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RésoluIncohérence des pièces au contradictoire avec le titre exécutoire des demandeurs
Bonjour,
Un syndic n'a pas assuré l'immeuble de la copropriété et n'a pas régularisé la gestion du sdc légal en usurpant les qualités à agir de la copropriété par une société de fait qu'il domicilie à son agence et qu'il utilise comme un sdc fictif parallèle en « régente » pour asphyxier le sdc légal existant. Ainsi ce syndic et le groupe de copropriétaires majoritaires devenu fictif qui signent votent et payent leurs charges au fictif utilisent avec l'assureur, le nom de la société de fait dénommée « l'acronyme SDC » + « numéro de l'immeuble »+ « nom de la rue » pour libeller toutes les annexes des AG à la place du nom du sdc légal pourtant il immatriculé au RNC ar ce syndic expert près de la CA du ressort de l'affaire jugée au premier degré. Cette entrave manifeste de respecter les lois et décret 1965 et 1967 et par l'expert syndic puis par les 2 juges créent un désordre public institutionnel en trompant la religion des juges. Faits nouveaux: dernier état des dépenses de la copropriété est au nom du sdc fictif qui couvre les honoraires du syndic de l
Assureur et de l'avocate qui représente le sdc légal en justice et qui figure sur le titre exécutoire sans factures ni AG ni pouvoirs. Les juges ont délibéré sans pièces du sdc légal car les pièces numérotées de l'avocate demanderesse versées au dossier sont au nom du sdc fictif qui est une société de fait n'ayant pas de statut et n'étant pas propriétaire de l'immeuble ni immatriculé car n'est pas un syndicat
Analyse ?
Merci de vos réponses
Un syndic n'a pas assuré l'immeuble de la copropriété et n'a pas régularisé la gestion du sdc légal en usurpant les qualités à agir de la copropriété par une société de fait qu'il domicilie à son agence et qu'il utilise comme un sdc fictif parallèle en « régente » pour asphyxier le sdc légal existant. Ainsi ce syndic et le groupe de copropriétaires majoritaires devenu fictif qui signent votent et payent leurs charges au fictif utilisent avec l'assureur, le nom de la société de fait dénommée « l'acronyme SDC » + « numéro de l'immeuble »+ « nom de la rue » pour libeller toutes les annexes des AG à la place du nom du sdc légal pourtant il immatriculé au RNC ar ce syndic expert près de la CA du ressort de l'affaire jugée au premier degré. Cette entrave manifeste de respecter les lois et décret 1965 et 1967 et par l'expert syndic puis par les 2 juges créent un désordre public institutionnel en trompant la religion des juges. Faits nouveaux: dernier état des dépenses de la copropriété est au nom du sdc fictif qui couvre les honoraires du syndic de l
Assureur et de l'avocate qui représente le sdc légal en justice et qui figure sur le titre exécutoire sans factures ni AG ni pouvoirs. Les juges ont délibéré sans pièces du sdc légal car les pièces numérotées de l'avocate demanderesse versées au dossier sont au nom du sdc fictif qui est une société de fait n'ayant pas de statut et n'étant pas propriétaire de l'immeuble ni immatriculé car n'est pas un syndicat
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