Délibéré jaf - application jugement

Sujet initié par MbH, il y a 19 heures - 459 vues

Bonjour,

Tant que le jugement n'a pas été rendu, aucun des deux parents ne peut réellement exiger l'application d'un dispositif qui n'existe pas encore juridiquement. Les échanges actuels montrent surtout une intention du père, mais ce sont bien les modalités fixées dans le futur jugement qui s'imposeront ensuite.

Si le jugement lui accorde effectivement certaines périodes de vacances et qu'il refuse ensuite de les exercer, il faut savoir qu'un droit de visite et d'hébergement est généralement un droit et non une obligation. En pratique, un parent ne peut pas toujours être "forcé" à prendre l'enfant pendant ses périodes.

En revanche, si son comportement crée une désorganisation importante ou des difficultés répétées pour l'enfant, cela pourra être utilisé ultérieurement devant le JAF pour démontrer un manque d'implication ou des difficultés dans l'exercice des droits parentaux.

Vos échanges écrits peuvent donc être utiles à conserver.

Si après le jugement il refuse d'appliquer certaines dispositions obligatoires (par exemple remise de l'enfant, horaires, communication, etc.), plusieurs recours existent selon la situation :

mise en demeure écrite,
saisie du JAF,
éventuellement procédure d'exécution,
voire plainte en cas de non-représentation d'enfant lorsque les conditions sont réunies.

Mais concernant le fait de ne pas exercer ses propres périodes de vacances, les juges considèrent souvent qu'on ne peut pas imposer matériellement à un parent d'exercer son droit d'hébergement.

Dans l'immédiat, le plus prudent est probablement :

d'attendre le délibéré,
de conserver tous les échanges écrits,
et de vous organiser autant que possible sans présumer à l'avance de l'exécution ou non du futur jugement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.