Bonjour
Mon rii indique solde 0'et'permis valide
Et « le courrier de notification ne vous ai pas parvenu"
L'adresse est à jour depuis le 27/03
Qu'en pensez vous ?
il y a 21 minutes
Votre précision change effectivement l'analyse, et votre situation devient plus intéressante juridiquement, mais elle reste fragile et nécessite d'agir très rapidement.
Le fait que votre RII indique à la fois "solde 0" et "permis valide", avec la mention "le courrier de notification ne vous est pas parvenu", signifie en pratique que la décision d'invalidation (lettre 48SI) n'a pas encore été régulièrement notifiée.
Or, en droit, c'est la notification de la 48SI qui rend l'invalidation opposable. Tant que cette notification n'est pas valablement effectuée, votre permis peut encore être considéré comme juridiquement valide, même si le solde est à zéro.
Cela vous laisse une fenêtre de tir, mais elle est très courte.
Dans ce contexte, un stage de récupération de points peut encore être envisagé, à condition d'être fait immédiatement, avant toute régularisation de la notification par l'administration.
Cependant, il faut être très clair :
-il n'y a aucune garantie que les points soient crédités,
-l'administration peut considérer a posteriori que l'invalidation était acquise,
-et refuser la prise en compte du stage.
Toute la difficulté repose donc sur la question suivante :
la notification est-elle réellement inexistante, ou simplement réputée faite (par exemple "pli avisé non réclamé") ?
Le fait que votre adresse ait été mise à jour récemment (27/03) est un élément important. Si la 48SI a été envoyée à une ancienne adresse, vous avez potentiellement un argument sérieux pour contester la validité de la notification.
Dans votre situation, la stratégie la plus prudente est la suivante :
Il est conseillé de faire un stage immédiatement, sans attendre, pour tenter de recréditer des points avant que la situation ne soit figée.
En parallèle, il est essentiel de demander un relevé d'information intégral détaillé et, si possible, de vérifier les conditions d'envoi de la 48SI (date, adresse utilisée, retour postal).
Enfin, si l'invalidation est finalement actée, une contestation peut être envisagée si la notification est irrégulière.
En résumé, votre permis est dans une zone grise : il est menacé mais pas encore juridiquement invalidé. Vous pouvez tenter un stage, mais il faut agir très vite et en connaissance du risque.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
j'ai fais un stage en mars dernier... je ne peux pas en refaire
Votre précision est déterminante et elle modifie clairement la stratégie à adopter.
Le fait que vous ayez déjà effectué un stage en mars signifie que vous êtes soumis à la règle selon laquelle un stage de récupération de points ne peut être pris en compte qu'une seule fois par période de 12 mois. En conséquence, même si votre permis est encore indiqué comme "valide" sur votre relevé, vous ne pouvez pas effectuer un nouveau stage immédiatement pour tenter de récupérer des points.
Votre situation repose donc entièrement sur la question de la notification de la lettre 48SI.
Le fait que votre relevé mentionne :
-un solde à 0
-un permis "valide"
-et surtout "courrier non parvenu"
est juridiquement très intéressant. Cela signifie que l'invalidation n'est pas encore opposable, faute de notification régulière. En droit, tant que la décision ne vous est pas notifiée correctement, elle ne produit pas pleinement ses effets.
Cependant, vous êtes dans une situation très fragile. À partir du moment où l'administration régularise la notification (nouvel envoi, ou preuve d'une notification réputée faite), votre permis sera immédiatement invalidé.
Dans votre cas, puisque vous ne pouvez pas refaire de stage, vos options sont limitées mais réelles :
Vous devez en priorité vérifier très précisément les conditions d'envoi de la 48SI (adresse utilisée, date d'envoi, éventuel retour du courrier). Le fait que votre adresse ait été mise à jour récemment peut être un élément de contestation si l'envoi a été fait à une ancienne adresse.
Ensuite, si une invalidation est prononcée sur la base d'une notification irrégulière, il sera possible d'envisager une contestation, notamment devant le juge administratif, en faisant valoir l'absence de notification valable.
En revanche, il faut être très clair :
-vous ne pouvez plus sécuriser votre situation par un stage
- et vous êtes désormais dans une phase où tout dépend de la régularité administrative de la procédure
Enfin, tant que la situation n'est pas clarifiée, il est fortement recommandé de ne pas conduire, car en cas de contrôle ou d'évolution rapide de votre dossier, vous pourriez vous retrouver en situation de conduite malgré invalidation, ce qui est lourdement sanctionné.
En résumé, votre permis est encore juridiquement "en sursis", mais vous ne pouvez plus agir par un stage, et la suite dépendra essentiellement de la régularité ou non de la notification de la 48SI.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
Où trouver les conditions d'envoi de la 48si?
Votre question est très pertinente, car tout se joue effectivement sur la preuve de la notification de la lettre 48SI.
Les conditions d'envoi de cette lettre ne figurent pas directement sur votre relevé d'information intégral (RII). Pour les obtenir, il faut aller chercher des éléments plus précis auprès de l'administration.
En pratique, vous avez plusieurs moyens pour vérifier ces conditions.
Vous pouvez d'abord demander un relevé d'information intégral détaillé auprès de la préfecture ou via votre espace en ligne. Parfois, certaines mentions y figurent (date d'édition de la 48SI), mais cela reste souvent insuffisant pour connaître les modalités exactes d'envoi.
L'élément déterminant est en réalité le suivi du courrier recommandé. La lettre 48SI est toujours envoyée en recommandé avec accusé de réception. Il faut donc identifier :
la date d'envoi,
l'adresse utilisée,
et le résultat de la distribution (remis, refusé, pli avisé non réclamé, retour à l'expéditeur...).
Pour obtenir ces informations, vous pouvez :
adresser un courrier ou un mail à la préfecture dont vous dépendez en demandant expressément la copie de la preuve de notification de la 48SI (preuve d'envoi et de distribution),
ou, dans certains cas, passer par un avocat qui fera une demande plus formelle du dossier administratif.
Si la situation devient contentieuse, l'administration devra de toute façon produire ces éléments devant le juge pour prouver que la notification est régulière.
Un point très important dans votre cas :
-si la lettre a été envoyée à une ancienne adresse alors que vous aviez fait le changement dans les règles, vous disposez d'un argument sérieux pour contester la validité de la notification.
- en revanche, si le courrier est revenu avec la mention "pli avisé et non réclamé", la notification est souvent considérée comme valable juridiquement, même si vous ne l'avez pas récupéré.
En résumé, vous ne trouverez pas ces informations directement sur votre RII : vous devez les demander à la préfecture ou obtenir la preuve d'envoi du recommandé, car c'est cela qui déterminera si votre permis est réellement invalidé ou non.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
les 4 derniers points sont liés amendes majorées.
Les POINTS me sont retirés alors que les amendes ne sont pas payés.
j'ai fais mon changement d'adresse le 04/11/2025 et ma dernière infraction du 02/11 m'a était adressé à mon ancienne adresse.
les 3 autres amendes du mois de septembre 2025 ont également était adressé à mon ancienne adresse.
Puis je tenter un recours
Votre situation devient ici beaucoup plus intéressante juridiquement, et oui, vous pouvez clairement envisager un recours, avec de réels arguments.
Le point central est le suivant : le retrait de points est légalement lié à la réalité de l'infraction et à son caractère définitif, mais aussi au respect des formalités de notification.
Dans votre cas, plusieurs éléments jouent en votre faveur.
D'abord, vous indiquez que :
-les infractions datent de septembre et du 2 novembre 2025,
-votre changement d'adresse est intervenu le 04/11/2025,
-et les avis ont été envoyés à votre ancienne adresse.
Cela signifie que, pour au moins certaines infractions, l'administration a utilisé une adresse qui n'était plus à jour ou en cours de modification, ce qui peut poser un problème de notification régulière.
Ensuite, le fait que les amendes soient majorées est très important. En pratique, cela signifie que vous n'avez pas pu contester ni payer dans les délais, ce qui renforce l'argument selon lequel vous n'avez pas été correctement informé.
Sur le retrait de points, il faut rappeler un principe essentiel :
-les points sont retirés lorsque l'infraction devient définitive (paiement, non-contestation, condamnation),
- mais encore faut-il que vous ayez été mis en mesure d'exercer vos droits (payer ou contester).
Si les avis ont été envoyés à une mauvaise adresse, vous pouvez soutenir que :
-vous n'avez jamais été informé correctement,
-vous n'avez pas pu contester,
-et donc que la procédure est irrégulière.
Dans ce contexte, plusieurs recours sont possibles.
Vous pouvez d'abord demander la réouverture des délais de contestation des amendes, notamment en saisissant l'Officier du ministère public (OMP), en expliquant que vous n'avez jamais reçu les avis en raison de l'adresse erronée.
Ensuite, sur les points, vous pouvez engager un recours devant le tribunal administratif pour contester leur retrait, en invoquant l'irrégularité de la procédure de notification.
Enfin, cela peut également avoir un impact sur la 48SI :
- si les retraits de points sont annulés, le solde peut redevenir positif,
- et l'invalidation du permis tomberait automatiquement.
Attention toutefois à un point crucial :
- si les courriers ont été envoyés à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation ou le permis au moment des faits, l'administration peut considérer la notification comme valable,
- même si vous avez déménagé entre-temps.
Tout dépendra donc de la date effective de prise en compte de votre changement d'adresse dans les fichiers administratifs.
En résumé, oui, vous avez des arguments sérieux pour tenter un recours, notamment en raison de l'envoi à une ancienne adresse et des amendes majorées, mais tout reposera sur la preuve que l'administration disposait ou devait disposer de votre nouvelle adresse au moment des envois.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
