Vous avez une question juridique ?

Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on...

J’ai eu une suspension de mon permis le 14 janvier, depuis ce jour j’ai complètement arrêté de fumer je vous le conseille à tous. j’ai fait mon test spycotechnique jusqu’à là tous va bien et là je vient de recevoir une amande avec...

Pour quel motif les avocats refusent t'ils les droits civiques à une famille française ? les avocats d' alexia ne répondent pas aux questions de charles albert, les avocats ne font aucun retour aux demandes. trouvez vous normale...

Cela fait 4 ans que j'ai fait mon changement de statut je suis algérienne et je n'ai pas eu droit à la carte pluriannuelle mais à une carte d'un an suite à un important retard administratif j'ai mis 2 ans à...

Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français...

Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement...

Mère de 4 enfants désire organiser sa succession ; elle n'a qu'une grande maison et pas d'espèces...

Je précise que suite à un accident en septembre 2017 mon véhicule fut épave, je suis donc sans véhicule depuis ce moment là. je demande un relevé d'informations à mon ancien assureur pour démarcher une autre compagnie et...

Une apprentie mineure a eu un comportement aggressif, voulant s 'enfuir du liue de travail j ai appelé la gendarmerie pour qu ils viennent la prendre en charge. elle leur a dit que je l avais frappé mais ils n ont...

A l'approche de mon procès au conseil des prudhommes, j'ai attaquée mon employeur pour harcèlement moral et discrimination à l'évolution. je suis malheureusement pas en adéquation avec ses méthodes de travail et de...

Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?...

Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs semaines...

Je désire juste savoir si on peut réclamer un loyer alors que le locataire à la quittance de loyer ? et es que un propriétaire peut faire un bail d'une durée de 1ans ? merci d'avance pour vos réponses, recevez mes...

Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)...

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J'ai un soucis. il y a 2 semaine et demi j'ai commandé un frigo qui devait m?être livré à une certaine date (la semaine d'après le mercredi) mais le livreur n'a pas pu honorer sa livraison donc j'ai demandé l?annulation de la...

A la suite du décès de ma mère j'ai reçu un courrier de son assurance retraite celle-ci me demande de me porter fort afin de percevoir la somme dû à la clôture de son compte retraite c'est moi qui devrait percevoir cette...

Madame monsieur je suis un enfant âgé de 25 ans j'habite à annaba- algÉrie , ma mère elle une nationalité française obtenu en 2009 par le service de la nationalité française des français née et établi hors de france et...

Mon mari a quitté le domicile conjugal en septembre 2015 puis à décidé de revenir vivre à notre domicile en avril 2016 et aujourd'hui il souhaite lancer une procédure de divorce et vendre notre maison. Épuisée moralement et...

Je me suis marié a l'étranger et jai transcri les actes au ministères des affaires étrangère nantes mon jugement de divorce es de l'étranger je voudrai savoir svp comment faire pour le transcrire celui-ci pour qu'il soit...

J'ai saisi le jaf par moi-même après l'avoir sollicité 2 fois via mon avocate qui n'a pas souhaité le faire elle-même malgré plusieurs faits nouveaux que j'ai porté à sa connaissance. mon avocate ne souhaite...

J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant...

Il s'agit d'un couple marié depuis 2 ans et demi. un africain et une française. l'homme souhaiterai divorcer mais rester en france car il y a établi sa vie professionnelle et ses projets personnels. il a renouvelé...

Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?...

Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je...

Si je veux faire appel sur le jugement du jaf comment dois je procéder svp et dois je appliquer le jugement le temps de faire appel puisque apparemment y a un délai de 2 mois à attendre...

Je suis arrivé en france en septembre 2019 pour faire un master en interprétation de conférence (traduction orale). a cause de la pandémie je suis retourné dans mon pays d'origine et mon premier visa est expiré en septembre...

Nous sommes mariés depuis 2007 et plus rien ne vas dans le couple j'ai 3 enfants nous avons une maison en commun puis je partir avant de demander le divorce et si oui qu'elles sont les modalités à effectuer? merci de vos...

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J ai la garde des enfants. est ce que mon épouse doit me versé une pension alimentaire avant le divorce...