Travaux autorisés dans un local commercial mitoyen : opposition du locataire

Sujet initié par Poupette, il y a 1 jour - 430 vues

Bonjour @Poupette

En principe, le locataire commercial n'est pas propriétaire des murs et ne peut donc pas s'opposer, par principe, à des travaux autorisés par le bailleur, surtout lorsqu'ils portent sur la structure de l'immeuble ou sur des éléments communs aux deux locaux.

Le propriétaire demeure tenu de permettre la réalisation des travaux nécessaires sur son bien, sous réserve de ne pas porter une atteinte excessive à la jouissance du locataire. À cet égard, l'article 1719 du Code civil impose au bailleur d'assurer au locataire une jouissance paisible des lieux loués, tandis que l'article 1724 du Code civil prévoit que le locataire doit souffrir certaines réparations urgentes ou nécessaires, sous conditions.

Le locataire ne peut donc pas bloquer les travaux uniquement parce qu'il n'y est pas favorable. En revanche, il peut s'y opposer si les travaux portent une atteinte réelle à son exploitation, à la sécurité des lieux, à l'accès à son commerce, ou s'ils excèdent ce que son bail permet de lui imposer.

Il faut donc vérifier trois éléments : l'accord écrit du propriétaire, la nature exacte des travaux, et leur incidence concrète sur le local loué. Si le renforcement de la poutre se déroule au sous-sol, sans gêne sérieuse pour l'activité commerciale, l'opposition du locataire paraît juridiquement fragile.

Faites formaliser l'accord du propriétaire par écrit, avec description précise des travaux, dates d'intervention, durée prévisible et mesures de sécurité.

Demandez à l'entreprise de produire une note technique ou un descriptif confirmant que les travaux sont limités, sécurisés et sans atteinte à l'exploitation du commerce voisin.

Enfin, si le locataire persiste à faire obstacle matériellement au chantier, il appartiendra en priorité à son bailleur de le rappeler à ses obligations, voire d'agir contre lui si son refus est injustifié.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.