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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Complément de dossier titre de séjour étudiant
Sujet (Cloturé) initié par vgergaud, il y a 1 mois - 750 vues

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter au sujet de la situation administrative de ma compagne, ressortissante russe titulaire d'un titre de séjour étudiant arrivé à expiration, dont le renouvellement est actuellement en cours d'instruction à la préfecture de Paris.

Elle a déposé son dossier de renouvellement et vient de recevoir une demande de complément via l'interface ANEF. Deux documents sont demandés :

1. Le relevé de notes de l'année universitaire écoulée (2024/2025)
2. Un document de ressources fournies par un tiers (contrat d'apprentissage ou autorisation de travail)

Sa situation est complexe sur ces deux points :

Concernant les notes :
Pour l'année 2024/2025, elle avait effectué une démarche d'inscription à la Haute École des Arts du Rhin (HEAR) mais n'a jamais finalisé cette inscription, elle n'a pas payé les frais de scolarité et n'a pas suivi les cours, ayant décidé de se réorienter. Elle ne dispose donc d'aucun relevé de notes pour cette année.

Pour l'année 2025/2026, elle est inscrite en M1 mais depuis novembre 2025, son état de santé ne lui a pas permis de suivre son cursus dans des conditions normales. Elle est suivie par un psychiatre qui l'atteste dans un certificat médical daté du 23 mars 2026. Son enseignante référent a par ailleurs aménagé un rattrapage pour elle.

Concernant les ressources :
Elle n'est pas en apprentissage. La demande de la préfecture sur ce point semble due à une mauvaise interprétation des documents fournis. Elle a une promesse d'embauche en boulangerie (indépendante de son M1 à Paris VIII) pour 20h/semaine mais ses ressources proviennent d'un tiers (attestation de virement régulier déjà fournie).

Son titre de séjour étant expiré, elle se trouve dans une situation de précarité administrative et dispose d'un délai de 30 jours pour répondre à la demande de complément sous peine de clôture du dossier.

Nous souhaiterions votre conseil sur les points suivants :
- Quels documents uploader sur ANEF pour répondre de façon optimale à chacune des deux demandes ?
- Comment présenter la situation de réorientation 2024/2025 sans que cela soit interprété négativement par la préfecture ?
- Quel risque fait peser l'absence de notes sur l'issue de la demande ?

Nous vous remercions par avance de l'attention portée à notre demande.

Bien cordialement.
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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83%de réponse
1 réponse
Cher Monsieur,
Le titre de séjour d'étudiant suppose que l'étudiant ... étudie.
Et son renouvellement implique qu'il ait réussi d'une année sur l'autre.
Eventuellement avec des échecs s'ils sont justifiés.
Dans le cas de votre compagne je note
- qu'elle ne s'est pas inscrite la première année dans le cursus d'études prévu
- qu'elle n'a pas suivi les cours ni passé les examens la 2ème année

Je recommande dans ce cas que vous modifiez sa demande pour passer vers un titre de séjour de salarié. La question du suivi des études ne se posera plus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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