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Problème rdv à la préfecture
Posée par Ousmane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
831 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamed - 296672 vues

J'aimerais savoir si c'était possible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour un premier renouvellement de titre de séjour . mon titre de séjour expire en septembre et depuis hier j'essaie de prendre un...

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Impossible de prendre rdv sur le site internet prefecture de nanterre
Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
361 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mika - 146895 vues

Cela fait 6 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture de nanterre pour ma première demande de carte séjour 10 ans, mon visa expire dans 15 jours a chaque fois, j'envoie un email mais les...

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Titre de séjour après le pacs
Posée par Sénégalo-Boulonnais, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
525 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kham - 131826 vues

Je viens pour avoir qq précisions.  voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un pacs. mon dossier à été accepté car j'ai fourni toutes les pièces demandées, la demande a été...

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Première demande titre de séjour parent d'enfant français, déjà 3 mois réponse
Posée par Patousco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
334 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ....... - 127274 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture de saint-etienne il y a exactement 3 mois. jusqu'à ce jour je suis toujours sans réponse. précisions. il s'agit de ma première demande après deux refus en...

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Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre séjour
Posée par le lyonnais, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
114 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 123606 vues

Je suis français et mon épouse est algérienne, elle a sa carte séjour qui se terminera dans pas longtemps, la demande de renouvellement a été faite, la préfecture lui ont donné un récépissé de renouvellement valide jusqu’au...

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Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport
Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial
147 réponses dont la dernière il y a 2 mois par C Dar - 110283 vues

Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de...

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Difficultés pour prendre rdv pour une demande exceptionnelle a bobigny
Posée par Pref, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
127 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ima - 101613 vues

Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?...

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Calcul du chomage partiel avec un salaire variable ?
Posée par Florence, il y a 5 ans dans Travail
217 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JeremyHamon - 98367 vues

Comment dois je calculer le chômage partiel pour les commerciaux qui ont un salaire variable : fixe , prime , commissions ? la méthode de calcul pour un commercial qui a 3 mois d ancienneté est elle la meme ? merci merci de vos...

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Récépissé pour carte de séjour pour soins
Posée par foufou63, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
257 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malade - 95158 vues

Ca fait 4mois que j'ai envoyé mon dossier à l'ofii pour une de mande de carte de séjour pour soins ;et jusqu'à présent je n'ai encore pas récupéré mon récépissé, à chaque fois que je les contacte...

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Fond de prévoyance aéronautique
Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Administratif
1122 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sc2 - 93516 vues

Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?...

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Frais professionnels ou débours
Posée par christophe03400, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
102 réponses dont la dernière il y a 2 ans par convoyage22 - 92003 vues

Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance...

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Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi
Posée par Anaisb, il y a 7 ans dans Pénal
298 réponses dont la dernière il y a 1 an par Walide131@ - 85019 vues

Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met...

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1er excès de vitesse de plus de 50km/h
Posée par tumbler, il y a 9 ans dans Permis de conduire
89 réponses dont la dernière il y a 1 an par man-fit - 84781 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension du permis conduire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. véhicule retenu sur place. c'est la première fois, pas d'antécédents ou de circonstances aggravantes...

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Comment débusquer des arnaque venant des huissiers
Posée par Confiné, il y a 5 ans dans Banque et crédit
50 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Phil - 82173 vues

Je viens de recevoir une lettre des huissiers sans préciser la provenance de ma dette juste la somme à payer envers la société hoist finance ab venant, est ce une vraie lettre où une arnaque ?...

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Harcèlement physique et moral
Posée par Nanook34, il y a 9 ans dans Environnement
687 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lisa - 81759 vues

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements...

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Divorce après obtention de la nationalité française
Posée par paul33, il y a 8 ans dans Divorce
157 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Grabataire - 79356 vues

J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité...

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Carte séjour vpf parent d'enfant français première demande
Posée par Dydy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
104 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chane - 78820 vues

Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de...

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Changement de statut vie privée familial a salarié
Posée par S.EL, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
201 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Blacker - 78494 vues

Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante, a la fin de mes études j'avais le choix entre faire un changement de statut salariée ou vpf parce que je venais de me marié à un français. on a opté pour la carte vie privé...

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Peux ton conduire avec le justificatif de dépôt de demande
Posée par steven, il y a 4 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dodo66 - 72180 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ants le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la...

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Renier ses enfants
Posée par Enaele, il y a 10 ans dans Divorce
33 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Peter - 70359 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible d'abandonner son enfant de 9 ans...je souhaiterais que mon fils disparaisse de mon livret de famille, ne porte plus mon nom, et que je sois dégagé de toutes responsabilités physiques...

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Branchement en eau et electricité sur terrain agricole
Posée par naj, il y a 5 ans dans Urbanisme
56 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Souque49 - 69944 vues

Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors...

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Titre de séjour après mariage
Posée par Maahlox, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
172 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elom - 69560 vues

Je suis titulaire d'un visa expiré, j'ai contracté un mariage avec une femme que j'aime beaucoup, comme je suis sans papier, je sollicite l'avis ou encore l'éclairage d'un avocat pour faciliter ma...

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Combien de temps pour une liquidation des biens apres jugement definitif de divo
Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce
45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barou43 - 67772 vues

Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour...

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Bug renouvellement titre de séjour qui rend le séjour impossible
Posée par Schnell, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
165 réponses dont la dernière il y a 1 an par CISSAZI 71 - 67400 vues

Je suis titulaire d'une carte séjour étudiant qui expire dans quelques jours. il y a deux mois j'ai voulu engager une demande de renouvellement de titre de séjour pour continuer mes études. or une fois sur le site web...

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Voyager avec titre de sejour +récépissé de renouvellement
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
179 réponses dont la dernière il y a 2 mois par iamdoums - 63140 vues

C'est pour savoir si on aller et revenir surtout en france avec avec sa carte de sejour expire plus le récépissé de renouvellement vers le benin (pays d'afrique ) et revenir en france sans problème un retour...

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Rétention du permi de conduire délai du deuxième test salivaire dépassée la
Posée par Pedro, il y a 7 ans dans Permis de conduire
36 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 123456789 - 60650 vues

J'aurai voulu savoir si y'a pas un vice de procédure car jme suis fait arrêter jeudi dernier à 18 h g été positif au premier test salivaire il mon fait la rétention de mon permi il m'ont fait un deuxième test et il...

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Logement social et devenir propriétaire
Posée par Breizhooo92, il y a 9 ans dans Immobilier
26 réponses dont la dernière il y a 1 an par VenteHLM - 57018 vues

Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite...

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Taux cdt 2%
Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
121 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louvto - 56965 vues

J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7...

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Premier demande de titre de sejour 10 ans
Posée par mm42, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hambi - 56897 vues

Je suis algerienne et mariée en algerie avec un francais. j'ai un récépissė de demande de titre de séjour pour 10 ans. je suis convoquée à la préfecture pour chercher mon premier titre de séjour, mais on me demande de...

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Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ?
Posée par albatros, il y a 8 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina25 - 55841 vues

Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa...

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