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L' extranet doit comporter certains renseignements, comme la liste avec adresse
Posée par Marianne, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2810 vues

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Louer un appartement pour mon fils
Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2808 vues

Je suis propriétaire d’un appartement à paris et je voudrais louer un 2 pièces également à paris pour mon fils en période d’essai . comment faire ? h. c...

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Indemnité d'occupation
Posée par choopy, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2808 vues

En indivision ayan quitté le domicile pour menaces de plainte mensongère. est 'il possible de réclamé des indemnité d'occupation alors que j'ai encore des effets personnels dans le garage et le jardin car je...

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Violation de domicile
Posée par Allison12, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laura - 2807 vues

Je loue une maison depuis mai dernier . une maison très vieille et dans laquelle je vais de surprises en surprises (inondations lorsqu'il pleut, lorsqu'on se douche, clôture du jardin dangereuse et branlante alors que...

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Question daact
Posée par Littlebaby, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Littlebaby - 2807 vues

J'ai vendu ma maison récemment. un carport à été monté sur le côté de la maison en 2016 et un appenti sur la terrasse en 2019. (dp et non contestation mais pas de daact pour l'appenti) des travaux d'aménagements de...

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Contestation ag : resolution dénaturée et pouvoir non valide
Posée par Laure, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laure - 2806 vues

Chers maîtres, est-il possible svp, à votre avis de contester -dans le délai de 2 mois- une ag (copro) sur la base d'une résolution qui a été modifiée (dénaturée) dans le cas où on a été inscrit comme votant "pour" sur la base...

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Date depassée acte authentique
Posée par Mumu, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mumu - 2805 vues

J'ai signé une promesse de vente sans conditions suspensives et je dois signer l'acte authentique le 20 juillet. malheureusement, la vente de mon appartement a pris du retard et je n'aurai...

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Bonsoir mon avocate me dit de contacter ddfip ça veut dire quoi
Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariette - 2804 vues

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Achat immobilier
Posée par GB, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GB - 2802 vues

Nous devions signer un acte de vente ce lundi 06 avril, mais le 26 mars le vendeur nous a envoyé un mail en disant qu'il ne peut pas déménager à cause du confinement. la signature de la promesse de vente a été faire le 30...

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Dpe
Posée par Romy, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romy - 2801 vues

Maître rocher-thomas a eu la gentillesse de répondre à ma dernière question sur la mise en demeure. nous avons maintenant largement dépassé la date prévue pour signer l'acte de vente, mais mon notaire refuse et la mise en demeure...

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Mariage, lieu d'habitation
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 2799 vues

Je vais me marier mais je souhaite continuer à louer le logement dans lequel je vis actuellement. voudriez vous m'indiquer si cela est possible et quelles en sont les conséquences légales ? avec tous mes remerciements, je vois...

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Expulsion d'un locataire
Posée par ala, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ala - 2798 vues

Après avoir délivrer un commandement de payer via le huissier de justice a mon locataire qui trois mois de loyers impayés , j'aimerai savoir combien de temps je dois attendre pour l,assigner en tribunal pour rÉsilier le bail...

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Expulsion locative
Posée par Guerfi59, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2798 vues

Je suis en attente d'expulsion, l'huissier a demandé le concours de la force publique.je devais quitter le logement le3sept, 2024, qu'elle est la suite. vais je être expulsé avant la trêve.de plus j'ai obtenu la...

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Liquidation judiciaire de mon e i englobant mon crédit immobilier
Posée par sandrine, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandrine - 2796 vues

Suite à ma liquidation judiciaire, tous mes crédits personnels ont été englobés. dont mon crédit immobilier contracté pendant mon activité, il y a une hypothèque conventionnelle stipulée sur le contrat de prêt...

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Refus de signature de l'acte de vente définitif
Posée par Fafa57, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2796 vues

Nous avons signé un compromis de vente en septembre. lors de la visite de l'immeuble antérieure à la signature de l'acte de vente définitif, nous avons constaté des infiltrations d'eau importantes au dernier étage...

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Je veux annuler mon bail signé sans que j’habite.
Posée par Jami, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jami - 2795 vues

J’ai signé un bail avec caution d’un mois,sans habiter,je souhaite annuler parce que j’ai trouvé moins cher . qu’est-ce que je dois au propriétaire, merci de me renseigner...

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Un huissier à t il le droit. de venir et entrer
Posée par jf, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2794 vues

J'ai reçu un courrier en ar d un huissier pour faire un état des lieux. dela maison que je loue. tous mes loyers sont a jours. ...c est mon bailleur social qui la missionner ont ils le droit. d agir de la sorte ??? doit je le...

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Méthode d'estimation ?
Posée par GDIV, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GDIV - 2794 vues

J'ai une question toute bête à poser. je suis actuellement locataire à saint pierre du mont, ville avoisinante à mont de marsan. je passe par une agence immobilière pour la location mais j'ai déjà rencontré mon...

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Paiement des charges entre le ssp et l'acte authentique ?
Posée par horus, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2792 vues

Relatif à des travaux urgents sans qu'il y ait eu d'ag ayant voté un budget, mettant le vendeur dans l'impossibilité de notifier cette ag à l'acquéreur pour qu'il en supporte la charge ?...

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Indemnité d'occupation séparation
Posée par Amagiulia30, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2792 vues

‌ , suite à notre séparation mon ex concubin à la jouissance de notre bien depuis avril 2020, nous avions convenu d'un accord que monsieur payerait 750€ de crédit immobilier et moi seulement 100€ étant donné que j'ai...

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Absence d'état des lieux d'entrée et nuisances sonores
Posée par M. Insomnies, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2791 vues

Je viens de prendre possession d'un appartement meublé ce samedi. je rédige ce message à 7h00 du matin alors que je devrais encore être en train de dormir, à cause de nuisances sonores. l'appartement est situé au...

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Mesures contre les dépenses déraisonnables lors d’un déménagement
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2790 vues

Je vis dans une maison louée depuis 5 ans. pendant ce temps, la société de gestion m'a facturé des frais pour les réparations de la cuisine et les fuites d'eau qui n'avaient pas été réparées par l'ancien...

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Clause de non-garantie des vices cachés
Posée par Isere38, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2789 vues

A la lecture d'un site internet toiture pro, je viens de prendre conscience que j'ai pris des risques concernant la non-divulgation d'information concernant l'état de la toiture de ma maison. j'ai accepté...

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Location d une sci déjà loué
Posée par Richard, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 2789 vues

Un ami à 2 maisons en sci et tous les 2sont loués à sa société.une est libre momentanément, et mon ami veut bien me la prêter quelques jours gratuitement car sa société n a pas l utilité pour le moment. ai je le droit de l occuper...

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Mandat exclusif tacitement renouvelable ?
Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlotte - 2788 vues

Je cherche un avocat en droit immobilier afin d'aider un ami anglais qui ne parle pas français. en qualité de vendeur, il vient de signer pour sa maison un compromis chez le notaire. le bien est resté à la vente 2 ans...

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Me garer dans ma cour privée
Posée par Patbg59, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patbg59 - 2784 vues

Voici ma question, je loue une maison avec une cour privée (fermée par un portail) où tous les anciens locataires se garaient, le propriétaire en ayant après moi peut-il m'interdire de me garer dans ma cour ?...

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Refus d'une déclaration préalable (piscine)
Posée par mimotor, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mimotor - 2782 vues

Voici l'historique et la chronologie de mes démarches administratives: -pc initial ...r007 déposé par autrui et accordé le 23/05/2019 -transfert....r007-t02 du pc à mon bénéfice accordé le 13/08/2021 -pc modificatif...r007-m03...

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Servitude de passage
Posée par brid, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2781 vues

Et merci de vos éventuelles réponses. je dois acheter un terrain agricole provenant d'une division de lot. j'achète le terrain a et une agricultrice achète le terrain b, elle loue un terrain qui jouxte le terrain b , elle...

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Transmission terrain
Posée par Briceco, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Briceco - 2779 vues

J’ai une question sur une situation qui je pense est relativement athypique: mme x possède un terrain de 2000m² elle décède et donne par testament la moitié à ma grand mère et l’autre moitié son petit fils x. ma grand-mère fait une...

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Isolation des combles
Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isabelle - 2778 vues

Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété ( construction immeuble 2006). je viens de m’apercevoir que toute la toiture de l’immeuble n’a aucune isolation ( rien... juste la plaque de ba13 me sépare de la température...

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