Mention de genre et prénom à l'état civil : où en est-on en 2025?

Un cadre plus ouvert mais encore méconnu

Depuis plusieurs réformes successives, la loi permet à toute personne majeure de demander la modification de la mention de son genre à l'état civil, sans avoir à subir d'intervention médicale ni à justifier d'un traitement hormonal.

L'objectif : reconnaître le droit à l'autodétermination de genre et faciliter la vie quotidienne des personnes concernées.

Pourtant, la procédure reste peu connue, et les démarches varient selon les juridictions ou les mairies, ce qui peut créer des inégalités dans l'accès à ce droit.

Une procédure simplifiée mais encadrée

La demande se fait devant le tribunal judiciaire du lieu de résidence ou du lieu de naissance.

La personne doit démontrer, par divers éléments de sa vie quotidienne (documents, témoignages, usage constant du prénom et du genre revendiqué), que la mention actuelle ne correspond plus à son identité vécue.

Le juge évalue la cohérence du dossier, mais ne peut plus exiger de preuves médicales ou psychiatriques.

En pratique, beaucoup de dossiers se règlent désormais à l'audience.

Les pièces doivent être précises et cohérentes.

Des conséquences pratiques à anticiper

Une fois la décision obtenue ou la demande validée, la personne peut actualiser tous ses documents : carte d'identité, passeport, permis de conduire, diplômes et autres.

Cette étape peut toutefois prendre plusieurs mois selon les administrations.

Il est donc recommandé d'anticiper les démarches auprès des organismes sociaux, établissements scolaires ou employeurs pour éviter les incohérences administratives.

Si la France a nettement progressé dans la reconnaissance juridique des parcours de transition, les associations et praticiens du droit constatent encore des disparités régionales, voire des incompréhensions persistantes dans certaines mairies.

L'enjeu pour les années à venir sera sans doute d'harmoniser les pratiques, de mieux informer les citoyens et de poursuivre la simplification des démarches.