Mna confie a l ase en apjm sous oqtf

Sujet initié par DDAMA NARBONNE, il y a 1 jour - 396 vues

La situation que vous décrivez est particulièrement sensible et doit être appréciée avec prudence, car elle dépend de plusieurs paramètres (type d'OQTF, délai de recours, situation administrative du jeune, existence ou non d'un droit au séjour en cours).

En principe, le droit de travailler d'un étranger dépend directement de la validité de son titre de séjour ou, à défaut, d'une autorisation de travail. Lorsqu'une OQTF est notifiée, cela signifie généralement que l'administration considère que la personne n'a plus de droit au séjour, ce qui entraîne en principe la perte du droit au travail.

S'agissant de l'effet du recours contre l'OQTF, il convient de distinguer :

-si le recours est suspensif (ce qui est le cas notamment pour les OQTF avec délai de départ volontaire dans le délai de recours contentieux), l'exécution de la mesure d'éloignement est suspendue ;
-toutefois, cette suspension ne rétablit pas automatiquement un droit au travail si aucun titre de séjour ou récépissé avec autorisation de travail n'est délivré.

En pratique, plusieurs situations peuvent se présenter :

-si le jeune dispose encore d'un titre de séjour en cours de validité au moment du recours, il peut en principe continuer à travailler jusqu'à son expiration ;
-si aucun titre n'est en cours, la possibilité de travailler dépendra de la délivrance éventuelle d'un récépissé autorisant le travail, ce qui n'est pas systématique en cas de recours contre une OQTF ;
-en l'absence de document autorisant explicitement le travail, l'exercice d'une activité salariée devient juridiquement risqué, tant pour le salarié que pour l'employeur.

S'agissant des jeunes en APJM, leur accompagnement social ne confère pas, en lui-même, un droit au séjour ni au travail. Il peut toutefois constituer un élément favorable dans le cadre du recours ou d'une demande de régularisation.

Enfin, les situations fondées sur des suspicions de faux documents sont particulièrement sensibles, car elles peuvent conduire l'administration à refuser toute autorisation provisoire de travail pendant l'instruction du recours.

En résumé, le recours contre une OQTF peut suspendre l'éloignement, mais il ne permet pas automatiquement de continuer à travailler : cela dépend de l'existence d'un document de séjour ou d'une autorisation de travail en cours de validité.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.