de résidence et de vacances.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

Bonjour,

📌 Tant qu'aucun jugement n'est intervenu, les parents exercent conjointement l'autorité parentale et doivent s'entendre sur l'organisation de la résidence et des vacances des enfants. Un arrangement amiable écrit est préférable pour éviter tout conflit.

🧾 En cas de désaccord persistant sur l'organisation des vacances, il est possible de saisir en urgence le juge aux affaires familiales afin qu'il fixe des mesures provisoires (résidence, calendrier des week‑ends et des vacances scolaires) jusqu'au jugement définitif. Le juge tiendra compte de l'intérêt des enfants et de vos contraintes respectives.

⚠️ Fixer unilatéralement un calendrier ou refuser l'accès à l'autre parent sans décision de justice peut être reproché et, en cas d'entrave volontaire, constituer l'infraction de non‑représentation d'enfant. Dans l'attente, respectez un partage équilibré (en général moitié des vacances) et conservez les traces de vos échanges (mails, SMS) pour prouver votre bonne foi.

✅ Je vous recommande de consulter un avocat en droit de la famille afin de vous assister dans une éventuelle saisine du juge et de vous aider à sécuriser l'organisation provisoire. La médiation familiale peut également favoriser un accord.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris