Renouvellement titre de séjour pendant stage

Sujet initié par MB, il y a 8 heures - 203 vues

Bonjour,

Votre situation est tout à fait classique et, en principe, le fait d'effectuer votre renouvellement avec une nouvelle adresse ne pose pas de difficulté particulière.

En matière de titre de séjour étudiant, l'administration est surtout attentive à la réalité et au sérieux de vos études, ainsi qu'à votre situation administrative globale. Le fait que vous soyez temporairement dans une autre ville pour un stage, même de plusieurs mois, est parfaitement cohérent avec un parcours universitaire, surtout en Master.

Vous devez simplement veiller à un point important : déclarer une adresse réelle et actuelle au moment de votre demande. Si vous avez quitté votre logement à Paris, il est normal d'indiquer votre nouvelle adresse, même si elle est dans une autre ville. Cela ne remet pas en cause votre statut étudiant, dès lors que vous pouvez justifier que vous êtes toujours inscrite dans votre établissement à Paris.

En revanche, selon les préfectures, la question de la compétence territoriale peut se poser. En principe, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Toutefois, certaines préfectures tolèrent que vous restiez rattachée à votre préfecture initiale (notamment si votre situation est temporaire). Il peut donc être utile de vérifier ce point en amont pour éviter tout blocage.

Dans votre dossier, il sera important de joindre :

-votre certificat de scolarité,
-votre convention de stage,
-un justificatif de domicile à jour,
-et vos justificatifs de ressources.

En résumé, le changement d'adresse lié à votre stage ne pose pas de problème en soi, à condition que votre dossier reste cohérent et que vous puissiez justifier votre situation de manière claire.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

Bonjour @MB

Le renouvellement d'un titre de séjour étudiant doit être effectué auprès de l'administration compétente au regard de votre résidence effective. Le fait que votre école soit située à Paris ne vous interdit pas, en soi, d'indiquer une nouvelle adresse si vous résidez réellement dans une autre ville pendant votre stage.

En pratique, l'administration vérifie surtout la réalité et la cohérence de votre situation : poursuite effective des études, inscription dans l'établissement, stage en lien avec la formation et résidence actuelle justifiée. L'article R. 431-5 du CESEDA impose de solliciter le renouvellement dans les délais utiles, avant l'expiration du titre. Par ailleurs, l'article R. 431-23 du CESEDA prévoit que l'étranger doit pouvoir justifier de sa résidence habituelle.

Points de vigilance

Le point important est de ne pas donner une adresse fictive. Si vous avez quitté votre logement parisien, il est préférable d'indiquer votre adresse réelle actuelle, avec un justificatif clair : bail, attestation d'hébergement, quittance, facture ou attestation de résidence.

Le fait que votre école soit dans une autre ville n'est pas nécessairement anormal, surtout si votre stage est obligatoire ou intégré à votre cursus. Il faudra simplement joindre une convention de stage, un certificat de scolarité, et, si possible, une brève explication indiquant que votre changement d'adresse est temporaire et lié au stage.

3 Conseils applicables

Déclarez votre adresse réelle sur l'ANEF ou auprès de la préfecture compétente, en joignant un justificatif récent. Cela évitera toute difficulté liée à une domiciliation devenue inexacte.

Ajoutez à votre dossier votre certificat de scolarité, votre convention de stage et tout document montrant que le stage s'inscrit dans votre formation. Cela permettra de comprendre pourquoi vous résidez temporairement hors de la ville de votre école.

Enfin, conservez la preuve de toutes vos démarches et vérifiez bien la préfecture compétente selon votre adresse actuelle. Si l'administration vous interroge, il faudra répondre simplement que votre résidence a changé en raison du stage, sans que cela remette en cause votre statut d'étudiante.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.