Question résolue par

Maître Yann QUILLEVERE

Contacter

Résolu

Voyage avec un récépissé de modification de titre de séjour

Sujet (Cloturé) initié par madamegalereil y a 4 mois - 1139 vues

Bonjour à tous,

Je détiens un récépissé de modification de titre de séjour. Malheureusement, je ne suis pas en possession du titre de séjour qui nécessite une modification : la préfecture ne me l'a pas remis, ils l'ont gardé.

J'avais jusque là un titre de séjour MAE que j'ai restitué il y a de ça quelques mois, dont j'ai la preuve de restitution. J'ai également une attestation de décision favorable SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR (avec la mention "Ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen.", mais la Géorgie, là où je vais, n'en fait pas partie...) de la part de la préfecture.

J'ai un voyage de prévu depuis quelques mois déjà pour aller en Géorgie voir ma famille, mais je n'ai toujours pas reçu mon nouveau titre de séjour, or ce récépissé, qu'ils m'ont remis le lundi 27 avril, n'est valable qu'accompagné du titre de séjour qui nécessite une modification. Je me retrouve donc dans une impasse.

Je me demandais s'il serait possible pour moi de faire ce voyage quand même (je pars le 17 mai et je reviens le 31 mai, durée pendant laquelle mon récépissé est toujours valide). Je suis également en possession d'un passeport valide géorgien.

Admettons que je prépare un dossier comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires pour prouver que mon titre de séjour est en cours de fabrication à la sous-préfecture d'Antony (j'ai un e-mail de la part de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt qui me le confirme, en plus du récépissé, sur lequel il est mentionné que mon titre de séjour expire le 04/11/2026), pensez-vous que je serais en mesure de faire ce voyage et de pouvoir revenir en France sans encombres ?

Notez que je ne détiens à l'heure actuelle qu'un passeport valide et un récépissé de modification de titre de séjour. Je n'ai aucun autre titre de séjour valide et/ou périmé.

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à cette question.

Je reste à votre disposition si vous avez besoin d'informations complémentaires.

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Voyager avec un récépissé de demande de changement de statut étudiant à salarié

Je suis algérien et je viens de finir mes études ici en france. j'ai obtenu un cdi et dans une semaine je fais une demande de changement de statut une fois

Sortir du pays avec récépissé changement de statut

Actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant, je souhaite basculer vers un titre de séjour salarié. je voudrais savoir si avec le récépissé de la demande

Voyager avec un récépissé de changement de status

Je suis titulaire d’un titre de séjour étudiant expiré et j’ai récemment effectué une demande de changement de statut. À la suite de cette demande, j’ai reçu de la

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

5 réponses

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

14 avocats recommandent

1852 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour,

Votre situation est malheureusement une zone à risque et il est important d'être très clair pour éviter toute difficulté au retour.

Le point essentiel est que le récépissé de modification de titre de séjour n'est en principe valable pour voyager que s'il est accompagné de l'ancien titre de séjour. Or, dans votre cas, vous ne détenez plus ce titre puisqu'il a été conservé par la préfecture. Vous vous retrouvez donc uniquement avec un récépissé, ce qui pose un problème sérieux.

Concernant l'attestation mentionnant le franchissement des frontières de l'espace Schengen, elle peut faciliter les déplacements dans cet espace, mais la Géorgie n'en fait pas partie. Surtout, la difficulté principale ne sera pas la sortie du territoire, mais bien le retour en France.

En pratique, même si vous constituez un dossier complet avec tous les justificatifs possibles, les compagnies aériennes et les autorités se fondent sur des documents officiels stricts. Les explications ou les pièces complémentaires ne suffisent généralement pas.

Il existe donc un risque réel de refus d'embarquement au retour ou de refus d'entrée sur le territoire français. Dans votre situation, il n'y a aucune garantie de pouvoir revenir sans difficulté.

Vous pouvez tenter de contacter la préfecture en urgence afin d'obtenir un document spécifique autorisant le retour ou une confirmation écrite. À défaut, il est parfois possible de solliciter un visa de retour depuis l'étranger, mais cela reste incertain et peut prendre du temps.

En résumé, partir à l'étranger avec uniquement un récépissé sans ancien titre de séjour est fortement déconseillé, car le risque de ne pas pouvoir revenir en France est réel.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

il y a 4 mois

madamegalere

Monsieur Quillevere,

Tout d'abord, je vous remercie de vos conseils. Avant de mentionner que la question est résolue, pouvez-vous me confirmer qu'une preuve écrite de la préfecture suffirait à garantir mon retour en France, s'il-vous-plaît ? De plus, j'avais vu (via ce lien du gouvernement français, en cochant "Vous avez une attestation de demande de carte de séjour", puis en cochant "Attestation de décision favorable" : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12189#:~:text=Vous%20devez%20d%C3%A9poser%20une%20demande,vous%20s%C3%A9journez%2C%20pour%20pouvoir%20revenir.) qu'il était possible pour moi de retourner en France avec mon attestation de décision favorable et de mon passeport. N'est-ce donc pas le cas ?

Cordialement.

il y a 4 mois

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

14 avocats recommandent

1852 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour,

Je comprends votre espoir de sécuriser la situation avec un document de la préfecture, mais il faut rester très prudent.

Une simple preuve écrite, comme un email ou une attestation informelle de la préfecture, ne garantit pas votre retour en France. Les compagnies aériennes et la police aux frontières se basent uniquement sur des documents officiels reconnus, pas sur des échanges ou confirmations internes.

Pour qu'un retour soit sécurisé, il faudrait un document ayant une valeur juridique claire, par exemple un titre de séjour en cours de validité ou un document expressément prévu pour le franchissement des frontières. Un simple récépissé de modification, sans ancien titre, ne remplit pas cette condition.

Concernant le lien que vous avez trouvé, il faut bien distinguer les situations. L'attestation de décision favorable peut, dans certains cas, permettre de voyager, mais cela dépend du type de demande et des mentions précises figurant sur le document. Cette possibilité est en pratique surtout reconnue pour des déplacements dans l'espace Schengen ou dans des situations très encadrées.

Dans votre cas, plusieurs éléments compliquent les choses. Vous n'avez plus votre ancien titre. Votre récépissé est expressément conditionné à la présentation de ce titre. Et surtout, votre destination est hors espace Schengen.

Dans ces conditions, même avec votre attestation et votre passeport, il n'y a aucune garantie que vous soyez autorisée à embarquer ou à revenir en France.

La seule façon de sécuriser réellement votre retour serait d'obtenir un document officiel clair permettant le franchissement des frontières ou, à défaut, d'envisager un visa de retour depuis l'étranger, ce qui reste incertain.

En résumé, ni un email de la préfecture ni l'attestation dans votre situation ne suffisent à garantir votre retour. Le risque demeure réel.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

il y a 4 mois

madamegalere

D'accord, oui, je comprends bien que le risque est réel, ce pourquoi j'essaie de faire tout ce qui est en mon pouvoir actuellement pour obtenir un document me permettant de faire l'aller-retour légalement. Je suis également en contact avec le sous-préfet des Hauts-de-Seine.

C'est surtout la mention "ce récépissé n'est valable qu'accompagné de ce titre de séjour délivré à Boulogne-Billancourt" sur mon récépissé qui me pose problème. Pensez-vous que si j'arrive à obtenir un récépissé officiel et valide sans cette mention, je pourrais faire ce voyage ? Et par la même occasion, régulariser ma situation auprès de mon employeur (je ne leur ai transmis que le récépissé jusque là, mais il n'a aucune valeur sans ce titre de séjour...).

Cordialement.

il y a 4 mois

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

14 avocats recommandent

1852 questions résolues

1 publications

Contacter

Vous avez parfaitement identifié le point central du problème.

La mention sur votre récépissé est déterminante.

Un récépissé "classique" de renouvellement ou de première demande peut, dans certains cas, permettre de voyager et surtout de revenir en France, à condition qu'il soit valable et non conditionné.

En revanche, dans votre cas, votre récépissé est expressément limité, puisqu'il n'est valable qu'accompagné de l'ancien titre. Cela le rend inutilisable pour voyager.

Si vous parvenez à obtenir un nouveau récépissé sans cette mention restrictive, votre situation serait effectivement bien différente.

Dans ce cas, deux points sont à distinguer.

Sur le séjour en France, un récépissé valide vous permettrait de justifier de votre situation auprès de votre employeur, notamment s'il autorise le travail. Ce point est important pour régulariser votre situation professionnelle.

Sur le voyage, il faut rester nuancé.

Un récépissé sans mention restrictive améliore clairement votre situation, mais ne garantit pas automatiquement un retour sans difficulté, surtout hors espace Schengen.

En pratique, certaines personnes voyagent avec un récépissé "classique", mais cela reste toléré et non sécurisé, et dépend souvent de l'appréciation des compagnies aériennes et de la police aux frontières.

Donc oui, obtenir un récépissé sans cette mention serait un vrai progrès, mais ce ne serait toujours pas une garantie absolue pour un voyage hors Schengen comme la Géorgie.

Ce qui sécurise réellement un retour, ce sont des documents expressément reconnus pour le franchissement des frontières, comme un titre de séjour ou, dans certains cas, une attestation très spécifique.

En résumé, obtenir un nouveau récépissé sans la mention restrictive améliorerait nettement votre situation, notamment pour le travail, mais le voyage resterait juridiquement risqué, même si le risque serait moindre qu'actuellement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

#Meilleure réponseil y a 4 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Voyage avec un récépissé de modification de titre de séjour

Trouvez votre avocat en droit des étrangers

À voir également