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Blocage anef, deux biométries, référé rejeté : besoin d’avis
Sujet initié par 9DBEBB1AAc., il y a 7 heures - 268 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de partager ma situation afin d'obtenir des avis éclairés concernant ma procédure de titre de séjour.

Je suis actuellement dans une situation complexe avec l'ANEF et la préfecture de l'Essonne.

📌 1. Dépôt initial de la demande

• Le 2 février 2024, j'ai déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale via l'ANEF.
• À cette époque, je n'étais pas encore parent d'un enfant français.

📌 2. Première biométrie

• J'ai été convoqué une première fois pour la biométrie le 24 juillet 2025.
• Malgré cette prise d'empreintes, mon dossier est resté bloqué en statut ATTENTE_BIOMÉTRIE dans l'ANEF.

📌 3. Naissance de mon enfant français

• Ma fille, de nationalité française, est née le 1er octobre 2024.
• Je suis donc devenu parent d'enfant français, ce qui ouvre droit à un titre de séjour en catégorie F1 (catégorie F1).

📌 4. Deuxième convocation biométrique

• J'ai été convoqué une seconde fois à la préfecture le 18 mai 2026 pour refaire la biométrie.
• L'agent a refusé de me délivrer un récépissé malgré la prise d'empreintes.

📌 5. Référé mesures utiles

• J'ai déposé un référé mesures utiles le 10 mars 2026, complété les 16 mars et 20 mai 2026.
• Je demandais au juge d'ordonner à la préfecture de me délivrer un récépissé.

📌 6. Motif du rejet du référé

Par ordonnance du 5 juin 2026, le juge des référés a rejeté ma demande au motif suivant :

Je n'avais pas déposé une nouvelle demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français,
ni modifié ma demande initiale de février 2024 pour ajouter ce fondement.

Le juge considère donc qu'une décision implicite de rejet était née sur ma demande initiale, et qu'il ne pouvait pas ordonner une mesure qui ferait obstacle à cette décision.

📌 7. Situation actuelle

• Mon dossier ANEF est toujours bloqué en ATTENTE_BIOMÉTRIE.
• Je ne peux pas déposer une nouvelle demande car ANEF indique qu'une demande est déjà en cours.
• Le service "Changement de situation" m'affiche :
« Une demande de séjour est en cours de traitement. Vous ne pouvez pas déposer une nouvelle demande. »

📌 8. Ma question

Dois‑je demander à l'ANEF de clôturer ma demande du 2 février 2024 pour pouvoir déposer une nouvelle demande F1 ?
Est‑ce la procédure correcte dans ce type de blocage ?

Merci d'avance pour vos retours.
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