Interpellation

Sujet (Cloturé) initié par Goddidil y a 5 mois - 800 vues

Bonjour,

Mon cousin a été interpellé pour possession de canabis (-de 2g), sa première interpellation. Paniqué il s'est trompé de date de naissance et a donné celle de son frère qui est en règle. L'amende devrait bientôt arriver, avec peu après comme d'habitude ( selon ce que j'ai appris ) une convocation pour la prise d'identité.
Il panique parce qu'il n'est pas régularisé et pense qu'il sera envoyé directement en rétention, il est arrivé avec un visa étudiant en 2017 ,il a eu un oqtf en 2020.
Son frère a aussi peur et préfère se présenter vu que c'est son identité car il a peur qu'on lui retire son titre alors qu'il n'a rien fait.
Que doit il faire ?

Merci de vos réponses

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2 réponses

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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La situation est délicate, car elle cumule deux aspects : une infraction initiale mineure et une erreur d'identité qui peut, elle, avoir des conséquences plus sérieuses.

En premier lieu, il est important de comprendre que le fait d'avoir donné une fausse identité lors d'un contrôle constitue en soi une infraction distincte, potentiellement plus problématique que la simple détention de cannabis en petite quantité.

Dans ce contexte, il est essentiel que la situation soit régularisée. Le frère, qui n'est pas concerné par les faits, n'a pas à se présenter à la place de votre cousin. Cela pourrait au contraire créer des complications supplémentaires pour lui, alors même qu'il n'est pas impliqué.

Pour votre cousin, la démarche la plus prudente consiste à rétablir son identité réelle lors de la convocation qui pourrait intervenir. Cela permettra de corriger l'erreur initiale et d'éviter que la situation ne s'aggrave davantage sur le plan pénal.

S'agissant de sa situation administrative (présence irrégulière et ancienne OQTF), il existe effectivement un risque que les autorités examinent sa situation globale. Cela ne signifie pas automatiquement un placement en rétention, mais ce risque ne peut pas être écarté.

Dans ce type de situation, il est particulièrement important d'être assisté par un avocat afin d'anticiper les conséquences, tant sur le plan pénal que sur le plan du droit des étrangers, et de préparer au mieux la réponse à la convocation.

Enfin, il est important de ne pas laisser la situation en l'état, car une identité erronée dans la procédure pourrait entraîner des difficultés pour toutes les personnes concernées.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

#Meilleure réponseil y a 5 mois

Goddid

Bonjour monsieur

Merci pour votre réponse.
Je voudrais savoir s'il doit attendre la convocation ou y aller de son propre chef?

il y a 5 mois

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