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Combien de préavis pour quitter un logement
Posée par Lolette, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2390 vues

Je doit quitter mon logement et j'aurais voulu savoir combien de préavis svp...

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Préavis
Posée par jacquot, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2387 vues

Quel recours a-t-on si le locataire ne veut pas partir à l'issue de la période lorsqu'il a réglé les six mois de loyer convenus sur le bail mobilité ?...

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Cahier des charges en lotissement.
Posée par ALAN, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris83 - 2379 vues

J ai lu sur un autre poste que la prescription en matière de violation du cahier des charges en lotissement était de 5 ans en dehors des démolitions mais que ce délai pouvait repartir à 5 ans si le fauteur avait cessé ses nuisances...

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Bail écrit comme "residence secondaire", par contre c'est ma principale
Posée par atozede, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par atozede - 2374 vues

J'ai loué un appart meublé il y a presque 2 ans. en tant que mère célibataire de profession libérale, il était presque impossible d'obtenir un bail malgré des finances stables. désespérée, j'ai loué un appartement...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Bartolomeo, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2374 vues

Éyant été loger à titre gratuit pour 8 mois et depuis le 6/9/3020 j'ai un logement personnel une location ma demande est la suivante là personne qui m'as hébergé aux nivaux des impôts sera t'il taxé pour le période de permanence...

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Bonsoir mon avocate me dit de contacter ddfip ça veut dire quoi
Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariette - 2367 vues

...

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Indivision
Posée par Forever, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Forever - 2366 vues

Nous avons acheté une maison.mon mari et moi,lorsque.nous avons signé l acte de vente il était en situation irrégulière.aujourdhui il.possede juste le visa de conjoint de français de 6 mois, il n y a pas eu de renouvellement pour...

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Je veux annuler mon bail signé sans que j’habite.
Posée par Jami, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jami - 2366 vues

J’ai signé un bail avec caution d’un mois,sans habiter,je souhaite annuler parce que j’ai trouvé moins cher . qu’est-ce que je dois au propriétaire, merci de me renseigner...

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Mesures contre les dépenses déraisonnables lors d’un déménagement
Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2364 vues

Je vis dans une maison louée depuis 5 ans. pendant ce temps, la société de gestion m'a facturé des frais pour les réparations de la cuisine et les fuites d'eau qui n'avaient pas été réparées par l'ancien...

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Congé pour vendre
Posée par DomiSteph, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2360 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis le 1er février 2018, que je loue par l'intermédiaire d'une agence. le 18 juillet 2023, j'ai reçu par voie d'huissier un congé pour vendre, me demandant de libérer...

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Validité d'un testament anglais
Posée par L'ami qui aide, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L'ami qui aide - 2357 vues

...

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Mon prorietaire a changé le mode de chauffage sans preavis
Posée par edouart 57, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2356 vues

Locataire d un appartement avec chauffage collectif mon propriétaire a installé des radiateurs électriques sans même mon accord écrit ou verbal prÉtextant que les 2 autres locataires Était d accord argument utilisé avec chacun de nous de...

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Vente maison résidence principale
Posée par Samy, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samy - 2349 vues

Peut on vendre et acheter plusieurs fois sa résidence principale sans payer de plus value? peut on bénéficier de exonération sans limite d'achat et revente ?...

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Achat de part
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2346 vues

Mon conjoint souhaite acheter une part de la maison dont je suis propriétaire avec ma mère. il aimerait acheter une part (1 / 8 ) et réaliser des travaux assez conséquents. le seul problème c’est qu’en cas de séparation, même si la...

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Achat d'un appartement en montagne à saint sorlin d'arves
Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2341 vues

Maître, je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans le processus d'acquisition d'un appartement situé à saint sorlin d'arves. le prix d'achat envisagé est de 118 000 euros, et l'opération se ferait...

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Calcule de revenu foncier imposable
Posée par goldy, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2340 vues

P ouvez vous me dire qu'est ce qui rentre en compte dans le calcul du déficit imputable sur les revenus fonciers? merci d'avance...

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L' extranet doit comporter certains renseignements, comme la liste avec adresse
Posée par Marianne, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2338 vues

...

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Récupérer le bail du logement social de ma soeur
Posée par Bailleur 2024*, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2336 vues

Je suis hébergée chez ma sœur avec mes 4 enfants dans un logement social qu'elle a dû quitter pour des raisons de problème de voisinages .depuis maintenant 5 ans je vis dans cet appartement avec mes enfants en payant moi même...

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Achat appartement neuf vefa
Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mickael - 2332 vues

Ma femme et moi avons signé un contrat de réservation pour un appartement sur plan de 31m2 + un parking au prix de 210k€ (195k€ + 15k€) prix de lancement soit 6200€ le m2. ("prix définitif et non révisable" écrit sur le contrat de...

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Bail meublé
Posée par Arbre Vert, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2329 vues

Je suis locataire depuis plus de 4 ans dans un meublé. je n’ai signé un bail qu’après 1an et demi de location . chaque année le propriétaire m’en a fait signé un . le dernier était de 11mois. il s’est trompé...

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Expulsion locative
Posée par Guerfi59, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2328 vues

Je suis en attente d'expulsion, l'huissier a demandé le concours de la force publique.je devais quitter le logement le3sept, 2024, qu'elle est la suite. vais je être expulsé avant la trêve.de plus j'ai obtenu la...

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Trop perçu dans le décompte des charges de la copropriété
Posée par 31igor31, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2324 vues

Propriétaire d'un appartement en 2023,j'ai vendu cet appartement au congé du locataire le 31/12/2023 le devant notaire le 26/01/2024,le nouveau propriétaire m'a réglé le 1° trimestre de charges que j'avais payé...

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Divorce fait à l’étranger
Posée par ChouuBenh97@, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ChouuBenh97@ - 2320 vues

Je suis de nationalité française je me suis marier avec un tunisien qu’il as la nationalité française à la mairie de paris 10ème et en sait divorcer à tunis . j’ai eu un jugement en arabe je voulais savoir donc les démarches que je...

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Propriétaire qui fait la sourde oreille
Posée par Niort107, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2320 vues

Le propriétaire me loue une chambre dans un appartement, et récemment il s'est permis de louer la chambre qui est juste collée à la mienne et qui fait presque 5.5 mètres et moins de 17 mètres de volume habitable. la nouvelle...

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Procedure civile de droit commun
Posée par Os, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ds - 2315 vues

Peut on faire appel d un jugement de procédure civile de droit commun utilisant la prescription ? les dépens lors d' une condamnation correspondent à quelle somme? il s agissait de dégradation, loyer impayé ....l huissier...

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Malfaçons découvertes après achat maison
Posée par Kaina1983, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2313 vues

J'ai acheté un bien immobilier (grange rénovée) le mois dernier. nous y habitons depuis 3 semaines. une fois installés, nous découvrons que les 4 fenêtres et volets roulants du salon ont été mal posés. certaines s'ouvrent...

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Mandat exclusif tacitement renouvelable ?
Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlotte - 2313 vues

Je cherche un avocat en droit immobilier afin d'aider un ami anglais qui ne parle pas français. en qualité de vendeur, il vient de signer pour sa maison un compromis chez le notaire. le bien est resté à la vente 2 ans...

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Construction en limite de propriété
Posée par KBOX, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2313 vues

J'ai acheté une parcelle à bâtir pour y construire une maison individuelle. la parcelle voisine a également été vendue mais le voisin s'est empressé de construire un mur en limite afin de soutenir les terres de son...

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Dois-je accepter les visites de devis venant des enfants de la propriétaire ?
Posée par Mlfv, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par alienor - 2311 vues

Je suis locataire (avec un contrat en agence immobilière, je n'ai donc aucun contact direct avec la propriétaire depuis mon arrivé dans le logement), un artisan (pour un changement de fenêtre) m'a contacté pour établir un...

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Me garer dans ma cour privée
Posée par Patbg59, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patbg59 - 2311 vues

Voici ma question, je loue une maison avec une cour privée (fermée par un portail) où tous les anciens locataires se garaient, le propriétaire en ayant après moi peut-il m'interdire de me garer dans ma cour ?...

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