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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

éligibilité pour un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entrepris
Sujet initié par Kaya, il y a 7 heures - 206 vues

Bonjour,
Je suis actuellement doctorant étranger et j'effectue un stage de recherche au sein d'une université française dans le cadre d'une convention d'accueil. À ce titre, je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Passeport Talent – Chercheur ».
À l'issue de mon stage, je souhaiterais poursuivre mon parcours professionnel en France et envisager, à cette fin, de solliciter un titre de séjour « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » (RECE).
Toutefois, je ne suis pas titulaire d'un diplôme français. Mon diplôme de Master a été obtenu à l'étranger.Dans ce contexte, j'aimerais savoir si je suis éligible pour le titre de séjour RECE.

Merci de vos réponses
Kaya
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3 réponses
Votre situation doit être analysée au regard des conditions spécifiques d'accès au titre de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise » (RECE), prévues par le CESEDA.

En principe, ce titre est accessible aux étrangers qui remplissent certaines conditions liées à leur parcours en France, notamment :

-être titulaire d'un diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu en France,
-ou avoir occupé certaines fonctions qualifiées dans le cadre de titres spécifiques (notamment « passeport talent » dans certains cas).

Dans votre situation, vous êtes titulaire d'une carte « passeport talent – chercheur » dans le cadre d'une convention d'accueil, ce qui constitue un élément important. Toutefois, l'accès au RECE n'est pas automatiquement ouvert à tous les titulaires de ce statut.

S'agissant de l'absence de diplôme français, cela peut constituer une difficulté. En effet, le dispositif RECE est souvent conditionné à l'obtention d'un diplôme en France. Le fait d'être titulaire d'un diplôme étranger, même de niveau master, ne permet pas toujours de remplir cette condition.

Cela étant, il convient de nuancer : certaines situations permettent d'accéder au RECE indépendamment du diplôme français, notamment lorsque le demandeur a exercé une activité de recherche en France sous un statut spécifique. L'administration peut alors apprécier la situation au regard du parcours scientifique et professionnel.

En pratique, l'éligibilité dépendra notamment :

-de la nature exacte de votre convention d'accueil,
-de la durée et des conditions de votre séjour en France,
-et de l'interprétation que fera la préfecture de votre parcours.

En résumé, l'absence de diplôme français peut constituer un obstacle à l'obtention du RECE, mais votre statut de « passeport talent – chercheur » peut, dans certains cas, permettre une appréciation plus souple, sans garantie automatique.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 7 heures
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Kaya
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse. Je me permets d'ajouter que
Mon stage sous la convention d'accueil est pour 18 mois en qualité de chercheur invité par l'institution d'origine. Je vous serais reconnaissant si vous pouvez me dire si cela aurait un impacte pour l'éligibilité de RECE.
Je vous remercie.
il y a 4 heures
SignalerRépondre
S'agissant de votre précision, la durée de votre séjour en qualité de « passeport talent – chercheur » (18 mois) constitue un élément favorable, mais elle n'est pas, à elle seule, déterminante pour l'accès au titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise » (RECE).

En effet, le point central demeure, en principe, l'obtention d'un diplôme en France au moins équivalent au grade de master. L'absence de diplôme français reste donc, en pratique, le principal obstacle.

Le fait que vous soyez accueilli en qualité de chercheur dans le cadre d'une convention d'accueil, même sur une durée significative, atteste de votre niveau et de votre insertion dans le milieu académique, mais ne remplace pas formellement la condition de diplôme prévue pour le RECE.

En conséquence, votre séjour de 18 mois en France en tant que chercheur peut être valorisé dans votre parcours, mais il ne permet pas, en principe, de lever l'exigence liée au diplôme français pour l'accès à ce titre.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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