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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

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Sujet initié par Yof, il y a 2 jours - 633 vues

Bonjour,
Après une suspension de permis, j'étais déjà en suivi avec la commission médicale (4 visites faites, 2 restantes). Entre-temps, j'ai eu une nouvelle suspension et je dois repasser en commission.
Une fois déclaré apte, sur le site ANTS, dois-je faire une demande en « suspension de permis » ou en « régularisation médicale » ?
Et si je me trompe de case, est-ce que cela peut bloquer ou retarder mon dossier ? Ou il von corriger eu meme ? Sa me stress

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Après une suspension de permis liée notamment à une décision administrative ou judiciaire, et dans un contexte où une aptitude médicale est exigée, la demande à effectuer sur le site ANTS relève en principe de la régularisation médicale. Cette démarche correspond à la situation dans laquelle vous avez été déclaré apte (éventuellement avec restrictions) par la commission médicale et souhaitez récupérer votre droit à conduire.

La mention « suspension de permis » correspond davantage à des démarches liées à la gestion administrative de la suspension elle-même, et non à la restitution du droit de conduire après avis médical.

En cas d'erreur dans le choix de la démarche, cela peut effectivement entraîner un retard dans le traitement du dossier, l'administration pouvant vous demander de reformuler la demande dans la bonne catégorie. Il n'est pas systématiquement procédé à une correction automatique, même si certains services peuvent réorienter le dossier.

Il est donc préférable de sélectionner la rubrique correspondant à la régularisation médicale afin d'éviter tout allongement des délais de traitement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 1 jour
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Yof
D'accord merci beaucoup, mais jai eu une nouvelle suspension entre temp une Nouvelle.. donc jhesiter entre régularisation médicale et suspension. Merci beaucoup
il y a 15 heures
SignalerRépondre
Bonjour,

Votre hésitation est tout à fait compréhensible au regard de votre situation, qui comporte plusieurs suspensions successives et un suivi médical en cours, ce qui peut rendre la démarche sur le site de ANTS moins intuitive.

Même en présence d'une nouvelle suspension intervenue entre-temps, il convient de raisonner en fonction de l'objectif de votre démarche. En effet, dès lors que vous devez passer devant la commission médicale et que vous attendez un avis d'aptitude pour pouvoir récupérer votre droit de conduire, vous êtes dans une logique de régularisation médicale. Cette procédure correspond précisément à la situation dans laquelle un conducteur, après une suspension ou une infraction nécessitant un contrôle médical, sollicite la restitution de son permis sur la base d'un avis favorable.

La rubrique relative à la « suspension de permis » concerne plutôt des démarches administratives liées à la gestion de la sanction elle-même, et non à la phase de récupération du droit de conduire après validation médicale. Ainsi, même si vous avez connu une nouvelle suspension, cela ne modifie pas la nature de la démarche à effectuer une fois que vous êtes déclaré apte par la commission.

Il est également important de préciser que l'administration ne corrige pas systématiquement les erreurs de démarche. Si vous sélectionnez une mauvaise catégorie, votre dossier risque d'être rejeté ou de faire l'objet d'une demande de régularisation, ce qui peut entraîner un allongement des délais de traitement, sans pour autant bloquer définitivement votre situation.

En conséquence, il est préférable de sélectionner directement la bonne rubrique afin d'éviter toute perte de temps inutile, en veillant à joindre l'ensemble des pièces nécessaires, notamment l'avis de la commission médicale, et à vérifier que toutes les périodes de suspension sont bien purgées avant d'effectuer votre demande.

En résumé, malgré la présence de plusieurs suspensions, votre situation relève d'une démarche de régularisation médicale, qui est la procédure adaptée pour récupérer votre permis après avis favorable, et il est recommandé d'être vigilant dans le choix de la rubrique afin d'éviter tout retard.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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Yof
Merci, beaucoup vous avez résolu mes doute
il y a 5 heures
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