Voyage avec attestation de prolongation d'instruction

Sujet initié par anassAmar, il y a 7 heures - 210 vues

Bonjour ,

Je sollicite votre avis concernant ma situation, qui présente selon moi une réelle ambiguïté juridique.

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### Ma situation

Je suis entré(e) en France sous couvert d'un **visa long séjour, aujourd'hui expiré**. Je n'ai **jamais détenu de titre de séjour** depuis mon arrivée.

J'ai déposé le **15/12/2025** une demande de titre de séjour **« passeport talent – famille accompagnante »**. Dans le cadre de l'instruction, j'ai reçu **deux attestations successives** :

- **1ʳᵉ attestation** — délivrée au titre d'une **première demande de titre de séjour**. Elle mentionnait expressément qu'elle **n'autorisait PAS le franchissement des frontières de l'espace Schengen**.

- **2ᵉ attestation** (actuelle, valable du **09/04/2026 au 08/07/2026**) — délivrée cette fois au titre d'une **demande de renouvellement**, alors même que je n'ai jamais détenu de titre de séjour entre-temps.

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### Mentions exactes de la 2ᵉ attestation

> La demande de titre de séjour que vous avez déposée le 15/12/2025 est toujours en cours d'instruction. Cette attestation vous est délivrée pour autoriser votre présence en France entre le 09/04/2026 et le 08/07/2026.
>
> Cette attestation n'est valable qu'accompagnée du titre précédemment détenu même s'il est arrivé à expiration.
>
> Ce document justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Cette attestation autorise à exercer une activité professionnelle. Elle ne permet pas l'ouverture de droits nouveaux.
>
> **Ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen.**

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### L'incohérence qui m'inquiète

La 2ᵉ attestation est rédigée comme s'il s'agissait d'un **renouvellement** et présuppose donc l'existence d'un titre de séjour antérieur, **qui n'existe pas dans mon cas**. Pourtant :

- Elle exige d'être présentée « *accompagnée du titre précédemment détenu* » — que je **n'ai pas**.
- Elle « *justifie le maintien des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu* » — droits qui **n'existent pas non plus**.
- Mais elle **autorise expressément le franchissement des frontières Schengen**, contrairement à la première.

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### Mes questions

1. Cette 2ᵉ attestation est-elle **juridiquement valide pour voyager**, alors même qu'elle se rapporte à un titre antérieur inexistant ? Peut-on considérer le **visa long séjour expiré** comme le « titre précédemment détenu » au sens de cette mention ?

2. S'agit-il vraisemblablement d'une **erreur de la préfecture** (mauvaise qualification de la demande comme « renouvellement ») ? Si oui, **l'autorisation de franchissement Schengen reste-t-elle opposable** malgré cette erreur, ou pourrait-elle m'être refusée à la frontière ?

3. Puis-je voyager hors de France et **revenir** en présentant cette attestation accompagnée de mon passeport et de mon visa expiré, **sans risque de refus d'embarquement ou de refus de réadmission** ?

4. Me recommandez-vous de solliciter au préalable une **rectification ou une confirmation écrite** auprès de la préfecture avant tout déplacement ?

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Je vous remercie par avance pour votre éclairage, cette question étant cruciale pour organiser un déplacement à l'étranger en toute sécurité juridique.

Cordialement,