Justificatif de domicile

Sujet initié par DAVID, il y a 14 heures - 200 vues

Bonjour @DAVID,

Oui, une attestation d'élection de domicile peut valoir justificatif de domicile, à condition qu'elle soit en cours de validité et qu'elle émane bien d'un organisme habilité. C'est un point admis dans les listes de pièces administratives lorsqu'une personne est domiciliée auprès d'une structure agréée.

Rappel du principe

Pour une demande de titre de séjour, l'administration exige un justificatif permettant d'identifier le lieu de rattachement administratif du demandeur. Lorsque la personne ne dispose pas d'un domicile personnel stable, l'élection de domicile auprès d'un organisme agréé peut remplir cette fonction.

Donc, sur ce premier point, oui, l'attestation de domiciliation est en principe exploitable pour le dossier, surtout si la personne est effectivement suivie par cette structure et si le document est récent et valable.

S'agissant du passeport, la difficulté est différente. Si la préfecture l'a retenu dans le cadre d'une OQTF, elle devait normalement remettre un récépissé mentionnant la retenue et les modalités de restitution. En pratique, pour le nouveau dossier, il faudra produire tout ce qui permet d'expliquer l'absence matérielle du passeport :
copie du passeport si elle existe,
récépissé de remise ou de retenue,
ancienne copie transmise en préfecture,
et un courrier explicatif très clair.

Point de vigilance

Le vrai point de vigilance est que, même si l'attestation d'élection de domicile est recevable, certaines préfectures restent plus exigeantes en pratique et demandent parfois des pièces complémentaires pour vérifier la réalité du rattachement dans le département.

De même, pour le passeport, l'absence du document original ne doit surtout pas être laissée sans explication. Il faut au contraire documenter précisément que le passeport a été retiré par l'administration, afin d'éviter qu'on reproche à la demanderesse un dossier incomplet.

Enfin, si la demande porte sur une admission exceptionnelle au séjour / parent d'enfant scolarisé, il faudra évidemment renforcer le dossier sur les éléments essentiels :

ancienneté de présence,
scolarisation continue de l'enfant,
ancrage familial,
et insertion.

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Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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