Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience

Sujet (Cloturé) initié par Bimou, il y a 2 ans - 94263 vues

Merci, vous avez répondu à ma question.

Bonjour je voudrais savoir si vous avez eu la date d'audience ou pas encore ??

Pas encore

Bonjour, avez vous eu un retour ? Je suis également dans le même cas que vous j'ai effectuer un recours au tribunal en mars 2021, après plusieurs demande de mise en rôle, j'ai une notification d'instruction et une clôture qui est fixé au 3 octobre, c'est un parcours super super long et dure mentalement !

Bonjour vous avez eu date d'audience svp ?

Pas encore

Toujours pas , mais d'après ce que j'ai compris l'audience aura lieu bientôt ..

Je ne sais pas il y a ceux qui disent que la date de clôture c'est en général la date d'audience et d'autres me disent que je dois attendre que la date sera fixée par le tribunal

Bonjour vous avez eu une date d'audience et dans combien de temps après la clôture svp

Ça fait presque 2 mois et toujours rien

En général, la date d'audience suit TRES RAPIDEMENT la date de clôture (10, 15 jours).
Si vous n'avez aucune information à la suite de la clôture, contactez l'accueil du Tribunal administratif.
Cordialement

Merci maitre

Bonjour maître , l'accueil ou la chambre compétent du dossier ne donne pas d'informations sur les délai, moi j'ai une clôture au 3 octobre, la chambre en question m'a fait comprendre que ce le sera pas cette année,
Merci

Ah.. un peu étonnant, mais si le Greffe vous l'a indiqué, ce doit être exact..

Votre bien dévoué

Bonjour est ce que vous avez eu une date d'audience svp ?

Toujours pas,

Toujours rien

Bonjour est ce que vous avez date d'audience svp

Bonjour a tous, je suis comme vous date de clôture le 5/10/23 et toujours aucune communication sur la date d'audience.

Je viens d'appeler le tribunal administratif, et il vient de me dire qu'il faut compter 1an entre la clôture et l'audience 😅

Moi m'ont dit faut compter un an entre dépôt dossier et l'audience

J'ai l'impression qu'il ne disent pas la même chose au gens.

J'ai bien demander à partir de la clôture de l'instruction.

Mon mari est bloqué a l'étranger nous avons un bébé en route plus une promesse d'embauche pour lui et sa 'a pas était suffisant pour demander une audience d'urgence.

C'est vraiment du n'importe quoi

Bonjour tous le monde
Qui y'a déjà eu une réponse pour audience svp . J'ai déposer dossier en mois novembre 2022 et la clôture le mois août 2023 et j'attend toujours

Comme dit plus haut pour la plupart c'est des clôture en octobre et pas de retour

Bonjour, j'ai déposé mon dossier en octobre 2022. L'instruction est close depuis le 10 novembre après plusieurs reports effectués depuis avril. En effet, à chaque fois que moi ou la partie défenderesse dépose un mémoire ou une pièce, cela a pour effet de repousser la clôture par le magistrat rapporteur. Quel intérêt de le faire alors ?
J'ai l'impression que les délais sont très variables et tout dépend en fait de la difficulté et de l'épaisseur du dossier.

Bonjour tous
La préfecture a refuser le renouvellement car il manquer un document et j l'ai pas envoyer dans 15 jours du délais j fait un recours au tribunal
J'avais la clôture le 10/09 sûr s'agace mais l'avocat m'as dit que y'avait pas de clôture car un pas du document à partager avec le juge . Je voudrais savoir ce que je dois faire svp . É

Bonjour
Je suis dans le même cas que vous . Je suis dans l tribunal de Rouen est ce que ça prend du temps plus de paris ou Nn ???

Moi aussi j'ai dépose mon dossier le 17/08/2022 et jai le clôture d'instruction le 14/09/2023 jusqu'à maintenant y'a aucune date d'audience

Je suis passer voir mon avocat, il y a des grève au ta de Nantes

Quel tribunal administratif svp ? Quel région ?

Quel tribunal administratif svp ? Quel région ?

Quel tribunal administratif svp ? Quel région ?

Tribunal de Nantes, Loire-Atlantique

Bonjour quelle q'un c'est combien le delai pour un audience après la la clôture d'instruction au tribunal administratif de Paris ? Svp merci beaucoup

Il n y a pas de delai. Les Tribunaux programment en fonction de la disponibilité des magistrats

Merci pour votre réponse vous attendez aussi une date d'audience ?

Ouiiii j'avais la clôture le 8septembre et toujours pas d'audience

Dans quelle tribunal administratif svp ?

Moi a Rouen
Et yas ma belle Soeur le même cas a paris

Bonjour est ce qu'il ya qu'elle qu'un qui a eu une date d'audience au tribunal administratif de Paris ? Merci beaucoup

Titi187 C'était quand la clôture d'instruction ?????

Umi moi la clôture d'instruction le 14 septembre et jusqu'à maintenant pas d'audience

1er septembre 2023

J eu la date d'audience

Félicitations ça fait combien de temps que la clôture du dossier svp?

4 mois

Bonsoir à tous, je voudrais savoir ce que veut dire avis d'audience ? J'ai eu une mise en rôle et avis d'audience le 20 décembre. Merci par avance pour vos retours

Pour moi cela signifie que tu a une date d'audience sauf que si c'était le 20 j'espère que tu t'es présenté

Impossible , je n'ai pas été convoqué , parfois lors des cas de naturalisation comme moi , le tribunal ne juge pas nécessaire de convoqué
J'espère que ça va aboutir, c'est long n'êtes long

Oui je sais a quelle point c'est long, j'ai une clôture au 5 octobre et toujours pas de d'audience, je suis enceinte de 5 mois et mon mari et toujours bloqué au bled depuis 1ans

Moi aussi j'attends une date d'audience au TA de Paris. La date de clôture date du 26 juin mais mon dossier ne fait pas partie de ceux prioritaires

Il y a aucun dossier qui est urgent w il s'en foutent, moi non plus la demande d'urgence à été refusée

Pour des recours contre OQTF par exemple je vois souvent plus des délais de 4 mois mais quand le requérant est à l'étranger...
Je suis dans le même cas que vous sauf que je viens d'accoucher. Vous c'est TA de Nantes ? Vous avez un mail si vous voulez qu'on échange en privé ?

Oui pour ma part c'est au ta de Nantes

Bonjour misou vous avez déposé quand la roquette ? Merci

J'ai déposé en février 2023.

C'est une oqtf ?

Bonjour, votre recours est concernant un refus de VISA?
Je suis dans la même situation, mon mari est bloqué en Algérie depuis un an, nous avons la clôture d'instruction le 23janvier 2024.
Je suis inquiète, pouvez-vous nous tenir informés quand vous aurez la date d'audience svp.
Je trouvais déjà ça long mais là, on s'attendait à ce que ce soit la fin à la clôture d'instruction...

Bonjour Maître

Je fais appel à vos compétences car j'ai été victime de nuisances importantes, un problème de voisinage (petite commune, où les gens n'osent pagler) et des insultes pour avoir demander de respecter ma tranquillité (bourrique, tu es sourde ou t'es con, ferme ta gueule.. quand vas tu demenager pour qu'on soit enfin tranquille..) Epuisement, dépression grave et aujourd'hui je porte un appareils auditifs car chutte sur les fréquences aiguës le compte rendu de l'orl notifiant la cause probable de mon environnement. (En cause aussi surprenant mais pas si rare, 2 chiens qui manifestaient leur mal être par l'enfermement en chenil trop à proximité (vu par 2 conseillers municipaux qui ont bien compris la situation) j'ai été soutenu par 2 juristes et des médecins qui me disent que j'ai vécu un vrai cauchemar et je ne peux tout vous dire bien sûr mais les juristes s'étonnent que le conciliateur ne m'ait rien fait signé. D'après eux si nous avions trouvé un accord ou non, la signature s'imposait. J'espère trouver un logement sur Orléans retour près de ma fille. En attendant j'ai envoyé un courrier avec copies d'écran de réactions de mon entourage, enregistrements porte fermée et ouverte des pleurs hurlements aboiements stridents . Envois fait à la Députée Parlementaire de l'orne car c'est un vrai problème mais également à la DDESCPP pour que l'on se rendent bien de la situation infernale que je vivais alors que j'etais malade et vulnérable.. L'huissier à refusé de transcrire quelques uns des enregistrements bref.. pour se défendre ici c'est compliqué.. j'espère que vous pourrez me répondre. Je vous remercie beaucoup

Je reviens vers vous après avoir eu le TA de Nantes au téléphone, il sont en train de passer les dossiers déposés en mai/juin (chambre 9)

Si ça peut aider certains

A Maître Xavier Dausse - Il y a la théorie et la pratique ! En pratique, il y a eu clôture de l'instruction de mon dossier le 19/07/2023 (TA de Paris, 5e Section, 1ere Chambre) et quasiment 7 mois après, je n'ai toujours pas de date d'audience... Et si vous lisez les différents témoignages, je ne suis pas un cas isolé (il y a même un cas de clôture de l'instruction en juin 2023, et toujours pas de date d'audience). Merci de ne pas donner de faux espoirs dans vos réponses, car celle-ci n'est pas du tout fiable. Je peux en témoigner.

Toujours ya pas réponse

Tu as mis combien de temps pour avoir une date d'audience

Bonjour Macho ,vous avez eu les nouvelles du tribunal administratif de Rouen? Je suis de Rouen aussi je viens juste de déposer mon dossier. Si vous avez eu des nouvelles ça vous a pris combien de temps?

Abd ça vous a pris combien de temps entre le déposer de dossier et l'audience?je suis de Rouen aussi

Juju

Mon dossier a était déposé en juillet et clôture en octobre

Bonjour, j'ai eu ma date d'audience au 9 janvier , bon courage e tous

4 mois? Vous avez eu beaucoup de chance 🤞. Le mien est toujours en instruction.

J'ai déposé mon dossier en mars 2021.

Je pense que c'est selon l'urgence du dossier, moi c'est pas noté qu'il est urgent donc j'ai un peu peur de devoir attendre longtemps

Félicitations 🎉

4 mois pour l'instruction, maintenant j'attend la date d'audience depuis le 5 octobre , demande d'urgence faite mais aucune réponse avec attestation de grossesse+ promesse d'embauche

@lpick beaucoup de courage a vous. J'espère que la nouvelle immigration aidera dans ce sens, c'est long et trop pénible

Quelle tribunal svp ?

Bonjour Kartal J'espère que vous allez bien je voudrais vous demander que une fois quand le dossier est en clôture de inscription après ça va pas durer longtemps pour l'avoir la date d'audience ?

Ta de Nantes pour ma part

Bonjour, merci j'ai eu une instruction au
9 11

Kartal, votre recours est au tribunal administratif de Nantes ?

Lpick le même cas. J déposer dossier en décembre 2022 urgent car j'étais enceinte mais il était refuser et la clôture d'instruction septembre 2023 et tjr pas d'audience. En + l'avocat m'as dit que y'avais pas de clôture ( la préfecture refuser le renouvellement car il manquer un document et moi j pas vu le recommander) très compliqué. J peux avoir un e-mail

Moi aussi j'ai fait une demande de référé car enceinte mais refusé. Depuis fin juin cloture d'instruction mais toujours pas de date daudience alors qu'on m'avait dit qu'après la clôture, l'audience est rapide

Oui, pour recours naturalisation, mais du coup j'ai pas très bien compris en règle général on n'est pas convoqué physiquement pour audience , la dans mon cas je suis convoqué est-ce une bonne choses ou ? Si quel qu'un a une réponse ce serait top

Moi, c'est un cas de harcèlement moral et discrimination en raison du handicap contre mon employeur (personne publique). RAPO le 20/09/21, mémoire en attaque en janvier 2021, puis mémoire en défense en juillet 2022 (soit 6 mois après !), puis mémoire en réplique le 07/12/2022, puis aucune réponse de la partie adverse. Ordonnance de clôture par le juge le 19/07/2023. Cela fait plus de 5 mois et je n'ai toujours pas de date d'audience, alors que je travaille toujours au même endroit, avec le même supérieur hiérarchique qui me harcèle et discrimine en continu. Je commence à désespérer d'avoir une date d'audience, surtout qu'en raison de la clôture de l'instruction (le 19/07/23), je ne peux plus verser aucune pièce au dossier. Quelqu'un peut-il me dire quel est le délai maximal entre l'ordonnance de clôture de l'instruction et la date d'audience au TA de Paris, car je suis vraiment à bout d'attendre, tout en continuant à être victime de mon bourreau sur mon lieu de travail. Merci beaucoup.

Quelqu'un a eu de nouvelles

Aucune nouvelle, c'est inhumain.

Mon avocate a relancé, réponse : pas de date d'audience pour le moment car encombrement du rôle. Pour rappel, ordonnance clôturée depuis juin...

Bonjour c'est dans quelle tribunal votre recours svp?

Apparemment, il y'a actuellement des grèves dans les tribunaux administratifs suite à la loi immigration.

Et au vu des derniers jugements publiés sur Dalloz, ceux-ci portent essentiellement sur des affaires de refus de titres de séjour... Alors nous autres ne sommes pas prioritaires.

Paris

Paris

Nantes

Sur le site du TA de Paris c'est marqué delai entre 6 mois et 2 ans et demi...

Bonjour Missou92, pouvez-vous me donner le lien ou l'endroit précis où cette information est mentionnée "délai entre 6 mois et 2 ans et demie" entre la clôture de l'instruction et la date d'audience pour le TA de Paris. Je ne pas réussi à retrouver cette information et je souhaite la transmettre à mon avocat de façon formelle (il ne l'a pas trouvé non plus !). Merci beaucoup.

XiaLong75, c'est à partir du déport de la requête :
"Devant un tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon la nature et la difficulté des dossiers."

http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Introduire-une-requete-devant-le-tribunal-administratif/Quelle-est-la-duree-de-la-procedure

Quel qun à fait un recour pour un refus de séjour au tribunal administratif de Paris ?

Titi187 moi j'ai fait un recours pour un refus de séjour au tribunal administratif de melun 77 depuis août 2022 et la clôture d'instruction 14 septembre 2023 et jusqu'à maintenant y'a aucune date d'audience

Merci Missou92 . Oui, ça je le savais, ma question est beaucoup plus précise : elle concerne le délai qui sépare l'ordonnance de clôture de l'instruction de la date d'audience... En théorie, le TA ne clôture une instruction que lorsqu'une affaire est en état d'être audiencee (les deux dates sont donc assez proches, 2 à 4 semaines), mais en pratique mon dossier a été clos le 19/07/23, et je n'ai toujours pas de date d'audience, malgré deux relances dont une avec certificat médical, car je suis toujours victime de harcèlement moral et de discrimination en raison du handicap avec mon supérieur hiérarchique (une de des demandes etant précisément de faire en sorte que mon Ministère le change immédiatement d'affection). Dans quelques jours, cela fera donc 6 mois. Pour mon avocat, c'est inédit... Bon week-end

Salut, comme tu peut le voir sur plusieurs post auparavant, ont est bcp dans la même situation a avoir des instructions clôture et donc dossier près a passé en audience sans pour autant avoir une convocation.
Je ne sais pas d'où tu rien ton information de 2/4 semaine après la clôture mais elle vraisemblablement fausse.

Pour ma part la clôture a eu lieu le 5/10/2023, et je n'es toujours pas de date d'audience

Malheureusement les tribunaux ne sont pas tenus à des délais. Dans la théorie, ils doivent ne pas trop faire "traîner" les affaires bien que le fait qu'ils soient saturés soit une réalité.
Sur ce forum je pense que j'ai la date de clôture la plus ancienne, 26/06/23 et toujours rien.

Merci moha moi pareil clôture 1ère septembre 2023 et toujours rien

Bonjour a tous,selon l'information reçue de mon avocate hier entre la clôture du dossier et la date d'audience il y a un délai maximal de 4 mois dans qu'elle cas il faut relancer le greffe. NANTES... maintenant est ce que ça concerne tout les tribunaux impossible de le savoir.

Je comprends que le TA est encombré, dans ce cas, rien ne sert de clôturer l'instruction si le TA n'est pas en état d'audiencer... Très concrètement, dans mon cas, depuis juillet 2023, il s'est produit de nouveaux faits gravissimes de harcèlement moral / discrimination (ayant entraîné un AVC, urgences, certificat médical hospitalier...), mais je ne peux plus l'ajouter au dossier car l'instruction est clôturée. C'est très pervers, je trouve : le TA bloque tout ajout de pièce au dossier, mais il n'audience pas l'affaire... Des mois de souffrance qui ne pourront donc pas être versés at dossier. Étant professeur agrégé de droit, je suis bien placé pour affirmer que la règle est que le Tribunal clôture une instruction que lorsqu'il estime qu'il est en mesure de juger rapidement. D'ailleurs, dans le passé, j'ai eu à connaître des dizaines d'affaires où la date d'audience était même envoyée en même temps que l'ordonnance de clôture de l'instruction ! Il y a un dysfonctionnement très grave lié au fait que le tribunal clôture l'instruction alors qu'il n'est pas en mesure d'audiencer... normalement, dans ce cas, il ne devrait pas clôturer et attendre d'être en mesure de fixer une date d'audience pour clôturer ! Prenons le cas d'une femme qui n'est pas enceinte, il y a clôture de l'instruction, entre temps elle est enceinte, ce qui peut changer énormément de choses dans certains cas (salariée protégée, demande de titre de séjour, etc.)... il est impossible d'ajouter cet élément majeur au dossier, même si le temps de latence entre la clôture de l'instruction et l'audience dure 6 mois ou plus... C'est hallucinant, d'un point de vue humain, mais également d'un point de vue juridique, car rien n'oblige le tribunal à clôturer une instruction (s'il ne peut pas audiencer). La seule logique, c'est d'alléger au maximum les dossiers, en empêchant l'ajout de toute nouvelle pièce qui sera autant de travail supplémentaire pour instruire le dossier.

Oui Missou92 et c'est effarant ! Tu pourras nous dire, stp, quand tu connaîtras ta date d'audience ? Ça laissera peut être un peu d'espoir pour les suivants... Bon week-end

Bonjour quelqu'un eu des nouvelles ?

Moi ça va faire presque 5 mois suis mon dossier est clôturée depuis 5,9,2023 et normalement mon avocat avait dis que c'est rapide d'avoir la date d'audience après clôture de dossier mais la je toujours rien

Bonjour raafi ta déposer quand ton dossier ? Et quel tribunal ? Moi à Paris clôture 1 septembre 2023

Bonjour j'ai déposer mon dossier le 07,02,2023 et le 5 septembre 2023 le tribunal ils ont clôturée mon dossier ça fait 5 mois que mon dossier est clôturer et je attend toujours la date d'audience

Bonjour Aliyah Vous dossier il est pas clôturée encore ?

Quel tribunal ta déposer ratafia?

Moi c'est le tribunal administratif de orléans

J'espère de recevoir la date d'audience bientôt ......

Dans quel tribunal votre dossier paris 75 ???

Bonjour tout le monde

Je suis l'initiateur de ce sujet je viens de recevoir aujourd'hui un email du greffier après 4 mois et demi d'attente
Alors je viens d avoir une date d'audience pour le 13 mai 2024 patience et bonne chance à tout le monde

Bonjour Lpick, avez-vous eu une date d'audience?

Bonjour bimou 4 mois d'attente depuis la date de clôture ????

Oui depuis 4 septembtre 2023 date de cloture

Merci Bimou moi aussi la date de clôture le 14 septembre et jusqu'à maintenant j'ai pas une date d'audience

Ont l'espère tous ! 😉

Bonjour tout le monde j'ai le même problème recours fait 28 août 2021 dossier fermé depuis 28 juillet 2023 à ce jour pas pas date d'audience fixée quand je contacte la grève mais de la chambre a beaucoup de dossiers il a beaucoup de retard et je trouve inadmissible pour la justice française

Vous avez de la chance d'être convoquer après 4 mois d'attente moi ça fait plus de 6 mois il y a toujours rien par contre j'aimerais savoir vous êtes sur quelle chambre moi pour infos 7

Bonjour

Chambre du 10 tribunal de Nantes pour mon cas la défense n'a pas de déposé de mémoire peut-être que pour cela j'ai eu une date d'audience au bout de 4 mois car il y a pas eu de débat

Moi le ministre a répondu avec le mémoire de défense 13 mois après mon recours le tribunal a fermé le dossier après 25 mois mais à ce jour pas encore de date la chambre 7 catastrophique

Moi, ordonnance de clôture de l'instruction le 19/07/23 et 6 mois après, toujours pas de date d'audience pour des faits de harcèlement moral et de discrimination en raison de handicap à mon préjudice toujours sur le même lieu de travail sous le joug constant de mon harceleur, malgré des certificats médicaux évoquant un "risque potentiellement grave" pour mon état de santé... C'est une honte. TA de Paris, 5è section, 1ère chambre. Je pense que je pourrais mourir d'ici l'audience, personne ne prend la mesure de ma situation, malgré les deux relances déjà effectuées, avec certificat médical à l'appui...

Vous avez la chambre une la chambre 2 et 3 et la 12 ils sont beaucoup plus rapide que les autres chambre sont arrivés à des dossiers 2022 2021 or les chambre 4 et 5 et 7 si la cata

TA de Paris, 5è section, chambre 1 (c'est ce qu'il y a sur l'ordonnance de clôture datée du 19/07/2023). RAPO en septembre 2021 et RPC en janvier 2022. C'est long 6 mois quand on est harcelé quotidiennement, en RQTH avec 3 ALD, dont une pathologie incurable et qu'il n'est plus possible de joindre la moindre pièce au dossier (car clôture de l'instruction). Pour le dire autrement, le TA, par son ordonnance de clôture de l'instruction a donné une impunité totale à mon harceleur, et ça fait déjà 6 mois que ça dure...

Bonjour, non pour la part toujours rien, j'ai envoyé un courrier au juge expliquant que je ne pourrai être présente a l'audience car au vu de la grossesse qui a un termes le 01/05 je ne me voie pas faire l'aller retour...

Je patiente avec difficulté

Msg pour xialong75.

Je suis dans une situation presque similaire de la tienne , ma clôture d'instruction es clos depuis octobre et pas de date d'audience en sachant que je suis enceinte et que donc de nouveau éléments a rajouter.

J'ai reçu aujourd'hui un mail de mon avocat qui m'explique que cette semaine elle envoie un courrier pour demander une date d'audience et si se n'est pas possible la réouverture de l'instruction afin d'y déposer les nouveaux éléments dans leur intégralité.

J'ai pensé à toi, tu devrais demander à ton avocat de réouvrir ton instruction pour pouvoir y joindre les éléments médicaux que tu a eu depuis la clôture, vu qu'apparemment c'est faisable.

Bonne journée

De mon côté, j'étais enceinte aussi et mon avocate a demandé un référé avant la clôture d'instruction, référé qui a été refusé.
J'ai désormais un bébé de 2 mois privé de son papa pendant je ne sais encore combien de temps.

Mis sous 92

Est qu'il a essayé de redépose une demande de visa directement depuis son pays ?

Mon mari en a déposé une nouvelle en rajoutant la grossesse ont attend le retour + en parallèle le tribunal

Nous concernant c'est une demande d'abrogation d'une expulsion. On ne peut demander de visa tant qu'on a pas d'abord abrogé l'expulsion. L'arrivée de l'enfant à bien été ajoutée au dossier avant la clôture d'instruction mais cela n'a pas suffit à faire accélérer la procédure. Pourquoi votre visa a été refusé de votre côté ?

Missou 92

Mariage gris ...

Vous inquiétez pas avec l'enfant ils ne devraient plus pouvoir sortir cet argument. De mon côté c'est plus compliqué...

Missou 92
Je l'espère vraiment 🤞🤞
Bébé arrive pour fin avril et j'ai encore une lueur d'espoir que papa soit là a la naissance

Message pour Lpick - Merci pour ta suggestion, mais je ne veux surtout pas réouvrir le dossier, car je suis à bout de forces et si on réouvre, cela veut dire que la partie adverse peut encore envoyer un mémoire en défense, et on est reparti pour deux ans au minimum de procédure. Il faut savoir que la partie adverse (un Ministère) n'a pas répondu au mémoire en réplique pourtant accablant avec 52 pièces justificatives, et le TA a clôturé l'instruction (19/07/23). Juridiquement, lorsque la partie adverse ne répond pas, elle est réputée "acquiescer aux faits", autrement dit, cela signifie que "les faits sont établis". Voilà pourquoi, je n'ai aucun intérêt à alourdir mon dossier qui est déjà très étoffé avec beaucoup de preuves qui attestent de la matérialité des faits (certificats médicaux, attestations sur l'honneur, témoignages, emails, etc.). Dans une semaine, ça va faire 7 mois que l'instruction est clôturée, c'est vraiment anormalement long. Mon avocat a reçu un courrier du greffe qui dit qu'il y aura "un enrôlement vraisemblable" de mon affaire d'ici juin 2024. Cela fait suite à une troisième relance avec Certificat médical. Le TA ne se mouille pas, avec ce mot "vraisemblable", il ne prend aucun engagement. Par ailleurs, juin 2024, ça fera un an quasiment que l'instruction est clôturée, c'est vraiment hallucinant. Tant que je n'ai pas d'avis d'audience, je reste dans l'incertitude la plus totale... Bon courage à toutes et à tous.

Bonjour sûr agace j'ai reçu un enrôlement vraisemblablement d'une affaire es ce que vous avez une idée le delai pour l'audience merci à vous

Bonjour quel tribunal?

Bonjour Moha,

As-tu finalement eu ta date audience au près du tribunal de Melun? si oui, combien de temps après la clôture de l'instruction stp?

Bonjour, existe-t-il un moyen pour suivre l'évolution de son dossier devant le TA de Paris (en ligne ?) sans solliciter son avocat ? Merci pour votre réponse (j'ai bien entendu le numéro de dossier, la section, la chambre, etc.). Je sais que tout a été téléverser par Télérecours, mais j'aimerais bien être autonome, sans avoir besoin de solliciter mon avocat pour savoir où ça en est, s'il y a du nouveau (l'instruction a été clôturée le 19/07/2023, il y a plus de 6 mois déjà).

Lpick stp je peux te contacter j besoin de toi stp urgent car je suis dans le même cas que toi

Depande les MDP d'accès a ton avocat

Je peut te joindre comment ?

Bonsoir, vous trouverez vos identifiants et mot de passe sur les courriers adressés par le greffe. (Par exemple accusé de réception de la requête).
La plateforme s'appelle SAGACE pour suivre les dossiers « en temps réel ».

Merci Lmenber, mais je n'ai pas ces courriers, car c'est mon avocat qui s'occupe de tout ça et qui a envoyé la RPC, ainsi que les différents mémoires au TA. Mais, j'aimerais bien pouvoir suivre en parallèle mon dossier pour éviter de le déranger (et d'attendre la réponse) si je peux le faire moi-même en ligne. Je vais lui envoyer un email pour lui demander de me communiquer "identifiant" et "mot de passe" en espérant que ce ne soit pas les "siens" en tant qu'avocat, auquel cas il ne pourra pas me les communiquer. Bonne soirée !

Normalement il pourra tout de même te les communiquer, mon avocat avait des identifiants propre a elle avec tous c'est dossier et ma quand même communiquer un identifiant pour moi ou j'ai accès à mon dossier

Je t'es envoyé un mail

Il faut contacter le tribunal pour qu'il vous communique le code pour faire le suivi de votre dossier sur Télé recours l'avocat a une application spécifique pour les avocats

Merci pour vos réponses Lpick et Kamel88. J'espère que mon avocat pourra me les communiquer, ce serait bien plus simple que d'avoir à écrire au Tribunal. Je lui ai envoyé le mail, je vous tiendrai au courant de sa réponse. Très belle fin de soirée.

Bonjour, quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne svp je viens de m'apercevoir sur le site que la justice met en demeure le défendeur pour la mémoire de défense qui reste sans réponse. A partir de là en combien de temps a peut près le dossier sera clôturé ? Quelqu'un a déjà eu un cas similaire ?
Merci

Bonjour, en général le délai est de 60 jours pour produire mais il n'est qu'indicatif (donc ça peut prendre plus de temps à être clôturé).
Ce que tu peux faire c'est demander la clôture de l'instruction à la juge.

Effectivement vous pouvez demander la mise en rôle à l'audience c'est ça

Lmenber je te remercie

A Lmener et Juju - Juste pour dire que le délai de 60 jours est très théorique et extensible. Dans mon cas, j'ai envoyé le mémoire en réplique en décembre 2022, aucune réponse de la partie adverse, et le TA a attendu 7 mois (sans aucune réponse de la partie adverse) avant d'émettre l'ordonnance de clôture de l'instruction le 19/07/23, et depuis plus de 6 mois, toujours pas de date d'audience à l'horizon.

Bonjour w je reviens vers vous après avoir eu l'accueil de mon avocat qui lui a déjà le courrier, il s'agit juste d'un accusé de réception du courrier que j'ai envoyé 😣

J'ai eu le TA de Nantes au téléphone, chambre 9 et il sont en train de passer les audiences des dossiers déposés en mai / juin

Xiaolong certainement, au vu de la longue et pénible attente, tout changements même minime prouve que le dossier est sur la table et on souhaite avoir les avis des uns et des autres, pour moi c'est une période de 15jrs que le tribunal a ordonné a la préfecture, passer ces 15 jours je vais voir avec mon avocate pour faire une demande de clôture du dossier.
Recours soumis le 28 août 2023
Mise en demeure de la préfecture le 15 janvier 2023...
J'attends jusqu'au 30 pour demander la clôture du dossier comme suggéré par les autres.
Beaucoup de courage a nous tous

Msg pour Lpick - Comme convenu, je te tiens au courant et effectivement mon avocat m'a communiqué mon code qui me permet de suivre mon dossier sur Sagace. Merci pour cette précieuse information.

Msg pour xialong75

C'est avec plaisir

Bonjour,

Y'a t'il des personnes qui sont dans la même situation que moi OQTF pour refus de titre de séjour. J'ai déposé une requête au mois de juin 2023 et une communication de la requête a la préfecture(15jr) la préfecture n'a pas repondu a l'instant pas de cloture ni date d'audience.

Merci je suis stressé

Tu peux lire les messages en haut .

Tiver66 nous on attend depuis juin 2022 et jusqu'à maintenant il n'y a rien

Moha, c'est pour quel tribunal ? Et quel recours ?

Moi Paris pour un recours contre un refus d'abrogation d'une mesure d'expulsion.

Missou92 moi aussi même recours à Melun 77

Vous avez eu une clôture d'instruction ?

Moi non requête déposé en juin 2023 j'ai ni date d'audience ni clôture d'instruction.

Message pour tuber 66
C que 8 mois c normal . on attend depuis 2022 nous .

Oui, en ce qui me concerne, RAPO (recours amiable préalable obligatoire) en septembre 2021 et RPC (requête en plein contentieux : requête initiale) déposée en janvier 2022. Clôture de l'instruction le 19/07/23, et aucune date d'audience en vue, malgré trois relances avec CM mentionnant des "risques médicaux évolutifs potentiellement graves dans ce contexte"... Bon courage à toutes et à tous !

Umi vous attendez pour quel type de recours ? Au TA de Nantes ?

Message pour missou 92
Alors moi j fait un renouvellement de min titre de séjour comme d'habitude et j eu minion récépissé et Jsuis partie à l'étranger . La préfecture m'as envoyer un courrier recommandé comme quoi il manquer un papier alors que moi j l'ai pas vu . Ils m'ont renvoyé un deuxième courrier on a annuler de vous renouveler votre titre de séjour . J fait un recours en décembre 2022 . J eu la clôture en 8/9/2023 et tjr pas d'audience. Tribunal rouen

Ah d'accord j'espère de tout cœur que vous allez avoir de nouveau votre titre de sejour mais il y a pas de raison juste pour un papier

C'est ça j'attend plus que 14 mois pour rien

Tiver66
Bonjour

Quelqu'un a gagné une audience au TA de nantes pour procédure OQTF

Bonjour ,pour moha svp aves vous des nouvelles pour votre audience puisque moi aussi je suis au TA moulin 77

Bonsoir a tous, c'est marqué sur la page sagace, "enrôlement vraisemblablement d'une affaire, pour ceux qui se sont vu déjà notifié ça, ya encore du chemin avant la date d'audience ?
Merci

Msg pour Juju - C'est au cas par cas, j'ai eu exactement la même mention que toi "enrôlement vraisemblable d'une affaire" et mon avocat a reçu un courrier du greffe indiquant que mon affaire serait "vraisemblablement" mise au rôle d'ici juin 2024. J'ai téléphoné au TA de Paris, j'ai eu la Cinquième section (celle qui s'occupe de mon affaire) et l'on m'a dit que c'était "vraisemblable", mais pas garanti et qu'il est possible que mon audience ait lieu plus tard. Je rappelle que ça va faire 7 mois que l'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée. En bref, je te conseille de contacter ton avocat (si tu en as un), car il a dû recevoir un courrier du greffe du TA. Sinon, tu peux les appeler pour leur demander de te préciser quelle échéance se cache derrière "vraisemblable" (moi c'est "d'ici juin 2024"). Bon courage !

Bonsoir

Pour mon cas 5 jours après la mise au rôle, j ai eu une date d audience

Msg pour Bimou - Oui, ça c'est normal... notre problème, c'est qu'il n'y a pas encore de mise au rôle (enrôlement). Dès qu'il y a mise au rôle, cela signifie que la date d'audience est fixée, tu peux même la connaître le jour même... Juju et moi, nous avons « enrôlement vraisemblable », ce qui signifie très concrètement qu'il n'y a pas encore de mise au rôle (et donc pas de date d'audience).

https://www.nosdeputes.fr/16/question/QE/12714

Msg pour XiaoLong75
Merci pour la réactivité. C'est inhumain comme traitement, j'ai les nerfs qui ne tiennent plus. Je ne peux plus penser a autre chose, vivement que cette situation s'arrête.

Msg pour Juju - Idem pour moi, j'y pense en permanence et ça me gâche ma vie, sans parler du fait que je suis toujours à la merci de mon supérieur hiérarchique qui me harcèle en continu (objet de ma requête : harcèlement moral + discrimination en raison du handicap + traitement inéquitable). Ça plus de 2 ans que j'ai saisi le TA de Paris et quasiment 7 mois qu'il y a eu clôture de l'instruction... et toujours pas de date d'audience. Bon courage à toi 🙏

Non toujours rien pour un recours déposé en février 2023. Juste une réponse "encombrement du rôle"

Salut tout le monde , non toujours rien pour moi également, requête déposé en juillet

Salut tt le monde recours déposer août 2022 clôture d'instruction septembre 2023 demande sur mise en rôle janvier 2024 et toujours rien

J contacter tribunal administratif hier il m'ont dit ça peut prendre jusqu'à 1 an entre ( la clôture et audience)

Msg pour umi

J'ai eu le TA de Nantes en janvier au téléphone et il traité les dossiers de mai et juin (chambre 9)

Moi je suis au TA a Rouen chambre 4

Bonjour

Requête le 02.07.2023 , clôture le 04.09.3023, mise au rôle le 15.01.2024, avis d audience le 19.01.2024

Bonjour

Moi requête déposé le 01/06/2023 communication de la requête à la préfecture le 07/07/2023 toujours ni clôture d'instruction ni d'audience

Msg pour Bimou - C'est très rapide pour toi, et tant mieux !

Moi - Objet de la requête : harcèlement moral, discrimination en raison du handicap et traitement inéquitable (de mon employeur qui est un ministère) dument prouvés par 52 pièces dont attestations sur l'honneur de collègues, certificats médicaux, échanges de mails, etc.

Requête initiale en janvier 2021.

Clôture de l'instruction le 19/07/2023.

Toujours aucune date d'audience (7 mois après la clôture de l'instruction), malgré trois relances avec Certificat médical mentionnant des "risques graves et évolutifs pour mon état de santé". La réponse du TA de Paris est toujours "encombrement du rôle", c'est épuisant...

Bon courage à tous (toutes) ceux (celles) qui attendent une date d'audience...

Msg pour Aliya

Chaque chambre fonctionne individuellement..

2021 sa me paraît super loin tout de même

Pour Aliyah

A tu essayé de les relancer en passant par ton avocat ?

Le TA de Nantes est le plus encombré de France

Aliyah, tout dépend des chambres, moi quand j'ai appelé en janvier il était sur les dossiers de mai juin 2023

Je pense que c'est le TA de Paris le plus encombré de France, ça fait trois ans que ma procédure a débuté et bientôt 8 mois qu'il y a eu clôture de l'instruction et toujours pas de date d'audience...

Aaliyah, mon dossier est dans la chambre 9

Alliyah 44

il faut rester patient le plus important c'est de gagner l'affaire,moi j ai deposer juillet 2023 cloture septembre ,audience mai 2024 TA nantes

Bimou tu es dans quelle chambre
Dossier juillet 2023 clôture octobre et j'attend l'audience

En avril 2018 j'avais fait un recours au TA de Nantes (chambre 7) et l'audience a eu lieu en mars 2021.... !! Mais il y a eu le covid et mon dossier ne les intéresse pas (étranger hors de France qui veut revenir, je me demande si ce genre dossier n'est pas en bas de la pile). Ne perdez pas espoir comme dit Bamou quel que soit le temps que ça prendra ce qui compte c'est un résultat positif. Je vous le souhaite à tous.

L pick moi c 10 em chambre

Moi, TA de Paris, Cinquième Section, 1ère Chambre, si toutefois, il y en a d'autres qui sont dans ce cas.

TA de Paris, 3e chambre

Y'a des t'ils des personnes qui sont déposé leur requête au tribunal de Nantes 3em chambre ?

Cc tout le monde,

Je suis au TA de Nantes chambre 9 dossier déposé en juillet 2023 instructions clos le 5 octobre 2023 et aujourd'hui avis d'audience.
J'ai pas encore la date mais au moins elle a était fixée 🙏🙏

Update l'avocat a eu la date c'est le 3 juin ...

Bonsoir

Vous auriez la date d'audience d ici 5 jours au plus tard une semaine

Message pour bimou

J'ai rectifié mon message précédent la date d'audience et le 3 juin

Message pour Aliyah44

Est ce que t'as eu ta date d'audience ou clôture d'instruction ?

D'après ce que j'ai entendu la troisième chambre de tribunal administratif de nantes c'est la pire mais inshallah Dieu est au contrôle.

Message pour tiver66

Aliyah a commenté hier qu'elle avait eu le greffier au téléphone qui lui a dit qu'il avait 2000 dossier de retard dans la chambre 3, sont instructions n'est pas clos pour le moment

Bonsoir

aliyah44 je pense qu' il ne faut pas ce référer au autre cas ,car chacun est la complexité de sont dossier ,il y a des dossier ou le concerner par exemple il a déjà eu un oqtf ou il séjourner plus que 3 mois ,ou il est rentrer sans visa ...ect donc je pense sa plus de temps ,en plus le plus important c est de gagner sont procès patiente ce n est qu une question de temps et vous auriez une date d audience .

Bonjour, en fait j'ai la clôture d'instruction le 14/02/2024 et l'audience le 21/03/2024 tribunal de nice

Bonjour
SVP le délai d instruction de votre demande jusqu'à sa clôture avait pris combien de temps au TA de Nice ?
Merci ❤️

Pour Aliyah,

Ça y est j'ai ma date d'audience moi au TA de Nantes chambre 9

Aliyah
Chaque chambre a son fonctionnement.

Quand j'ai appelé ont l'avais dit 1 ans de délais de traitement entre la saisie et l'audience.

Pour ma part TA saisi en juillet 2023 instructions clos en octobre 2023 mis au rôle en mars 2024 date d'audience fixé en juin 2024

A savoir que mon avocat leurs a envoyé un courrier leurs demandant de soit fixer la date d'audience soit de réouvrir l'instruction étant donné que la situation a changer depuis sa clôture.

Aliyah

A tu t'es code d'accès au suivis sur la SAGACE ?

Tu pourras voir en direct le suivi.

Pour le courrier que tu a envoyé a tu eu une réponse de leur pars?

Parceque je leur est envoyé un courrier en novembre et il m'avait répondu en me rappelant le texte de lois qui dit que tout élément envoyé au tribunal doit passé par ton avocat quand tu en à un ...

Bizarre que tu n'est pas reçu cela

Aliyah

Tu peux demander les code d'accès a ton avocat, pour pouvoir suivre en direct l'évolution de ton dossier

Umi

Cela signifie que ton dossier est enregistré au rôle.

Le 23/03 l'avis d'audience a était envoyé à ton avocat et à la parti adverse.
Contacte ton avocat qui pourra te donner la date d'audience indiqué sur l'avis d'audience

Je pense que tu passeras au moi de juin ...

UmiMerde, Moi j'ai connu la date grâce a l'avocate, j'ai rien reçu à la maison en courrier pour me prévenir.Essaye un mail ?Je ne sais plus quelle TA tu est mais pour ma part à Nantes 9eme dossier en rôle en mars et je passe en juin

Après avoir posé la question sur un autre forum par rapport aux délais après clôture d'instruction, voici la réponse d'un avocat :

Bonjour,

En cas d'encombrement du rôle, aucune date d'audience n'est communiquée. Cet "encombrement" peut durer parfois plusieurs mois. Si l'instruction est clôturée depuis juin 2023, on peut cependant penser que le TA inscrive l'affaire à une audience d'ici juin 2024.

Pour information, devant le tribunaux administratifs, les délais de jugement sont en moyenne de 24 mois. Mais dans certains domaines, ils peuvent encore atteindre 36 mois.

J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie d'indiquer si celle-ci est résolue.

Alliyah44

je trouve que c est n es pas normal , c est vrais il tarde maintenant mais au point dépasser une année je trouve ton cas blizzard ,moi j ai eu une date d audience 4 mois après la clôture ,et elle programmer en juin ,et moi aussi c le tribunal administratif de nantes comme vous ,il faut leur écrire chaque deux semaine ,et leurs expliquer votre cas je pense que sa va payer .

Moi malheureusement ça ne me choque pas puisque comme dit plus haut j'ai moi même fait un recours par le passé au TA se Nantes et j'avais attendu 3 années piles...

Bimou, Je déconseille de les "harcelé" chaque 2 semaine par courrier, plus vous insistez moin il feront d'effort.Après j'avoue que depuis 2022 toujours pas la clôture d'instruction pour Aliyah c'est bizarre

Non Aliyah moi c'était un recours contre refus de visa conjoint de français

ENFIN ! J'ai enfin une date d'audience qui est fixée le 25 avril 2024.
Je l'apprends aujourd'hui, via Sagace et mon avocat.
Pour rappel, il s'agit d'une affaire de harcèlement moral et de discrimination en raison du handicap devant le TA de Paris, Cinquième section, Première chambre.
La requête initiale date de janvier 2022 et la clôture de l'instruction a eu lieu le 19/07/2023.
L'audience aura donc lieu plus de 9 mois après la clôture de l'instruction.
Je souhaite à tous ceux qui patientent de s'armer de courage, car je sais que c'est extrêmement éprouvant.

Merci à chacun de nous donner des nouvelles sur l'avancement de vos dossiers. Ça donne de l'espoir de voir des dates d'audience sortir et on vous souhaite que l'issue vous soit favorable

Merci à toi Missou92 pour ta présence et tes interventions toujours très utiles !

Force à nous ! On est ensemble.

Ont croise les doigts pour Aliyah 🤞🤞

D'ailleurs mon mari a eu son retour de passeport à TLS aujourd'hui, il va le chercher lundi, croise les doigts pour nous, c'est notre dernier espoir pour que papa soit présent à la naissance de son fils ...
Le weekend va être long ...

Je vous le souhaite vraiment, notre bébé a 4 mois demain et il n'a encore jamais vu son papa sans compter qu'il faut tout gérer seule et c'est vraiment pas facile mais je garde espoir

Coucou tout le monde ...Je suis hospitalisée depuis hier pour de la tension de fin de grossesse qui persiste depuis une semaine .
Et ce matin deviné quoi?La tension a quasiment disparu comme par magie ou presque.En fait mon mari a récupéré son passeport à TLS contact et il a eu son visa, il sera a les côté mercredi soir.Bon tout cette tension n'étant pas bonne je reste a l'hôpital sous traitement et surveillance, l'équipe médicale baisse ma tension au moin jusqu'à l'arrivée de papa avant déclanchement 🙏🙏Je vous souhaite à tous une fin heureuse.

Coucou Lpick! Trop heureuse pour toi ❤️❤️❤️
Juste dis moi j'ai pas très bien compris, ton mari a refait une demande de visa avant l'audience?
Car je suis dans la même situation refus de VISA conjoint de française
Instruction clôturée et on attend une date.
Comment a t il fait pour avoir le VISA?

Lmenber

Oui tout à fait en parallèle de la procédure ici en France il a fait une nouvelle demande la bas en ajoutant la grossesse.
Et 1 mois après j'ai envoyé un mail à l'ambassade au service des visas expliquant que la date d'accouchement était imminent et qu'il serait préférable qu'il soit au près de moi pour la naissance ( je n'est eu aucun accusé de réception ni réponse de ce mail )
Et aujourd'hui il a récupéré son passeport avec le visa valide.

Mon avocat garde la date d'audience non plus pour demander le visa mais pour condamné le premier refus puisque en acceptant la deuxième fois (il admet leur erreur la première fois)
Et ainsi pouvoir faire une demande de dédommagement et remboursement des frais d'avocat.

En sachant qu'on avait demandé une audience en urgence pour la grossesse mais aussi pour une promesse d'embauche qui du coup lui est passé sous le nez.

Merci beaucoup Lpick pour ta réponse rapide et détaillée !
Je ne savais pas qu'on pouvait ça, ben on va tenter aussi!
On avait faire un référé aussi en urgence avec promesse d'embauche et documents qui prouvaient que je ne pouvais pas me rendre en Algérie pour le voir mais qui n'a pas été accepté...
En espérant que ça va se débloquer bientôt aussi... 🙏🙏

Lmenber

Renseigne toi au près de ton avocat quand même au cas où se serai différent d'un pays a l'autre car nous c'est Tunisie.

Oui moi aussi le référé d'urgence a été refusé avec promesse d'embauche.
Attestation de grossesse
Attestation que je ne peux plus le déplacer a l'audience suite à ma grossesse.

Bonjour j'ai reçu sur sagace de msg : le 29/3/2024 réception d'une demande de la mise au rôle et le 02/04/2024 enrôlement vraisemblablement d'une affaire cela signifie quoi s'il vous plaît merci

Mouna Vous êtes dans quelle TA svp?

Paris

Mouna cela veut dire que vous allez avoir une date d'audience d'ici peu.
Vous avez déposé votre recours depuis quand ?

Merci beaucoup pour votre réponse 🙏J'ai déposé la requête le 23/05/2023 fermeture d'instruction le 09/03/2024 la j'ai reçu le 29/03/2023 réception d'une demande sur la mise au rôle et le dernier 02/04/2024 enrôlement vraisemblablement d'une affaire

Svp qui a déposé au tribunal administratif de melun 77.jai déposé juillet 2023 aucune réponse

Kari moi j'ai dépose au tribunal de melun 77 depuis août 2022 et j'en ai aucune réponse c'est trés très long Melun

@Umi bonjour, je pense que l'essentiel c'est d'avoir une date d'audience, même si elle est repoussée de quelques semaines. Beaucoup de courage

Bonjour, qui connaît le TA de Cergy pontoise?Est ce que ca mets du temps pour avoir une date d'audience ?

Bonjour, qui connaît Tribunal administratif de Nantes le délai entre clôture d'instruction et la date d'audience

Bonjour aliyah et entre enrôlement vraisemblablement d'une affaire et l'audience prend combien du temps un peu près s'il vous plaît merci

Nn moi je suis sur paris j'espère que pas 1 ans et Merci pour la réponse

TA de cergy pontoise vous connaissez ou pas ?

Tiver ,
Salut , cela dépend de la chambre dans laquelle tu es
Moi pour la chambre 9 instructions clos le 5 octobre et audience le 4 juin

Aliyah, oui pour ma part TA de Nantes chambre 9

Bonjour à tous je viens d'avoir une date de procès, pour le 15 Mai. Beaucoup de courage à tous

،vous été dans quelle TA svp et de puis quand ?

TA de Nantes 2 ème chambre
24-08-2023 recours,
24-4-2024 mise au rôle
24-4-2024 date d'audience
15-5-2024 audience

Juju svp il a pris comme bien du temps entre demande de mise au rôle et la date de mise au rôle puisque moi je suis au TA de melun on a demandé la mise au rôle depuis 22 mars aucune réponse à ce jour .merci

Kari 6 semaines

Juju ok merci bc pour la réponse

J'ai reçue aujourd'hui 2 notification aujourd'hui mise au rôle et et avis d'audience cela signifie quoi s'il vous plaît merci d'avance

Mouna
Cela signifie que ton dossier est enregistré au rôle
l'avis d'audience a était envoyé à ton avocat et à la parti adverse.
Contacte ton avocat qui pourra te donner la date d'audience indiqué sur l'avis d'audience

Je pense que tu passeras au moi de juin ...

Umi merci beaucoup pour votre réponse 🙏

Mouha svp ta eu la réponse TA 77 ou pas encore ?moi tjr pas

Bonjour moi j'ai eu le délibéré 3 semaines après l'audience

ta de Paris

Titi187 je vous remercie pour la réponse

De rien

Bonjour

Quelqu'un a gagné une audience au TA de nantes pour procédure OQTF svp?

Bonjour je suis l'initiateur de ce sujet comme j'ai dit auparavant le plus important c'est de gagner ,son affaire la date pour l'audience ce n'est qu'une étape dans la procédure, je vous informe que aujourd'hui je viens de recevoir le jugement qui est favorable qui a annulé la décision contestée, et je vous souhaite une bonne chance pour vos affaires au tribunal et j'espère qu'ils seront à votre avantage comme moi merci

Félicitations Bimou !! Excellente nouvelle vous devez être tellement soulagé. Ici toujours pas de date d'audience depuis février 2023 et 1 an depuis la clôture de l'instruction... mais bon on désespère pas viendra bien un moment où l'affaire va être audiencée.

Félicitation bimou une bonne nouvelle 🎉moi j'ai passer l'audience le 21 mai et j'attends la réponse de juge 🤲

Merci mouna en général c est 3 semaines après audience donc vérifie ton compte telerecour vers le 11 juin et j espère que sa seras favorable pour vous

J'étais présente avec mon avocat au tribunal , pour la réponse il m'ont confirmé le 12 juin , je souhaite aussi merci beaucoup 🙏

J'ai eu un REFUS DE VISA D'ÉTUDE, avec l'aide de mon avocat, on a saisit le TAN le 28/11/2023. Clôture de l'instruction le 13/02/2024. Depuis lors, on peine à avoir une date d'audience. Mon avocat a déposé une demande de mise en à trois reprises mais rien... Qui est dans la même situation que moi ? Tribunal administratif de Nantes.

Quelle chambre svp à nice ? Ça veut dire entre la clôture et l'audience un ans?

Quelle chambre svp ? C'est à dire ça durer un ans entre la vlotydu dossier et l'audience ???

Umi
si c écrit dans le contenue moyen d ordre public ,"l incompétence de l auteur de la décision contester" c t une bonne nouvelle pour vous car la décision va être annuler car c mon cas j ai gagner mon affaire

Bimou un grand merci

Bonjour a tous, je vous souhaite une suite favorable, je viens de voir sur le site sagace que j'ai gagné le procès.Bonne chance à vous les amis.

Félicitations juju 🎉🎉

Message pour Mouna, merci a vous

Félicitations à vous , nous aussi restons positif, moi fin d'instruction depuis le 8 janvier 2024 et j'attends l'audience depuis ... refus visas réunification familiale TA de Nantes

Félicitation à Juju et Bimou.
Ça fait chaud au cœur.
Comment s'est déroulé l'audience finale ?
C'était à huis clos ou étiez vous présent et vous avez pu prendre la parole ?

Martine ,moi j'étais pas présent l'audience est passée par écrit

Bonjour Martine,j'y étais, audience publique et non jai pas eu l'occasion de prendre la parole, tant mieux d'ailleurs parce que j'étais morte de peur.

Bonjour,
Après l audience de délibéré sous quel délais l avocat a le rendu de la décision merci à vous

3 semaines

Bonjour juju le jour d'audience Le délibéré à été fixé pour la date d'hier je veux savoir notification de jugement prend beaucoup du temps ou pas merci pour votre réponse

Toujours pas de date d'audience de mon côté et vu qu'à la fin du mois c'est les vacances judiciaires jusqu'en septembre je pense pas qu'il va se passer quelque chose d'ici là...

Message pour Mouna, je comprends pas trop la question mais en bref , le jour de l'audience il m'a été notifié que la délibération prendrai 3 semaines. Et 3 semaines Plutard j'avais la réponse

Oui Juju j'ai vu sur sagace maintenant j'ai gagner la décision est favorable je souhaite pareille a qui ont pas encore la réponse 🙏et merci beaucoup à tout le monde

C'est génial ça Mouna, je croise les doigts pour tout les autres

Bonjour,

apres Ordonnance de clôture d'instruction immédiate combien de temps peut prendre pour avoir une date de l'audience svpl

Félicitations et bonne chance pour tout le monde

Juju , bimou , merci à vous

Gayane 123 Tribunal administratif de paris 3 chambre: Clôture d'instruction: 9/03/2024 -2/04/2024enrôlement vraisemblablement d'une affaire. -03/05/2024 mise au rôle (avis d'audience). -21/05/2024 audience publique. -13/06/2024 notification de jugement

Merci Mouna, je suis actuellement sur le tribunal de cergy pontoise.
Dépose de dossier mois de février et clôture de dossier en juin.
Du coup je sais pas si j'aurais une date avant les vacances de TA

Bonjour

S'il vous plaît partagez vos expériences que ce soit positif ou négatif pour encourager et donner l'espoir à tout le monde merci

Bonjour, suis-je la seule à ne toujours pas avoir de date d'audience ? (clôture d'instruction depuis juin 2023...)

Pareil ils ne répondent même plus aux relances de l'avocate.

Bonjour j'aimerais avoir des avis pour ceux qui ont déjà assisté à leur audience procédure OQTF. J'hésite à ne pas me présenter. Est-Ce que c'est une bonne idée

Qu'est-ce que vous me suggérez svp

Bonjour
Pour ceux qui ne sont pas encore passer, vous êtes à quel tribunal et depuis quand votre dossier est clôturer ?
Quel est votre motif ?

Bonjour Titi, TA de Paris pour moi. Clôturé depuis juin 2023, et vous ?

Moi tribunal de paris 3 chambre première demande de titre de séjour : clôture d'instruction 09/03/224 audience 21/05/2024 jugement avis favorable 13/06/2024

Moi Ta de Nantes
Clôture en février
Conjoint de français
Pas de nouvelle ...

Aaliyah44 toujours pas de clôture d'instruction ?

Bonjour, je vous souhaite beaucoup de courage.
2022 refus titre de séjour
2022 demande aide juridictionnelle
2023 recours tribunal administratif
5 juin 2024 la juge enjoint le préfet de me délivrer une carte de séjour.
28 juin c'est a dire aujourd'hui, je récupère un récépissé de 6 mois en attendant la carte.
Désolée de ne plus avoir les dates précises, mais juste vous signifier que celà à été très long et pénible.
Bonne chance à vous.

Généralement, le préfet à 30 jours pour faire appel après la décision de justice, si celle ci n'a pas encore été fixée, je ne comprends effectivement pas pourquoi tu as reçu un autre oqtf. Contact ton avocat lundi, il ya forcément une explication, à moins que ce soit une erreur.

Bonjour Juju je suis contente pour toi et dis moi svp pour récupérer le récépissé es ce que t'as reçu un message par téléphone - E-mail ou ton avocat qui t'as informé

Bonjour Mouna, la semaine dernière mon avocate à reçu le courrier avec les pièces à fournir et le RDV de la préfecture de Nantes

Normalement le juge a ordonné pour délivré une carte de séjour pourquoi la préfecture il demande encore des papiers sont vraiment compliqué, moi aussi j'ai le même décision sur toi dèliverè la carte dans 2 mois carte séjour salarié mais rien reçu encore

Martine, Ne te laisse pas faire. Il faut faire valoir l'ordonnance du juge. Contacte ton avocat pour ça et soumet ton cas aux ong. Ici il faut se battre pour faire valoir ses droits

Mouna après cela dépend du titre de séjour que tu demandes. Il faut normalement toujours actualiser les documents.

Moi admission exceptionnelle au séjour mais c'est juste que ça prend bcp du temps ça fais déjà depuis 2022 comme toi bref on à pas le choix merci pour la réponse juju

Bonjour mouna j'ai une question svp combien vous avez combien d'années de présence en France?

Merci missou.
Je n'arrive pas à manger.
J'ai perdu mon boulot cette semaine à cause du titre de séjour.
Grâce au ciel le jugement définitif est la semaine prochaine.
Je me suis sentie humiliée et honteuse de devoir quitter un autre travail à cause de la fin de validité d'un titre de séjour.
Je prie pour que la justice voit les manigances et soit de mon côté.
Certains étrangers souffrent énormément wahou
Si je suis vivante jusqu'à la semaine prochaine, ce sera une grâce car j'ai l'impression que mon cœur va lâcher d'un moment à l'autre.

Bonjour titi 12 ans

Pour Martine, bonjour ma belle, dit toi juste que avant toi d'autres personnes sont arrivées à traverser ça, et même si tu sombres ça ne s'arrêtera pas. Fait attention à ta santé mentale, ils n'ont pas ce droit là. Celui de tout te prendre. Reste forte STP

Bonjour vous êtes de quel nationalité? Et quels préfecture svp vous avez déposé ?

Merci beaucoup Juju 🙏

Bonjour,

Pour ceux qui ont déjà assisté à l'audience et qui ont une décision finale est ce que vous pouvez me confirmer cette décision que je viens de constater sur le site agace:

Date de l'audience : 02/07/2024 à 10:30
Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions

Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

Est ce que c'est une bonne conclusion qui abouti à une décision favorable?

Merci pour vos avais

Bonjour tiver ,ça veux rien dire Normalement le juge vous a donné la date du délibéré, est c'est écrit sur sagace en cours de déliberé ,

moi aussi dispense de conclusions , et s etait favorable pour moi ,après pour vous je ne sait pas bonne chance

Merci pour vos avis ça fait vraiment stresser la décision. Inshallah qu, Allah nous accorde tous une décision favorable. Dure de patienter plus d'un ans sans travail ni étude.

Moi aussi pareille mais à mon avis dispense de conclusion c'est un système automatique sur le site sagace après une audience , la décision délibérée par une date fixée le jour d'audience par le juge comme moi 21jour après

Pour Mouna

Sans indiscrétion tu es de quel tribunal Administratif.

Est ce qu'après ta décision la préfecture t'as délivré u as un titre de séjour ou une APS

Bonjour tiver tribunal administratif de paris chanvre 3 la décision :délibéré une carte de séjour dans le délai de deux mois je vous souhaite avis favorable aussi Inchallah 🙏

bonjour tt le monde j'avais fait une renouvellement de mon titre de séjour et la préfecture m'a envoyé un courrier qu'il refuse de me le renouveler car il manquait un document. Après j'ai fait un recours au tribunal et là sur sagace c'est marqué que la requête est rejeté que je dois faire. Est ce que je fait une autre demande à la préfecture et comment
Si vous avez des idées
Merci

Pour ABD

Je comprends pas pourquoi faire un recours s'il manque juste un document. A priori tu devrais apporter le document manquant que la préfecture te demande.

Justement ils m'ont envoyer un recommandé et moi j l'ai pas vu car j'étais à l'étranger . Après ils m'ont envoyer un autre recommandé pour me dire qu'ils ont refuser de me renouveler

Bonjour tout le monde s'il vous plaît j'ai un refus de TA de Nantes VPF Visa Schengen rentré par bus 3 ans vie C)6ans de présence il mon dit
retourne pour une Visa long séjour je fait quoi s'il vous plaît

Bonjour mouna
suis un algérien et ma femme et française je suis rentré 2018 avec une Visa Schengen par l'Espagne après le bus à Bercy et je suis mariée en 2021
J'ai déposé mon dossier à la préfecture de Nantes refus et même au tribunal administratif refus motifs rentré irrégulier en France s'il vous plaît c'est je dépose une requête je rajoute quoi aide moi s'il vous plaît

pour sam
si tu a un enfant avec ta femme fait une demande vie privé vie familial parent étranger d enfant français mineur tu aurait pas besoin d entré régulière en france

J'ai pas d'enfants y pas une autre solution

Titi, nous sommes dans la même situation. Clôture depuis février 2024 sauf que moi c'est un visa d'étude

Juju, félicitations, est-ce que c'est possible de vous contacter ?
SVP

Bonjour sey oui bien-sûr par message pourquoi pas

je peux t'envoyer un message en privé sur ce site??

Si cela ne vous dérange pas bien-sûr laisser moi ici un moyen de rentrer en contact avec vous.

Merci juju de votre réponse en faite moi je fais un recours tribunal administratif Nantes contre la décision refu avec un OQTF ça fais 2 moins toujours je pas de repense je contacte mon avocat elle m'a dit le recours contentieux est toujours en cours au tribunal, étant précisé que l'instruction est déjà close ce qui signifie que le juge estime le dossier prêt à être jugé et qu'il n'est dans l'attente que d'une date disponible pour pouvoir inscrire le dossier à l'audience. je valais savoir ça prend combien de temps pour l'audience

Message pour sey , ça dépend de l'urgence du dossier, de sa nature et du nombre de dossiers à traiter. Donc ça change d'une personne à une autre. Il faut juste être patient. De ma demande jusqu'à la réponse ça m'a pris 3 ans. Beaucoup de courage

Merci juju pour votre repense et pour la OQTF C 3 ans ou 1 ans ?

Sey depuis la loi immigration c'est 3 ans selon ce que je sais

Merci de votre réponse juju

J'ai la même chose c'est qoui la décision s'il vous plaît
Merci

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour avoir vos idées sur une demande de visa pour mes parents, faite au consulat en octobre 2023. Le même mois, j'ai fait un recours à la commission de recours, qui a refusé ma demande en arguant que mes parents ne retourneraient pas dans leur pays, bien qu'ils aient 75 ans. J'ai donc fait une autre demande au tribunal, expliquant la situation. Depuis janvier, mon dossier est en attente. J'ai appelé plusieurs fois, mais on me dit toujours que c'est en attente.

Mes raisons d'insister sont les suivantes : j'ai la nationalité française, et il est normalement de droit de faire venir ses parents pour un visa touristique. De plus, le motif de la commission n'est pas clair, car ils disent que je n'ai ni frère ni sœur, et craignent que mes parents restent en France. Or, j'ai quatre frères et deux sœurs à l'étranger. Enfin, leur site mentionne l'article L. 232-1, qui stipule que les citoyens de l'Union européenne et les membres de leur famille ont le droit de séjourner en France sans autre condition ou formalité que celles prévues pour l'entrée sur le territoire français. L'article R. 221-1 précise que ce visa doit leur être délivré gratuitement et dans les meilleurs délais par l'autorité consulaire, dans le cadre d'une procédure accélérée, sur justification du lien familial.

Merci pour votre aide

Bonjour bimou,
Ça ne vous a pas pénalisé de ne pas être presnte à votre audience ? Merci d'avance

Bonjour Bimou,
Ça ne vous a pas pénalisé de ne pas être présente à l'audience ?
Merci d'avance

Bonjour papa le délai normalement c'est 21 jour bon courage

Bonjour mona
J'ai Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusion
Et l'audience demain
C'est quoi s'il vous plaît ???

Alaykum Salam
Moi Bobigny

Asma Ça veux dir ghda 3ndk lm7kama Wach nti dayra avocat !!

Wah 3ndi avocat mais raha khal3ani dik dispense de conclusion li chaftha f sit vraiment wahed stress
Anti kanat 3ndk hadik chnou rado 3lik

Asma Non 3adi hadik koul chi katkoun 3ndou 7ta ana hiya fi système bsa7 normalement l'avocat khasha tkoun 3almak ra ghda le lm7kama 3ndk mohim yarbi tsahal 3lik w ra la réponse pas demain après 21 jour

Wah l'avocat gali
O nti chnou daro 3lik
Amine akhti merci bzaf lah yhfdk

Asma Ana Hamdoulah rba7t blm7ka fi paris inchallah y'a rbi yfar7ouk ghir sbar

Inshalh okhti merci bzaf

Mona s'il te plaît golili anti hdarti f jalsa dyal mahkama parce que avocat gali bla mathadri ghadi ykon kitabi ???

Oui Asma ana 7dart m3a avocat par ce que hiya de préférence tkouni m3ah ychoufouk w ykadrou ysawlouk mais la mamchitich machi mochkil khas ghir l'avocat ykoun mli7 !!

Ok merci bzaf khti

Bonjour à tous,
J'ai parcouru minutieusement les expériences partagées de tout le monde ici.

Je vous jure que je me suis mis à votre place... quel degré de stress. Dans tous les cas ça reste encourageant bien que c'est dur de patienter.

Je me suis vu dans le cas d'un recours déposé depuis fin août 2023, contre une OQTF suite à ma première demande de titre de séjour TA 86(Poitiers).

Il n' y a pas plutard que vendredi 13 dernier que j'ai contacté le cabinet de mon avocat qui me dit qu'il y a un avis d'audience qui est tombé, mais le cabinet ne m'a pas donné la date, que j'attende l'avocat va m'appeler pour me fixer. Depuis lors sans suite.

Pensez vous que l'audience peut passer sans que je reçoive le courrier me notifiant la date d'audience ?

Merci de nous fortifier par vos expériences !
Bonne journée à tous.

Bonjour base tu va recevoir la date sur le site sagace même il vont envoyer un courrier ou un e-mail avec la date a ton avocat aussi bien avant que le site il faux juste lui demander bon courage

Merci beaucoup.
Juste une petite question:
Une fois la date d'audience est fixée, plus de possibilités de compléter de nouvelles pièces ?
Merci

Base non Tu peux plus rajouter des papiers depuis là date de clôture d'instruction maintenant tu va passer juste le jour d'audience et puis la décision de juge après 21 jour courage à vous

Bien merci

Mon avocat vient de m'appeler aujourd'hui j'ai une date d'audience pour pour réunification familiale , Que Dieu vous asssiste aussi , bon courage à ceux qui sont en attente

Bonjour tout le monde,
Alors moi je viens d'avoir ma date d'audience et sur l'avis il est mentionné que ma présence n'est pas nécessaire.
Sachant que je n'ai pas d'avocat, est ce judicieux de ne pas me présenter à l'audience?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour adamas ça dépend c'est quoi le problème !! Mais dans tout les cas c'est mieux d'être présenter si tu peux sur tout que t'as pas un avocat

Merci pour votre réponse Mouna,
C'est pour un refus pour une admission exceptionnelle au séjour.
Si je suis présente vais je prendre la parole?Je suis vraiment stressée.
Merci

Oui obliger que tu prend la parole ou moin pour 5 min tu dis ce que tu veux ,Moi j'étais présenter mais avec une avocat m'ont poser quelque question vite fais

Ah d'accord, je vais m y rendre alors . J'espère que je vais m'en sortir. Merci beaucoup pour tes réponses

Adams Oui de préférence tu te présente habiller bien et fais attention à les question important le nom de la société où tu travaille le nom et prénom du patron la date d'entrée ou travaille ,t'es rentré quand en France et comment et bon courage à toi

Salm alaykom Mouna J'espère que vous aller bien j'ai une question stp en fait moi je fais un recours tribunal administratif contre OQTF ET REFU SÉJOUR SALARIÉ l'instruction est déjà close et là ça fait presque 4 moins toujour je suis en attente pas de réponse je voulais savoir ça prend combien de temps pour la date d'audience merci d'avance

Bonjour sey ça dépend les départements mais normalement dans pas longtemps tu peux consulter sur le site sagace rbi ysahal 3lik inchallah

I3aychik okhti ajma3in eni déjà notkhel fil le site nchof femach 7aja rabi isahil 3ala kol metgharib inshalh

Amine Inchallah bon courage à tout le monde

Bonjour Aliyah, généralement après la clôture du dossier, c'est plus très long , ils vous disent pas avant 2025 mais dans quelques semaines, vous aurez un RDV beaucoup de courage

Bonjour,
Des avocates font un live demain jeudi 3 octobre.
Ça pourrait intéresser chacun d'entre nous.
C'est sur Instagram.
https://www.instagram.com/p/C_5MWKJucfK/?igsh=MXdydTRqYmpzdzlubQ==

Bonjour mouna , bghit nswlk khti ba3d jugement chnou darti wac7al dyal lwa9t bach 3tawk titre merci khti

Sallm mona khti golili après jugement ch7al bach 3tawk récépissé o chnou homa les documents li galolk tjibi

Bonjour tout le monde c'est encore moi.
J'ai encore de questions concernant l'audience, il faut dire que plus la date approche plus je suis stressée et angoissée à mort. Je sais pas si je vais tenir le coup. J'aimerais savoir si quelqu'un sait:
Comment se passe l'audience ?
Combien de temps elle dure?
Et suis je obligée de prendre la parole ?
Merci d'avance pour vos réponses

Généralement l'audience prend une demi heure. La présence n'est pas obligatoire, même si tu es présente cela ne dépend pas de toi de ce qui concerne la prise de parole.

C'est exactement stressant, mais essaie de tenir bon, car il y aura un matin, un midi et soir comme d'habitude et ça va passer.

Bon courage !

Merci pour votre réponse, vous avez parfaitement raison.

Bonjour, est ce qu'on passe tout de suite à l'heure de convocation ou il y a d'autres affaires qui sont jugées avant ?

Bonjour juju j'ai une question
Quelle est le delai après le jugement pour obtenir récépissé
Et pour les documents il demande quoi ???

Bonjour asma, le délai de réponse est de 3 semaines la préfecture à un temps de 15jours je crois pour s'opposer à cette décision. Sinon ils vous envoient un courrier 3 semaines après pour vous donner un RDV pour un récépissé ( ça dépend des préfectures et à la charge de travail) pour les papiers à fournir, ça aussi c'est selon la demande que tu as faites. Sinon généralement, c'est le passeport les photos.
J'espère avoir répondu à ta préoccupation. Où en es-tu dans tes démarches ?

Merci juju pour votre réponse
Pour moi le jugement tribunal il rejoint le pref de donne titre de séjour vie privée et familiale dans 2 moins qu'elle est le document qui demande après ?? Et pour rappel de préfecture comment ça passe ???
Merci juju

Bonjour,Pour ceux que ça intéresse : Requête déposée au TA de Paris en février 2023Clôture d'instruction en juin 2023Audience en novembre 2024.Pour ceux qui ont déjà eu leur audience, svp pouvez-vous me dire si vous êtes passer directement à l'heure de la convocation (9h30 pour moi) ou si vous avez du attendre un moment avant de passer ?Ma question peut paraître non essentielle a côté du reste mais l'avocate me demande de venir, si possible, avec mon bébé à l'audience sauf que niveau organisation c'est assez compliqué pour moi (TA loin de chez moi, trajet en transports aux heures de pointe, maintenir un bébé calme dans la salle d'audience pendant un long moment un vrai challenge + les repas à donner etc...) donc si je dois en plus poiroter toute la journée je préfère venir seule et le laisser chez la nounou pour m'éviter un stress. Si je peux avoir vos retours d'expérience par rapport à ça, ça serait adorable. Merci d'avance.

Bonjour Missou, moi je viens de terminer mon audience et c'est par ordre d'arrivée parce que il y a plusieurs audiences à la même heure.
Donc je pense que risques de ne pas passer à l'heure exacte.
J'espère t'avoir aidé un peu.
Bon courage

Bonjour Adama, merci d'avoir pris le temps de me répondre. Quand tu dis par heure d'arrivée donc ils nous convoquent tous à 9h30 et les premiers à s'être présenté passent en premier si je comprends bien. Pour ton cas, tu étais aussi convoqué à 9h30 et tu es passé à quelle heure ?

Oui c'est exactement ça, moi c'était à 14h00 et je suis passée à 14h20. Parce que les 2 premiers avant moi c'était du vite fait heureusement. Mais peut-être que ça se passera autrement dans ton tribunal.

Ok merci beaucoup pour ton temps.

Bonjour j'ai clôturer de mon dossier au tribunal appel de cours le 29 août 2024 mais jusqu'à aujourd'hui j'ai pas de réponse pour l'audience, svp ripend moi sa prend plus de temps ?.

Merci beaucoup.

Tribunal de Versailles.

Bonjour j'ai déposer une requête en juillet 2023 clôture d'instruction le 21 février 2024 toujours pas de date d'audience tribunal administratif Pau (2eme chambre)