Vous avez une question juridique ?

Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on...

à vous, l’équipe de modération des contenus de google (google maps) jugeait bon de censurer toute future rédaction et publication d’avis sur son service google maps, sans qu’aucun élément caractérisant une culpabilité ne m’ait été...

N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un...

Maître lors d'un discours du président de mon entreprise,j'ai été licencié pour cause réel et sérieuse car mon ex employer assimile sa a un abandon de poste. je peu apporter la preuve sur ma fiche de paie,il est indiqué...

Après l' achat de ma maison en 99, j' ai souscrit un contrat assurançe habitation avec la banque m' ayant prêté une somme pour son achat et des travaux de rénovation. l' assureur s 'est désisté, à rompu le...

Je suis perdue mon ex a reconnu ma fille sans mon autorisation alors que ce n’ai pas sa fille son père biologique ce trouve à l’étranger mon ex n’a jms étais là depuis le début et un jour il ma demander de l’argent que...

Proprietaire non paye pendant 5 ans, expulsion et jugement enfin rendu avec dedommagement prevu par justice que doit exiger le proprietaire de son avocat avant solder honoraires ?...

En instance de divorce mon mari à droit de porter plainte contre moi pour vol de carte bancaire ?...

Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?...

Nous souhaitons enchérir lors d'une vente aux enchères pour un bien qui nous intéresse. nous ne parvenons pas à estimer avec précision la part relative des frais à prévoir en sus du montant final de la dernière enchère. les...

Avec mon ex-compagne et mère de mes enfants, nous avions acheté 2 maisons mitoyennes. lorsque nous nous sommes séparés. nous nous sommes installés chacun dans une maison et sommes donc voisins. aujourd'hui, elle ne souhaite...

J ai commandé un cd sur internet d hypnose pour favoriser le sommeil pour 67 € payable le 27 janvier 33€50 et 27 février de la meme somme .ce cd commandé le 26 /01 m a été livré 27 /01 et reçu le.30/01 ne correspond pas du tout à...

J’ai réalisé il y a deux ans environ un prêt de consommation pour réaliser une greffe d’implant capillaire suite à une longue période fatigante et stressante qui m’ont fait perdre des cheveux et des sourcils. j’ai été naïf et me...

Je souhaite me désister d'une procédure que j'ai mise au tribunal j'ai envoyé une lettre au tribunal (à leur demande suite à notre conversation téléphonique). l'avocat de la partie adverse qui à été mis au...

Suite à une liquidation est ce que lurssaf peux toujours continuer à poursuivre le gérant ou meme saisir le tribunal du pénal...

J'ai le 2eme rdv prochaine dans le cadre d une demande de naturalisation par décret,je voulais savoir si je devais déclarer mes enfants mineurs conçu hors mariage?je tiens à préciser que malheureusement je ne les voit plus et...

Mon avocat n'a pas fait signifier la décision de l'arrêt de la cour d'appel à la partie adverse aux fins de faire courir le délai de pourvoi en cassation. d'après lui, il aurait mandaté un huissier en son temps, mais l'huissier n'aurait pas...

Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez...

Nous louons depuis juillet 2015 une maison en location accession nous désirons quitter cette maison nous ne désirons pas l'acheter car on se sépare je souhaiterais des informations sur comment procéder avec l'organisme...

Le fermier a eu un refus d'autorisation d'exploiter qu'il n'a pas contesté. le préfet a ce jour n'a pas adressé la mise en demeure pour entériner un refus définitif d'exploiter ( art 331 7 du cr). le...

J’interviens en tant qu’auxiliaire de vie dans une association , je donne mon numéros de téléphone aux patient en cas de besoin par exemple je fais des courses et peux m'appeler si besoin pour un oubli ou par exemple...

Ma femme est en arrêt maladie après deux opérations (prothèses aux deux genoux) depuis un an et demi elle touche son salaire par subrogation par son employeur et au moment de la déclaration des impôts sur le revenu son...

Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes...

Au tgi la partie adverse a été condamnée à supprimer un portail qui faisait obstacle à un droit de passage conventionnel qui spécifiait que "le passage restera toujours dans sa même largeur et ne pourra être embarrassé". la...

Nous avons signé un compromis de vente pour acquérir un bien immobilier. notre demande de prêt à été émise et nous avons reçu une proposition de la banque qui nous prête la totalite du montant du bien mais la banque ne nous prête...

J' ai une servitude de passage sur une cour m'appartenant d'une part et une cour commune d'autre part le proprietaire de la servitude pretend qu'il a le droit a la moitié de la cour d'avance merci de...

J'ai eu un accident de voiture voila 5 ans , j'ai eu le coup du lapin et une minerve pendant 2 mois : 1 an plus tard , j'ai eu une hernie cervicale . mon chirurgien , ma dit de ne pas ré...

Je souhaiterai savoir pourquoi, le procureur ne prend pas de décision tout de suite, cest a dire que la plainte que jai envoyé au procureur, et qui a bien été enregistré, la dame du bureau de lordre ma dit deux semaine écoulée...

Je viens vers vous tous pour vous demander de l'aide et des conseils. je suis papa d'un petit garçon de 20 mois, je suis en procédure de divorce avec ma compagne cependant les choses ne se passe pas du tous comme je...

Quand nous nous sommes séparés moi ; si moi je rembouse la moitié; es ce que je pourrez ravoir ma carte bleu le fichage est a son nom et pas au mien; j'ai fermé le compte mais elle non; elle a continué de dépensé le fichage...