Regroupement familial -changement d'adresse

Sujet initié par Anonyme, il y a 3 heures - 117 vues

Bonjour,

En principe, non, un déménagement dans le même département ne vous oblige pas à recommencer toute la procédure de regroupement familial.

Le point essentiel est le suivant : la procédure de regroupement familial est instruite avec vérification de vos ressources et de votre logement.

Donc, si vous changez d'adresse, il faut le déclarer rapidement, mais cela n'annule pas automatiquement votre dossier.

En revanche, la nouvelle adresse peut entraîner une mise à jour de l'instruction, notamment sur la conformité du logement, puisque cet élément fait partie des conditions du regroupement familial.

Dans votre cas, le fait de rester dans le même département est plutôt rassurant : vous ne changez pas d'autorité territoriale d'instruction au sens départemental, ce qui réduit le risque de reprise intégrale de la procédure.

Je n'ai trouvé aucune source officielle indiquant qu'un simple changement d'adresse dans le même département impose de repartir de zéro.

En pratique, je vous conseille :

– de déclarer immédiatement votre nouvelle adresse par écrit à la préfecture et, si l'OFII est intervenu dans le dossier, également à l'OFII ;
– de joindre un justificatif de domicile récent et, si possible, tout élément sur le nouveau logement ;
– de conserver la preuve de votre envoi et de rappeler votre numéro de dossier 2024.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

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