Refus de renouvellement titre de séjour étranger malade

Sujet initié par Van, il y a 13 heures - 327 vues

Bonjour,

Votre situation est effectivement complexe, mais elle présente plusieurs éléments favorables, notamment au regard d'un éventuel recours en urgence.

Sur le premier point, vous avez bien fait d'engager un recours contre le refus. En parallèle, il est tout à fait possible de saisir le juge administratif en référé suspension, à condition de démontrer deux éléments :

une urgence,
et un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Dans votre cas, l'urgence peut être caractérisée assez clairement. Le fait que votre CDI soit suspendu, que vous ayez une autorisation de travail déjà accordée, et que vous soyez installé en France depuis 10 ans constitue un ensemble d'éléments forts. La perte de votre droit au séjour entraîne des conséquences immédiates sur votre emploi, vos ressources et votre situation personnelle, ce qui est précisément ce que le juge examine en référé.

Concernant le doute sérieux sur la légalité de la décision, plusieurs arguments peuvent être soulevés.

D'une part, si l'OFII n'a pas pris en compte l'ensemble de votre dossier médical, ou si l'appréciation de la disponibilité du traitement dans votre pays est contestable, cela peut constituer un moyen sérieux, surtout si votre médecin spécialiste a établi un certificat circonstancié.

D'autre part, le fait que vous ayez déposé une demande de changement de statut vers salarié, accompagnée d'une autorisation de travail, et que celle-ci n'ait pas été examinée avant la décision de refus, est également un point important. L'administration est tenue d'examiner l'ensemble des fondements possibles de votre droit au séjour, et pas uniquement celui lié à la maladie. Le fait d'ignorer cette demande peut constituer un défaut d'examen complet de votre situation, ce qui est un moyen juridique classique et souvent retenu.

Sur ce point précisément, votre demande de changement de statut ne disparaît pas automatiquement, mais en pratique, elle est souvent "absorbée" par la décision de refus globale. Elle devra donc être réexaminée dans le cadre du recours, ou faire l'objet d'une nouvelle instruction si le juge suspend la décision.

Enfin, votre situation personnelle (ancienneté en France, emploi stable, reconnaissance RQTH, suivi médical) renforce votre dossier, notamment au regard du respect de votre vie privée et professionnelle.

En résumé, oui, votre dossier présente des arguments sérieux pour une demande de suspension, notamment en raison de l'urgence liée à votre emploi et du défaut possible d'examen de votre changement de statut. Il est important d'agir rapidement avec votre conseil pour déposer un référé suspension si cela n'a pas déjà été fait.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.