Conformité statuts association

Sujet initié par Chotdam, il y a 2 jours - 162 vues

Bonjour,

J'ai sollicité vos services hier concernant des associations dont je souligne de nombreuses irrégularités.
J'aimerai obtenir une réponse concernant le fait suivant : l'association propose des pensions pour chevaux, mais je ne le retrouve pas dans les statuts suivants : "Cette Association a pour objet:
A) de regrouper des cavaliers propriétaires de leurs chevaux en vue de pratiquer
l'équitation sous toutes ses formes
B) d'organiser des compétitions officielles
C) de promouvoir le cheval et les activités équestres."

Par ailleurs, cette association était établie sur un lieu-dit, l'association portait donc le nom du lieu-dit. L'association a changé d'emplacement, et par conséquent son nom a changé aussi.
Or, les référencements INSEE font mention du nom de l'association de la première version, l'adresse du premier emplacement. Cette association serait toujours active alors que l'autre a été dissoute l'an dernier. L'ancienne association est reliée à un numéro SIREN/ SIRET que les indications de l'association nouvelle version ne mentionne que le numéro RNA (absent de l'ancienne version). A la première lecture on peut comprendre qu'il s'agit de deux entités juridiques différentes, mais aux informations concordantes (lieu d'implantation, date d'inscription au Journal Officiel, nom similaire). Il s'agit d'une irrégularité, j'aimerai savoir à qui revient la responsabilité

Merci pour vos réponses

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