Refus hôpital de me donner un rdv malgré prescription du généraliste

Sujet initié par Quid, il y a 1 jour - 654 vues

Bonjour,

En matière d'accès aux soins hospitaliers, un service public hospitalier ne peut pas refuser de manière arbitraire la prise en charge d'un patient adressé par un médecin traitant, mais il peut organiser l'accès aux consultations selon des modalités de régulation (tri médical, priorisation des urgences, filières de télé-expertise, etc.), dès lors que cela repose sur une organisation médicale justifiée.

Dans votre situation, le point déterminant est de savoir si le refus qui vous a été opposé constitue un refus de soins ou simplement une réorientation dans le parcours de prise en charge. Le fait que la secrétaire vous ait orientée vers une télé-expertise via votre médecin traitant ne signifie pas nécessairement un refus définitif de consultation spécialisée : il peut s'agir d'un dispositif d'orientation préalable, fréquent en dermatologie compte tenu des délais et de la tension de l'offre de soins.

En revanche, un refus de rendez-vous pourrait devenir contestable s'il apparaît :
- qu'aucune évaluation médicale n'a été réalisée,
- que votre situation nécessitait une prise en charge spécialisée directe au vu de l'ordonnance,
- ou que le service applique de manière systématique un filtrage sans base médicale individualisée.

Sur le plan des recours, avant toute action contentieuse, il est généralement recommandé d'adresser une réclamation écrite à la direction de l'établissement ou au service des relations avec les usagers, afin de demander les motifs précis du refus et la réévaluation de votre demande de rendez-vous.

Vous pouvez également saisir la commission des usagers de l'hôpital.

Si le refus s'avère injustifié ou discriminatoire dans les faits (ce qui n'est pas établi en l'état), un recours administratif ou contentieux pourrait être envisagé, mais il suppose de démontrer une rupture d'égalité dans l'accès au service public de santé ou un dysfonctionnement caractérisé.

Enfin, la télé-expertise n'est pas en soi illégale : elle fait partie des outils d'organisation des soins et peut être imposée comme étape préalable dans certaines filières, notamment en dermatologie.

En l'état, il est donc difficile de conclure à une illégalité du refus sans analyse du fonctionnement interne du service et des critères appliqués.

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Avec mes salutations dévouées,

Maître Marine Gonzalez