Abandon de chantier, malfaçons et litige financier avec un couvreur - quels reco

Sujet initié par kittinellen, il y a 1 jour - 151 vues

Bonjour,

Vous avez déjà fait ce qu'il fallait en envoyant une mise en demeure d'achever les travaux.

Premièrement , il convient maintenant de lui adresser une nouvelle mise en demeure (LRAR) beaucoup plus claire, en rappelant :

- les désordres et inachèvements précis (couverture, gouttières, bardage, isolation inadaptée, aérations gaz obstruées) ;
- le dépassement des délais initiaux ;
- votre perte totale de confiance et les risques pour la sécurité (gaz) et l'intégrité du bâtiment.

Vous lui fixez un ultime délai très court (par exemple 8 ou 15 jours) pour proposer, par écrit et de manière détaillée, un plan de reprise conforme aux règles de l'art (en précisant que les aérations gaz doivent être rétablies, l'isolant remplacé, le bardage reposé selon DTU, les finitions de couverture achevées, etc.).

Sur ce point, je tiens à préciser que les DTU (et leur respect) n'ont aucune valeur obligatoire, à moins que leur mention n'ait été précisé lors de la signature du contrat/devis vous liant avec cet artisan.

Vous indiquez expressément que faute de réponse satisfaisante dans ce délai, vous considérerez le contrat comme résolu à ses torts exclusifs, sur le fondement des articles 1217 et 1224 du Code civil, et que vous ferez intervenir une autre entreprise en lui réclamant ensuite les surcoûts, ainsi que la restitution de la partie du prix versée sans cause (travaux non exécutés ou à refaire).

Deuxièmement, sur l'intervention d'un autre artisan en urgence.

Au vu des risques d'infiltration, de froid et de moisissures, vous avez le droit d'agir pour sauvegarder votre maison, à condition de constituer un minimum de preuves avant d'ouvrir le chantier à un nouveau professionnel.

Idéalement :

- Faire un constat d'huissier avec prise de photos/vidéos datées (vue générale et de détail des malfaçons, isolant inadapté, aérations bouchées, gouttière manquante, pente de bardage, état intérieur – traces d'humidité, etc.), si possible avec la présence d'un artisan ;
- demander au nouvel artisan, dans son devis, de décrire précisément les travaux de reprise nécessaires et d'y faire figurer les mentions "reprise des malfaçons / non‑conformités existantes" ;
- lui demander, s'il l'accepte, une courte attestation écrite (sur papier à en‑tête ou mail) décrivant ce qu'il a constaté avant travaux (par exemple : "ancien bardage posé sans respect du DTU, isolant non adapté à un usage extérieur, aérations gaz obturées", etc.).

Enfin, si on souhaite sécuriser au maximum le dossier, vous pourrez demander ensuite une expertise judiciaire au tribunal (mais le coût est important).

Troisièmement, sur la récupération des sommes et le "trop‑perçu".
En retenant le solde non payé, vous avez déjà un levier. Vous pourrez ensuite l'assigner devant le Tribunal Judiciaire pour demander :

Gardez à l'esprit que vos chances de récupérer tout ou partie des 6 000 € dépendront de la qualité de vos preuves (photos, devis de reprise, échanges écrits, LRAR, convocation à la conciliation où il ne s'est pas présenté, etc.).

Même sans protection juridique, vous pouvez saisir le tribunal : en fonction du montant total de votre demande (somme à restituer + coût de reprise), l'assistance d'un avocat pourra devenir obligatoire au‑delà de 10 000 €, ce qui mérite d'être vérifié une fois les devis de reprise obtenus.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,