Patiente autiste sspt ivg

Sujet initié par Electron, il y a 1 jour - 209 vues

Bonjour @Electron,

Votre question touche à des notions fondamentales de la responsabilité des professionnels de santé et des praticiens de la santé (comme les ostéopathes) face à des publics présentant une vulnérabilité particulière.

Rappel du principe

La relation d'autorité entre un soignant (ou un praticien) et sa patiente ne repose pas nécessairement sur un lien hiérarchique au sens strict (comme entre un patron et son salarié), mais sur l'ascendant moral et technique que détient le professionnel.

Cet ascendant découle de la confiance que la patiente place dans le praticien, de la connaissance technique de ce dernier et de la situation de dépendance liée au besoin de soins ou de soulagement.

Dans le cas d'une patiente présentant un trouble du spectre de l'autisme (TSA) et un syndrome de stress post-traumatique (SSPT), cet ascendant est démultiplié par la vulnérabilité intrinsèque de la personne.

La jurisprudence considère que le professionnel a un devoir de protection accru. S'il utilise sa position pour obtenir des faveurs (financières ou sexuelles) ou pour imposer des actes non justifiés, l'abus de l'autorité liée à la fonction est caractérisé.

Point de vigilance

Le point important est que l'abus de faiblesse ou l'abus d'autorité ne nécessite pas forcément l'usage de la force physique.

Le seul fait de profiter de l'état de vulnérabilité (TSA/SSPT) pour contourner le consentement de la patiente ou pour instaurer une emprise thérapeutique suffit à engager la responsabilité pénale et civile du praticien. Concernant les ostéopathes, bien qu'ils ne soient pas des "médecins", ils sont soumis à des règles déontologiques strictes et au droit commun des atteintes aux personnes.

Mes 3 conseils :

Accès aux jurisprudences : Vous pouvez consulter gratuitement le site Légifrance (rubrique "Jurisprudence judiciaire"). Utilisez des mots-clés combinés tels que "abus de faiblesse ostéopathe", "agression sexuelle personne vulnérable" ou "abus d'autorité soignant".

Consultez la base de données de l'Ordre : Bien que les ostéopathes n'aient pas un Ordre unique comme les médecins, vous pouvez consulter les décisions des chambres disciplinaires des professions de santé ou les comptes-rendus d'audience correctionnelle sur des sites spécialisés en droit de la santé.

Sollicitez un conseil spécialisé : Les dossiers impliquant des victimes avec TSA et SSPT sont complexes car la notion de consentement doit être analysée à la lumière de ces pathologies. Un avocat spécialisé en dommage corporel ou en droit pénal de la santé pourra extraire pour vous les décisions les plus pertinentes à votre cas.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY

Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.