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RésoluInfraction - refus de priorité piéton
Bonjour à vous,
Je vous sollicite pour obtenir vos conseils et suggestions. Voici ci-après l'objet de ma demande.
J'ai reçu un PV 90 € d'amende et 6 points pour un "REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON REGULIEREMENT ENGAGE DANS LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE. »
Les articles invoqués sont les R. 415-11 al. 1, art. R. 412-37, art. R. 412-38, art. R.412-39, art. R. 412-40.
Le véhicule, objet de l'infraction, est bien immatriculé à mon nom, personne physique.
Je précise que je n'ai pas été arrêté par les forces de l'ordre et que je n'ai aucun souvenir d'une telle infraction.
Le lieu me surprend car c'est devant mon lieu de résidence.
Je pense qu'il s'agit d'un PV à la volée, qui a été rédigé par un agent de police en civil, qui a dû s'offusquer d'une situation particulière alors que je n'ai rien à me reprocher.
Je dois préciser que l'accès à ma résidence se fait par une rue qui mène à une voie sans issue avec un accès restreint et demande donc de rouler à une vitesse assez réduite, et que pour accéder à ma résidence, je dois marquer l'arrêt pour actionner mon bip d'ouverture du portail.
Un passage piéton est à moins de 50m de là.
En tout état de cause, si un piéton s'était réellement engagé sur la chaussée, je n'aurais eu aucun mal à m'arrêter.
J'ai mes 12 points sur mon permis mais je ne désire pas perdre 6 points pour une telle infraction que je conteste.
Ma contestation serait-elle recevable ? Le fait qu'elle ait été relevée devant mon domicile peut-elle me porter préjudice, surtout si je déclare ne pas être le conducteur.
Sur quels arguments (type défaut de preuves) puis-je m'appuyer alors que je n'ai pas de preuves significatives (c'est parole d'agent contre la mienne) ?
Je vous remercie d'avance pour votre assistance.
Bien cordialement
Je vous sollicite pour obtenir vos conseils et suggestions. Voici ci-après l'objet de ma demande.
J'ai reçu un PV 90 € d'amende et 6 points pour un "REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON REGULIEREMENT ENGAGE DANS LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE. »
Les articles invoqués sont les R. 415-11 al. 1, art. R. 412-37, art. R. 412-38, art. R.412-39, art. R. 412-40.
Le véhicule, objet de l'infraction, est bien immatriculé à mon nom, personne physique.
Je précise que je n'ai pas été arrêté par les forces de l'ordre et que je n'ai aucun souvenir d'une telle infraction.
Le lieu me surprend car c'est devant mon lieu de résidence.
Je pense qu'il s'agit d'un PV à la volée, qui a été rédigé par un agent de police en civil, qui a dû s'offusquer d'une situation particulière alors que je n'ai rien à me reprocher.
Je dois préciser que l'accès à ma résidence se fait par une rue qui mène à une voie sans issue avec un accès restreint et demande donc de rouler à une vitesse assez réduite, et que pour accéder à ma résidence, je dois marquer l'arrêt pour actionner mon bip d'ouverture du portail.
Un passage piéton est à moins de 50m de là.
En tout état de cause, si un piéton s'était réellement engagé sur la chaussée, je n'aurais eu aucun mal à m'arrêter.
J'ai mes 12 points sur mon permis mais je ne désire pas perdre 6 points pour une telle infraction que je conteste.
Ma contestation serait-elle recevable ? Le fait qu'elle ait été relevée devant mon domicile peut-elle me porter préjudice, surtout si je déclare ne pas être le conducteur.
Sur quels arguments (type défaut de preuves) puis-je m'appuyer alors que je n'ai pas de preuves significatives (c'est parole d'agent contre la mienne) ?
Je vous remercie d'avance pour votre assistance.
Bien cordialement
