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Peut-on lever une réserve sur dédomagement au lieu de réparation ? Posée par Sand06, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2436 vues Nous devons faire la réception du gros oeuvre, or il y a des travaux non fait et abandon du chantier + des malfaçons. mais pouvons nous faire un pv qui détaille les réserves mais avec levé des réserves sur accord à l'amiable, soit... Compléter

Compromis de vente aux 2 noms Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anthonybp - 2436 vues Nous souhaitons acheter un bien immobilier et sommes mariés sous le régime de la communauté. l'agence prétend que le compromis doit être aux deux noms. en l'occurrence je souhaite que l'emprunt soit uniquement a mon... Compléter

Maison vendue mais désaccord sur la répartition de la plu value avec mon ex Posée par Concub69, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Concub69 - 2436 vues Nous avions acheté un bien avec ma compagne. elle avait mis un apport de 50 000€ dont nous avons tenu compte afin de déterminer une division de la propriété à 42% pour moi / 58% pour elle. nous venons de vendre la maison (vente... Compléter

Vis a vis Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2435 vues J ai emmenagé depuis presque 2 ans, dans une maison qui appartenait à mes parents depuis une quarantaine d années, a ce jour un bailleur construit une dizaine de logements juste à coté, 2 maisons, ont les fenêtres du haut qui... Compléter

Courrier huissiers loyers impayés d'il y a 6 ans Posée par Camichat, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Camichat - 2435 vues Je viens de recevoir dans ma boîte aux lettres un courrier d'un cabinet d'huissiers qui me menace de reprendre des poursuites à mon encontre si je ne verse pas la somme de 1080,78€ dans les plus brefs délais. cette somme... Compléter

Limite location a titre gracieux Posée par Julien, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 2434 vues J habite actuellement chez mon oncle, il n' habite pas dans ce logement. il pense que je suis habitant à titre gracieux hors, je paie tous les ans les impots fonciers j ai effectué quelques travaux d'entretien de la maison (... Compléter

Non communication d'une servitude i4 Posée par crossman, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2434 vues Nous avons un projet d'achat immobilier démarré l'été dernier par une promesse unilatérale de vente. le vendeur est représenté par son notaire qui organise la vente en question. nous devions finaliser l'achat au... Compléter

Rétractation d'un mandat simple Posée par MIMI, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIMI - 2434 vues J'ai envoyé ma lettre r.a.r. de rétractation dans les délais. il y a dans le mandat une petite case que je n'ai pas cochée qui dit que je ne donne pas l'autorisation à l'agence de me trouver un acquéreur avant 14 jours... Compléter

Reloger un locataire immeuble en peril Posée par Prile 13, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2434 vues L'immeuble ou il se trouve mon logement à été mise en péril par la mairie donc les occupants ont été évacué. et reloger aux frais avance de propriétaires . j'aimerais savoir si je suis obligé de prendre en charge le... Compléter

Refus de vente d'un bien par un maire Posée par Sanjo, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2433 vues Je suis curateur d'une personne en difficulté financière, placée en maison de retraite, payée en grande partie par les aides sociales et dont le seul bien qui pourrait alléger cette situation est une maison délabrée. nous... Compléter

Poursuite judiciaire pour vice caché caché Posée par Rachel, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rachel - 2433 vues Je me permets de venir vers vous car j'ai épuisé toutes mes ressources. en 2017, avec mon ex conjoint nous avons achetés une maison que nous savions en zone inondable (comme le reste du village) 10 mois après nous avons vécus... Compléter

Résiliation contrat exclusif, à quelle date? Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat383 - 2433 vues Nous avons signé le 5 janvier un mandat exclusif de trois mois avec une agence immobilière pour vendre notre maison. dans le cas où nous ne voudrions plus continuer avec cette agence, à quelle date précise faut il envoyer le... Compléter

Vue sur notre jardin depuis une terrasse à 187 Posée par Joe, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DESTRÉE - 2433 vues Les voisins viennent de faire construire une maison avec terrasse à 1,87m de la cloture et sur un vide-sanitaire aérien de 0.90m, qui ne semble pas etre mentionné dans le permis de construire; meme assis sur leur terrasse, ils ont... Compléter

Plus value terrain constructible Posée par Denis, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MOUHAY - 2432 vues J'ai hérité avec mes deux enfants d'un terrain constructible de mes parents ( partage, donation ),il y 9 ans. aujourd'hui, j'envisage avec mes enfants d'y construire ma résidence... Compléter

Changement de domicile Posée par Domi, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Domi - 2432 vues Je suis mariée. je et possède deux maisons . l'une dans laquelle je vis actuellement avec mon mari . une autre en savoie . que se passe t il si je décide de changer de domicile pour vendre ma maison et ne... Compléter

Paiement notaire Posée par M.m, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2431 vues J'ai été victime de violences conjugales il y a 4 ans (35jours d'itt) je n'ai malheureusement pas porté plainte nous avions acheté une maison a 50% 50% aujourd'hui il vit dedans elle est a lui, or, il me demande... Compléter

Fond de travaux copropriété Posée par ANI, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2430 vues Je suis propriétaire de murs d'un local à usage commercial au sein d'une copropriété de plus de 10 lots. suis je concerné par le versement du fond de travaux ? si oui , s'il vous plait pourriez vous me dire... Compléter

1 maison, 2 propriétaires, abus d'un des deux Posée par CristelleP67, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2429 vues Voici la situation : dans mon entourage, une femme a acheté une maison avec son fils et sont propriétaires à hauteur de 45 % pour la mère et de 55 % pour le fils. le fils s'est installé au rdc la mère a l'étage (la... Compléter

Louer pour un proche taxe habitation résidence secondaire Posée par ml, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2428 vues J'ai loué temporairement un appartement pour un proche (qu'il a quitté depuis) et nous n'avons pas pensé à faire autre chose. il y avait bien une assurance et il a bien payé tous les loyers. mais je reçois une taxe... Compléter

Expulsion pour dettes après paiements Posée par Pascale Lambert, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2428 vues J'étais redevable d'une dette de +6500e auprès de mon bailleur, dette dont je me suis acquitté a l'aide d'un dossier de surendettement (accordé le 2/03) une audience a eu lieu le 29 avril, pendant laquelle un... Compléter

Sanibroyeur Posée par uli, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par uli - 2427 vues Je suis regulierement inondee par le sanibroyeur du studio audessus de mon appartement. que faire ?... Compléter

Annuler une résolution voter/adopter par tous les copropriétaires en présentiel Posée par Marie C, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coproleclos - 2427 vues à toutes et à tous, nous avons donné la jouissance d’un petit local en 2020 a un copropriétaire. ceci a été voter et adopter par tous les copropriétaires en présentiel. comment annuler cette résolution ? est-ce que le copropriétaire... Compléter

Dette à régler de mon ex-mari Posée par Josi29, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josi29 - 2419 vues Je suis divorcé depuis 17 ans et je doit toujours régler les dettes d impôts foncier de la maison où vit toujours mon ex-mari( il s'est toujours opposé à la vente de la maison) maintenant il accumule les dettes hors maison et... Compléter

Les frais d’huissier dans une sommation de deguerpir sont à la charge de qui ? Posée par Juju, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2418 vues Suite à la lettre de congé pour vente de l’agence immo mandaté par le propriétaire je me suis retrouvée occupant sans titre de mon logement que j’aurai du quitter le 1 er juillet 2023 ayant des difficultés pour me reloger ( femme... Compléter

Convocation au commissariat suite à un commandement de quitter les lieux Posée par Justice, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fe - 2415 vues Suite à un commandement de quitter les lieux, un locataire faisant l'objet d'une procédure d'expulsion locative pour impayés de loyer a reçu une convocation au commissariat afin de "s'entretenir préalablement à... Compléter

Mon voisin a fait un trou dans le mur mitoyen porteur Posée par elfiira, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elfiira - 2405 vues Mon nouveau voisin a fait un trou dans le mur porteur mitoyen a l'intérieur de ma maison village en faisant ses travaux. dans ce mur il y avait une ouverture qui permettait de passer d'une maison a l'autre... Compléter

Utilisation cour communes a 2 immeubles dusticts Posée par MARLY, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2403 vues Une cour communes à 2 immeubles distincts, peut-elle se transormer en 2 parties privatives, si un batiment se construit sur une parcelle appartenant à un autre propriétaire; merci de votre réponse helene marli angeas merci de vos... Compléter

Divorce Posée par Alexou, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2398 vues Mon mari et moi allons divorcer, je n'ai jamais travaillé pour élever mes filles avons-nous obligation de vendre la maison car je n'ai pas les moyens de racheter sa part et lui non plus. merci par avance... Compléter

Servitude de vue Posée par liliane2004, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par liliane2004 - 2397 vues On a acheté il y a quelques mois une maison de 1920 ayant 2 fenêtres en limite de propriété, elles sont ouvrantes et opaque jusqu’à leur moitié. je suis sure que ces fenêtres étaient toujours là, depuis la construction de la maison... Compléter

Obligation du bailleur Posée par Charlie, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2394 vues Nous sommes locataires. depuis notre emménagement, nous rencontrons 2 problèmes avec l'agence immobilière. premier problème ; le propriétaire refuse de faire reboucher les 27 trous qui n'ont pas été rebouchés par les... Compléter