Chère madame,
Bien sûr, je peux vous aider à comprendre ce que la préfecture attend de vous et quels documents pourraient appuyer votre demande.
La préfecture vous demande une lettre explicative pour plusieurs raisons :
Comprendre la chronologie et la sincérité de votre relation : Vous passez d'un statut étudiant à un statut lié à votre vie privée et familiale. La préfecture veut s'assurer que votre mariage n'est pas un mariage "blanc" (uniquement pour obtenir un titre de séjour) et que votre relation est réelle et durable.
Clarifier votre parcours : Expliquer votre parcours depuis votre arrivée en France, votre statut étudiant, puis votre PACS, et enfin votre mariage.
Justifier le changement de statut : Mettre en lumière que votre situation personnelle a évolué de manière significative, rendant le statut "vie privée et familiale" le plus adapté.
Votre lettre doit donc raconter l'histoire de votre couple, de façon claire et chronologique, en mettant l'accent sur les preuves de votre vie commune.
Que doit contenir votre lettre explicative ?
Voici les points essentiels à inclure dans votre lettre, qui doit être rédigée en français, datée et signée :
Vos coordonnées et celles de votre mari : Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité.
Objet de la lettre : Demande de changement de statut (étudiant vers vie privée et familiale) suite à mariage avec un ressortissant français.
Introduction : Indiquez votre numéro d'étranger (si vous en avez un) et précisez que vous faites suite à la demande de la préfecture concernant une lettre explicative pour votre changement de statut.
Votre parcours en France :
Date de votre première arrivée en France.
Dates et durées de vos différents titres de séjour étudiant.
Expliquez pourquoi vous êtes venue étudier en France.
Votre rencontre et l'évolution de votre relation avec votre mari :
Date et circonstances de votre rencontre.
Date de début de votre vie commune. C'est un point très important.
Le PACS : Mentionnez la date de votre PACS (Mai 2024) comme une première étape de formalisation de votre couple. Expliquez pourquoi vous avez fait ce choix à ce moment-là.
Le Mariage : Indiquez la date de votre mariage (Janvier 2025). Expliquez pourquoi vous avez décidé de vous marier (souhait d'officialiser et de stabiliser votre union, projet de famille, etc.).
Preuves de la sincérité et de la stabilité de votre vie commune :
Décrivez votre quotidien : partage du logement, des dépenses, des loisirs, des projets d'avenir.
Si vous avez des amis ou de la famille en commun, vous pouvez le mentionner.
Le fait que vous ayez été pacsés avant de vous marier est une preuve de l'évolution progressive et sincère de votre relation.
Votre situation actuelle et vos projets :
Mentionnez votre titre étudiant expirant en Septembre 2025.
Affirmez votre souhait de vous établir durablement en France avec votre mari.
Si vous avez un emploi ou un projet professionnel, même si le statut VPF ne vous y oblige pas, cela peut r'assurer la préfecture sur votre insertion.
Exemple de formulation pour la lettre :
"Madame, Monsieur le Préfet,
Je soussignée [Votre Nom et Prénom], née le [Votre date de naissance] à [Votre lieu de naissance], de nationalité [Votre nationalité], et actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant expirant le [Date d'expiration], me permets de vous adresser cette lettre explicative suite à votre demande concernant mon dossier de changement de statut.
Je suis arrivée en France le [Date d'arrivée] pour poursuivre mes études en [Domaine d'études]. J'ai depuis lors toujours résidé régulièrement sur le territoire français sous le statut étudiant.
Ma situation personnelle a récemment évolué de manière significative. J'ai rencontré Monsieur [Nom et Prénom de votre mari], de nationalité française, le [Date de rencontre] à [Lieu de rencontre]. Nous avons débuté notre vie commune le [Date de début de vie commune] et partagé le même domicile depuis cette date, au [Votre adresse actuelle].
Afin de formaliser notre engagement et notre volonté de construire un avenir commun, nous avons contracté un Pacte Civil de Solidarité (PACS) le [Date du PACS] à [Lieu du PACS]. Forts de notre amour et de la solidité de notre union, nous avons décidé de nous marier. Notre mariage a été célébré le [Date du mariage] à [Lieu du mariage].
Notre relation est fondée sur [quelques mots sur la base de votre relation : amour, respect, projets communs, etc.]. Nous partageons une vie quotidienne stable et sommes engagés dans des projets d'avenir en commun, au sein de la société française. Ce changement de statut est la conséquence logique et naturelle de l'officialisation de notre union et de notre volonté de fonder une famille durable en France.
Je sollicite donc le changement de mon statut étudiant vers celui de 'Vie Privée et Familiale' en ma qualité d'épouse d'un ressortissant français.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Préfet, l'expression de ma très haute considération.
[Votre Signature]
[Votre Nom et Prénom]"
Quels autres documents ajouter avec la lettre explicative ?
La lettre explicative vient en complément des documents que vous avez déjà fournis pour votre demande de changement de statut. Cependant, la préfecture cherche souvent des preuves concrètes de la communauté de vie et de la sincérité de l'union.
Même si vous les avez déjà déposés, il est parfois utile de rajouter (ou de s'assurer d'avoir déjà fourni) des documents récents et significatifs qui illustrent votre vie commune, en particulier depuis le PACS et le mariage :
Preuves de domicile commun (les plus importantes) :
Bail de location ou titre de propriété au nom des deux conjoints.
Factures récentes (électricité, gaz, eau, internet, téléphone fixe) aux deux noms, ou à vos deux noms mais avec la même adresse, ou une facture à votre nom et une à son nom, mais pour la même adresse. Privilégiez les factures de services courants.
Attestation d'hébergement mutuel sur l'honneur (même si les factures sont plus solides).
Relevés bancaires ou attestation d'un compte joint si vous en avez un.
Impôts : Avis d'imposition commun (si vous faites déclaration commune). Si pas encore le cas, c'est un projet à avoir.
Preuves de vie commune et de relation durable :
Photos de vous deux (avec des dates si possible) : photos de mariage, de voyages, d'événements familiaux, avec vos proches. Privilégiez les photos qui montrent une vie quotidienne partagée, pas juste des poses formelles.
Attestations sur l'honneur de proches (famille, amis, voisins) confirmant la réalité de votre vie commune, datées, signées, et accompagnées d'une copie de leur pièce d'identité.
Courriers postaux importants (administrations, banques) reçus par vous deux à la même adresse.
Certificat de concubinage (si vous en aviez un avant le PACS, mais le PACS remplace cette preuve).
Billets d'avion/train/bus communs, réservations d'hôtel pour des voyages faits ensemble.
Documents personnels :
Copie intégrale de votre acte de mariage (français si la transcription a été faite, sinon l'acte algérien et sa traduction).
Copie de l'acte de PACS.
Copie de la carte d'identité de votre mari.
Conseil essentiel : N'envoyez jamais d'originaux, toujours des copies. Gardez une copie de tout ce que vous envoyez.
Le plus important est de fournir un maximum de preuves montrant que votre vie commune est réelle et continue depuis une période significative avant votre mariage, et qu'elle se poursuit après.
Si vous avez des doutes sur un document ou si vous ne savez pas comment le présenter, n'hésitez pas à poser la question.
Bon courage pour cette démarche !
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Merci beaucoup pour votre réponse, mais en fait depuis nous vivons encore chez ses parents mais nous avons un projet de trouver un appart indépendant, donc quels documents nécessaire dans ce cas svp? Merci beaucoup
il y a 14 heures
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