Délais d'émission d'une oqtf par la préfecture

Sujet initié par Log13, il y a 18 heures - 346 vues

Bonjour,

Il n'existe malheureusement pas de délai légal strict imposé à la préfecture pour émettre une OQTF dans le cadre d'une aide au retour volontaire OFII.

En pratique, ce type de situation est assez particulier car :

vous n'êtes pas dans une logique de contestation ;
vous avez déjà engagé une démarche volontaire de retour ;
et l'OQTF semble ici utilisée comme support administratif permettant la validation du dispositif OFII.

Cela explique probablement pourquoi l'OFII vous a indiqué qu'une OQTF était nécessaire pour finaliser le dossier.

En revanche, les délais dépendent énormément :

de la préfecture concernée ;
de la charge du service ;
et de la manière dont le dossier est traité administrativement.

Dans certaines préfectures, cela peut aller relativement vite (quelques semaines), tandis que dans d'autres, cela peut prendre plusieurs mois.

Le fait que votre attestation de prolongation expire en juin rend effectivement la question importante, car votre situation administrative risque ensuite de devenir plus fragile.

Attention toutefois à un point important : tant qu'aucune décision formelle n'a été prise, vous n'êtes pas encore officiellement sous OQTF.

Il peut donc être utile de :

rester en contact régulier avec l'OFII ;
demander si la saisine de la préfecture a bien été effectuée ;
et vérifier si un suivi du dossier est possible.

Par ailleurs, dans certains cas, les préfectures peuvent aussi :

ne pas émettre immédiatement une OQTF ;
ou attendre l'expiration effective du droit au séjour.

Tout dépend de la manière dont votre dossier est juridiquement analysé.

Enfin, même si votre objectif est un retour volontaire, il reste important de conserver :

toutes les preuves de vos démarches ;
les échanges avec l'OFII ;
et les justificatifs de dépôt.

Cela peut être utile si votre situation administrative devait devenir incertaine après l'expiration de votre attestation.

En résumé, il n'existe pas de délai précis et obligatoire pour l'émission d'une OQTF dans le cadre d'une aide au retour volontaire OFII. Les délais varient fortement selon les préfectures et la gestion du dossier. Le plus important est de maintenir le contact avec l'OFII afin de vérifier que la demande a bien été transmise et suivie avant l'expiration de votre attestation de prolongation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.