Regroupement familial ofii bobigny : auto-entrepreneur justificatif de revenus

Sujet initié par mbdev, il y a 11 jours - 494 vues

Bonjour,

Dans votre situation, la demande de l'OFII semble correspondre à une demande standard adressée indistinctement aux salariés et aux travailleurs indépendants.

Dès lors que vous êtes micro-entrepreneur avec déclaration trimestrielle, vous ne pouvez pas fournir de déclarations mensuelles URSSAF. Il est donc tout à fait approprié de répondre en précisant votre régime déclaratif et en transmettant à nouveau les déclarations trimestrielles couvrant la période demandée depuis juin 2025.

S'agissant des « justificatifs de ressources », l'OFII cherche essentiellement à vérifier la réalité, la régularité et le niveau de vos revenus. Pour un micro-entrepreneur, les documents habituellement retenus sont notamment :

-les déclarations trimestrielles de chiffre d'affaires URSSAF ;
-les attestations URSSAF correspondantes ;
-les avis d'imposition ;
-les avis de situation déclarative ;
-le livre des recettes ;
-les factures émises ;
-les relevés bancaires faisant apparaître les encaissements liés à l'activité ;
-et, plus généralement, tout document permettant d'établir les ressources effectivement perçues.

L'absence de contrat de travail ou de bulletins de salaire n'est donc pas anormale dans votre situation et ne devrait pas constituer une difficulté dès lors que vous fournissez les justificatifs adaptés à votre statut.

Au vu des pièces que vous indiquez avoir déjà transmises, il est probable que l'OFII souhaite simplement disposer d'un suivi détaillé des ressources depuis juin 2025. Vous pouvez donc répondre en rappelant que votre activité est exercée sous le régime de la micro-entreprise avec déclaration trimestrielle et joindre à nouveau les justificatifs couvrant l'ensemble de la période concernée.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.