Faux en écriture publique d'état civil, usurpation d'identité et changement unil

Sujet initié par michael975, il y a 7 heures - 228 vues

Bonjour à tous,Je sollicite votre expertise concernant une situation d'une extrême gravité touchant à l'état civil de mes trois enfants mineurs (âgés de 8 ans, 6 ans et 4 ans).Je viens de découvrir l'existence de trois actes de déclaration conjointe de changement de nom (actes $n^o$ 32, 33 et 34), établis et certifiés conformes par la mairie de ma commune en date du 26 juin 2026. Voici les faits précis :Contestation de présence et de signature : Ces trois actes officiels certifient de manière explicite que j'ai « comparu en personne » à la mairie le 26 juin 2026 à des heures précises (8h57, 9h05 et 9h09) aux côtés de la mère, et que j'aurais signé ces actes après lecture. C'est totalement faux. Je n'ai jamais comparu, je n'étais pas présent en mairie, je n'ai jamais signé ces registres et je n'ai jamais donné mon accord. Changement de nom de famille complet : Il ne s'agit pas d'une simple adjonction de nom d'usage, mais d'un changement de nom de famille définitif et intégral. Mon nom de famille a complètement disparu de l'état civil de mes trois enfants au profit du seul nom de la mère. Contexte familial : Pour préciser le cadre juridique, je n'ai plus l'autorité parentale sur mes enfants. La mère détient donc l'autorité parentale exclusive.Argument avancé : On m'oppose aujourd'hui le fait que le Procureur de la République aurait donné son accord pour valider ce changement de nom. Or, le document officiel produit par la mairie est une "déclaration conjointe" qui mentionne faussement ma signature manuscrite et ma présence physique. Mes questions aux praticiens du droit :Sachant que la mère dispose de l'autorité parentale exclusive, le Procureur de la République a-t-il le pouvoir légal de valider ou d'ordonner une déclaration conjointe en mairie en dispensant ma présence, ou s'agit-il d'un détournement manifeste de procédure pour éviter la voie ministérielle (Garde des Sceaux) ?La mention mensongère de ma présence physique et de ma signature par l'officier d'état civil sur un acte authentique ne caractérise-t-elle pas de plein droit un faux en écriture publique (crime) et une usurpation d'identité, indépendamment de mon statut sur l'autorité parentale ? Quelle est la procédure la plus rapide pour demander au Tribunal Judiciaire la suspension et l'annulation immédiate de ces actes d'état civil falsifiés ? Une plainte pénale avec constitution de partie civile doit-elle être déposée parallèlement à l'action en nullité d'acte ?
Je vis un véritable cauchemar depuis deux ans et demi, rythmé par des procédures incessantes. Pour situer le contexte, je n'ai plus l'autorité parentale sur mes enfants. La décision de justice me l'a retirée au motif que j'avais été jugé inconscient pour ne pas avoir mis assez de crème solaire à mes enfants lors d'une sortie à la plage, ce qui leur a causé des coups de soleil. C'est la stricte vérité de ce dossier.

Merci de vos réponses