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Week-end fête des mères et ascension
Sujet initié par Libellule 26, il y a 3 jours - 634 vues

Bonjour
,
Arrive bientôt le pont de l'Ascension, le père à la garde de l'enfant du vendredi sortie de l'école au lundi matin.le jugement précise «  si le week-end est précédé ou suivi d'un jour férié, ce jour est inclus dans le week-end »
le week-end n'est pas procédé d'un jour férié pour l'Ascension, mais d'un jour de repos (vacance/pont)
comme tous les ans doit se poser la même question, je pense.
Est-ce que le Pere doit prendre l'enfant :
Du mardi soir jusqu'au lundi matin ou
du mercredi soir jusqu'au lundi matin ou
du vendredi soir jusqu'au lundi matin. ??

Extrait du jugement :

Dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant à l'amiable, et à défaut d'accord selon les modalités suivantes :
en période scolaire :
Une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi sortie des
classes au lundi rentrée en classes.
hors période scolaire :
la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde
moitié les années impaires ;
Précise que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir d u premier jour de

Dit que si le droit de visite et d'hébergement est précédé ou suivi d'un jour férié, cette
journée s'y ajoutera ;

concernant la fête des mères, l'enfant est chez le père ce week end là. Est ce à moi d'aller le chercher ou le père de me le ramener ? J'ai la garde de notre fils son lieu de résidence habituelle est chez moi.
Le jugement dit :

Dit que, par dérogation au calendrier défini ci-dessus, le père recevra l'enfant pour l e
dimanche de la fête des pères e t l a mère recevra l'enfant pour le dimanche d e la fête des
mères, de 10h00 à 18h00 ;
Dit que l'enfant sera pris et ramené à sa résidence habituelle par le bénéficiaire d u droit
d'accueil ou par une personne de confiance ;

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Bonjour,

Concernant le week-end de l'Ascension, votre jugement prévoit l'ajout uniquement lorsqu'un jour férié précède ou suit directement le droit de visite. En pratique, l'Ascension tombe le jeudi et le droit du père commence normalement le vendredi après l'école. Le jeudi férié ne précède donc pas immédiatement le week-end de garde puisqu'il y a ensuite une journée "pont" ou une journée sans école le vendredi.

Sauf précision contraire dans le jugement ou accord entre vous, beaucoup considèrent alors que le droit de visite débute au moment habituel prévu, c'est-à-dire :

soit le vendredi sortie de classe si école,
soit le vendredi à l'heure habituelle de sortie de classe si le pont supprime l'école,
mais pas dès le mardi soir ni automatiquement dès le mercredi soir.

Le jugement ne semble pas permettre d'étendre automatiquement la garde à toute la période du pont.

Concernant la fête des mères, votre jugement prévoit expressément une dérogation : l'enfant doit être avec vous de 10h à 18h ce dimanche-là, même si le week-end est normalement chez le père.

Pour les trajets, le jugement indique que :
« l'enfant sera pris et ramené à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ».

Cela signifie généralement que :

celui qui exerce le droit ce jour-là vient chercher l'enfant,
puis le ramène.

Donc pour la fête des mères :

vous allez chercher votre fils chez le père (ou à la résidence habituelle selon l'organisation retenue),
puis vous le ramenez ensuite au père puisque son week-end continue après 18h.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
Libellule 26
Maintenant Monsieur prétexte que ce sont des vacances alors que selon le calendrier officiel de l'éducation nationale, le pont de l'Ascension n'apparaît pas comme vacances, mais dans une note en bas du calendrier où il est stipulé que les enfants n'auront pas classe le vendredi et le samedi ce qui correspond plus à un pont
il y a 3 jours
Votre analyse paraît plutôt cohérente juridiquement.

Le pont de l'Ascension n'est généralement pas considéré comme une période de « vacances scolaires » au sens du calendrier officiel de l'Éducation nationale. En pratique :

les vacances scolaires sont précisément définies par les dates officielles de début et de fin de vacances,
alors que le vendredi de l'Ascension correspond le plus souvent à un simple pont sans classe.

Le fait qu'une note du calendrier précise :

absence de cours le vendredi et le samedi,
ne transforme pas automatiquement cette période en « vacances scolaires » au sens du jugement.

Dans beaucoup de décisions familiales, les juges distinguent :

les véritables vacances scolaires,
des jours fériés ou ponts ponctuels.

C'est justement pour cela que votre jugement prévoit séparément :

les vacances scolaires,
et l'extension des week-ends en cas de jour férié.

Ainsi, sauf accord amiable ou rédaction très particulière du jugement, l'argument selon lequel toute la période deviendrait automatiquement des « vacances scolaires » paraît discutable.

Dans votre cas, l'interprétation la plus prudente reste souvent :

maintien du droit de visite classique du week-end,
éventuellement étendu uniquement selon la clause du jour férié,
mais pas une bascule complète dans le régime des vacances.

En cas de désaccord persistant, il est souvent préférable :

de privilégier les échanges écrits calmes,
et de se référer strictement au calendrier officiel de l'Éducation nationale.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 3 jours
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