Bonjour,
1/ Le droit
Pour un excès de vitesse de 40 km/h, il faut distinguer plusieurs sanctions qui n'obéissent pas exactement aux mêmes règles : l'amende, la suspension du permis de conduire et le retrait de points.
Lorsque l'excès de vitesse retenu est égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h, l'infraction constitue une contravention. Elle entraîne notamment une amende et peut également conduire à une suspension du permis de conduire, dont la durée dépend de la procédure et de la décision prise.
À cela s'ajoute un retrait de 4 points sur le permis lorsque l'infraction devient définitive. Ce retrait de points est une conséquence administrative prévue par les textes. Le juge pénal ne décide donc pas librement du nombre de points à retirer et ne peut pas, par exemple, décider de ne retirer que deux points au lieu des quatre prévus.
Il faut également distinguer la suspension administrative, qui peut être décidée par le préfet, de la suspension judiciaire susceptible d'être prononcée ensuite. Selon la procédure suivie, les périodes déjà exécutées peuvent être prises en compte afin d'éviter que deux suspensions se cumulent intégralement pour les mêmes faits.
Le fait que ces sanctions aient des conséquences importantes sur votre vie personnelle ou professionnelle ne suffit pas, à lui seul, à obtenir leur annulation.
Pour éviter les sanctions, il faut en principe pouvoir contester l'infraction elle-même ou la régularité de la procédure : erreur concernant le véhicule ou le conducteur, problème affectant le contrôle de vitesse, irrégularité de procédure ou autre moyen juridiquement pertinent.
2/ La solution
La première démarche consiste à faire examiner précisément l'avis de contravention, le procès-verbal et, s'il y en a un, l'arrêté préfectoral de suspension.
Un avocat en droit routier pourra vérifier s'il existe une irrégularité susceptible d'être utilement invoquée. Il faut toutefois rester prudent : la présence d'un radar ou d'un contrôle de vitesse ne signifie pas automatiquement qu'un vice de procédure existe, et aucune annulation ne peut être garantie à l'avance.
Si la procédure est régulière et que l'infraction est établie, il sera généralement plus utile d'organiser les conséquences de la sanction que d'engager une contestation sans fondement sérieux.
Concernant la suspension du permis, vérifiez d'abord sa durée exacte et sa nature : administrative ou judiciaire. Si une audience doit encore avoir lieu, communiquez à votre avocat tous les documents permettant d'établir les conséquences professionnelles d'une suspension : contrat de travail, attestation de l'employeur, déplacements indispensables, situation familiale, etc. Ces éléments peuvent être utiles dans l'appréciation de la sanction lorsque le droit applicable laisse une marge au juge.
Concernant les 4 points, il n'est pas possible de demander simplement au juge de réduire le retrait. Une fois les points effectivement retirés, vous pourrez en revanche vérifier votre solde et, si vous remplissez les conditions, effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis.
Pour savoir quand vous pourrez reprendre le volant, il faut connaître la durée exacte de la suspension prononcée et vérifier les éventuelles démarches nécessaires avant la restitution du permis, notamment lorsqu'un contrôle médical ou des tests psychotechniques sont exigés en fonction de la durée et de la nature de la suspension. Il est préférable d'anticiper ces formalités afin qu'elles ne retardent pas inutilement la récupération de votre droit de conduire.
Enfin, concernant les honoraires d'avocat, il n'existe pas de tarif légal unique. Ils dépendent du cabinet, de la complexité du dossier, de l'existence d'une audience et des recours éventuellement engagés. Demandez donc une convention d'honoraires ou un devis écrit précisant ce qui est compris dans le forfait avant de vous engager.
En résumé, si vous souhaitez contester, faites d'abord vérifier le dossier afin de savoir s'il existe un moyen juridique sérieux contre l'infraction ou la procédure. À défaut, il faudra principalement anticiper la suspension, les formalités permettant de récupérer le permis et la gestion de votre solde de points.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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