Déménagement, dvh et opposition pour le déménagement des enfants

Sujet initié par RADHIA, il y a 6 heures - 305 vues

Bonjour,

1. Le droit

Le fait de déménager à environ trente minutes de votre domicile actuel n'est pas, en lui-même, interdit.

Toutefois, lorsque des enfants sont concernés et que les deux parents exercent l'autorité parentale, ce changement de résidence ne doit pas porter atteinte aux droits de l'autre parent, notamment à son droit de visite et d'hébergement.

La loi impose au parent qui change de domicile d'en informer l'autre parent dans un délai d'un mois.

Cette information doit idéalement être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve de cette démarche.

Le défaut d'information peut, dans certaines circonstances, être sanctionné, notamment lorsqu'il est établi que cette omission avait pour objet de faire obstacle à l'exercice du droit de visite et d'hébergement.

S'agissant de la scolarité des enfants, le choix ou le changement d'établissement scolaire constitue un acte important relevant de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

En principe, l'accord des deux parents est donc nécessaire. En cas de désaccord, il appartient au juge aux affaires familiales de trancher en fonction de l'intérêt supérieur des enfants.

Enfin, si le déménagement modifie les conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement ou soulève des difficultés particulières, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin d'adapter les modalités fixées par le précédent jugement.

En cas d'urgence, notamment lorsqu'une rentrée scolaire approche ou qu'un changement de situation récent nécessite une décision rapide, il est possible de solliciter une autorisation d'assigner à bref délai.

2. Les solutions

Au regard de votre situation, il est compréhensible que vous souhaitiez avancer sereinement dans votre projet de déménagement tout en protégeant vos enfants.

Lorsque la séparation est conflictuelle, chaque décision peut devenir une source d'inquiétude.

Pourtant, le fait de vous installer à seulement une trentaine de minutes de votre domicile actuel ne signifie pas que vous êtes en faute, dès lors que vous respectez vos obligations et que vous agissez dans l'intérêt des enfants.

La première démarche consiste à informer rapidement le père de votre changement d'adresse, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce courrier, adoptez un ton apaisé et factuel. Indiquez votre nouvelle adresse, la date prévue du déménagement, rappelez les dispositions du jugement concernant la résidence des enfants et le droit de visite et d'hébergement, puis proposez une organisation concrète des trajets afin de démontrer votre volonté de préserver les liens entre les enfants et leur père.

Cette attitude constructive sera toujours appréciée si un juge devait être amené à examiner votre dossier.

Concernant le changement d'école, si le père refuse de donner son accord malgré les raisons objectives qui justifient ce déménagement, ne vous découragez pas.

Le juge aux affaires familiales est précisément compétent pour résoudre ce type de désaccord.

Son rôle sera de rechercher la solution la plus conforme à l'intérêt des enfants, en tenant compte de leur équilibre, de leur stabilité, de votre nouvelle situation professionnelle ou personnelle, ainsi que de l'ensemble des circonstances de la vie familiale.

Si des violences passées ont été reconnues ou prises en considération par une précédente décision, elles pourront également être portées à la connaissance du juge.

Il est donc conseillé de consulter rapidement un avocat ou de prendre contact avec un point-justice ou un service d'accès au droit afin de préparer une saisine du juge dans les meilleurs délais.

Plus votre dossier sera complet (jugement actuel, justificatif de mutation ou de déménagement, justificatifs du nouveau logement, éléments concernant la nouvelle école, échanges avec le père), plus il sera facile de démontrer que votre démarche est réfléchie et motivée par l'intérêt des enfants.

Enfin, gardez confiance. Le droit de la famille ne sanctionne pas un parent parce qu'il change de domicile, mais il veille avant tout à préserver l'équilibre des enfants et à maintenir des relations avec chacun de leurs parents lorsque cela est possible.

En faisant preuve de transparence, en respectant le jugement en vigueur et en saisissant le juge lorsque cela est nécessaire, vous mettez toutes les chances de votre côté pour sécuriser votre situation et celle de vos enfants.

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Votre bien dévoué.

Xavier Dausse