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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Complément de dossier titre de séjour étudiant
Sujet initié par vgergaud, il y a 12 heures - 279 vues

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter au sujet de la situation administrative de ma compagne, ressortissante russe titulaire d'un titre de séjour étudiant arrivé à expiration, dont le renouvellement est actuellement en cours d'instruction à la préfecture de Paris.

Elle a déposé son dossier de renouvellement et vient de recevoir une demande de complément via l'interface ANEF. Deux documents sont demandés :

1. Le relevé de notes de l'année universitaire écoulée (2024/2025)
2. Un document de ressources fournies par un tiers (contrat d'apprentissage ou autorisation de travail)

Sa situation est complexe sur ces deux points :

Concernant les notes :
Pour l'année 2024/2025, elle avait effectué une démarche d'inscription à la Haute École des Arts du Rhin (HEAR) mais n'a jamais finalisé cette inscription, elle n'a pas payé les frais de scolarité et n'a pas suivi les cours, ayant décidé de se réorienter. Elle ne dispose donc d'aucun relevé de notes pour cette année.

Pour l'année 2025/2026, elle est inscrite en M1 mais depuis novembre 2025, son état de santé ne lui a pas permis de suivre son cursus dans des conditions normales. Elle est suivie par un psychiatre qui l'atteste dans un certificat médical daté du 23 mars 2026. Son enseignante référent a par ailleurs aménagé un rattrapage pour elle.

Concernant les ressources :
Elle n'est pas en apprentissage. La demande de la préfecture sur ce point semble due à une mauvaise interprétation des documents fournis. Elle a une promesse d'embauche en boulangerie (indépendante de son M1 à Paris VIII) pour 20h/semaine mais ses ressources proviennent d'un tiers (attestation de virement régulier déjà fournie).

Son titre de séjour étant expiré, elle se trouve dans une situation de précarité administrative et dispose d'un délai de 30 jours pour répondre à la demande de complément sous peine de clôture du dossier.

Nous souhaiterions votre conseil sur les points suivants :
- Quels documents uploader sur ANEF pour répondre de façon optimale à chacune des deux demandes ?
- Comment présenter la situation de réorientation 2024/2025 sans que cela soit interprété négativement par la préfecture ?
- Quel risque fait peser l'absence de notes sur l'issue de la demande ?

Nous vous remercions par avance de l'attention portée à notre demande.

Bien cordialement.
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1 réponse
Cher Monsieur,
Le titre de séjour d'étudiant suppose que l'étudiant ... étudie.
Et son renouvellement implique qu'il ait réussi d'une année sur l'autre.
Eventuellement avec des échecs s'ils sont justifiés.
Dans le cas de votre compagne je note
- qu'elle ne s'est pas inscrite la première année dans le cursus d'études prévu
- qu'elle n'a pas suivi les cours ni passé les examens la 2ème année

Je recommande dans ce cas que vous modifiez sa demande pour passer vers un titre de séjour de salarié. La question du suivi des études ne se posera plus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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