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Opposition ordonnance pénale
Posée par Anonisco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 3859 vues

Ma question est assez simple : j’ai 6 points sur mon permis et j’ai été contrôlé positif aux stup en tant que permis probatoire, le policier m’a donné une convocation en ordonnance pénale délictuelle et je voulais savoir s’il...

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Visite medicale
Posée par Geget, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Geget - 3857 vues

J ai pris une suspension de 6 mois pour stup en 2018 de janvier à juillet 1er visite médicale 31/05 validé pour 6 mois sauf que pendant ma suspension je me suis fais prendre en avril pour conduite sans permis résultat 10...

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Suspension permis
Posée par Juww, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3851 vues

Je me suis fait contrôler dimanche 18, j'ai eut le droit a lethylotest qui était négatif et mon donc fait un test salivaire, il était deux à regarder le test avec insistance qui était positif il mon donc fait le test avec le...

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Suspension permis pour stupéfiant
Posée par Soso89, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soso89 - 3847 vues

Suite à mon contrôle de stupéfiant (positif) pendant mon temps de travail avec mon véhicule de service je me suis fais suspendre mon permis par décisions du préfet pendant 6 mois . j’ai prévenu mon entreprise de ma perte de permis...

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Suspension du permis
Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 3844 vues

Après deux suspension du permis de conduire, on ne m'a pas réclamé mon permis. j'ai été jugé. doit je refaire un nouveau permis où pas? le commissariat me dit que mon permis est valide, avec 1 point. que dois je faire?...

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Vais-je perdre le permis
Posée par Juju13009, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3829 vues

Le 12 avril 2019 je me suis fait arrêté pour deux choses : -avoir grillé un feu - et contrôlé avec un taux d’alcool de 0,44mg a ce jour et toujours aujourd’hui (j’attends mon jugement) mon capital de point est de 9. par conséquent...

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Récupération de permis après suspension pour alcoolémie
Posée par serge422, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 3828 vues

A la suite d'une suspension de 4 mois de mon permis, j'ai passé une visite médicale. mon permis m'a été rendu pour 6 mois. après la 2e visite il y a 8 jours, et tous les examens bons les 2 fois, mon permis m'a été rendu pour 2 ans et cela...

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Suspension administrative ou judiciaire
Posée par Fred chancer, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred chancer - 3821 vues

Les gendarmes m ont retiré le permis sur place ( 129 retenu au lieu de 80 ) puis je demandé un permis blanc et à qui faire la demande ? commercial grand compte ,j ai besoin de mon véhicule surtout sur la période qui arrive . merci...

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Dans le cadre d'une composition pénale est ce que la victime peut la refuser
Posée par Beal, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Beal - 3821 vues

Les auteurs ont reconnus les faits et ils ont été condamnés mais moi victime je n'ai eut aucun préjudice. je ne suis pas d'accord avec les sommes plus qu' insuffisantes pour réparer les dégâts qu'ils ont causés. pouvez-vous m'indiquer quels...

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Suspension permis
Posée par Svietof, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3815 vues

J'ai eu un avc le 30 octobre dernier, à l'hôpital on m'a informé que je ne pouvais pas conduire durant un mois et que je devais passer une visite médicale avec un medecin agrée prefecture pour obtenir un nouveau...

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Convocation tribunal pour delit de fuite suite à un accrochage avec un cycliste
Posée par Nono25, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nono25 - 3814 vues

Je voudrais quelque conseil svp je suis un peu paniquer, j'ai malencontreusement renversé un cycliste sur une route de campagne très étroite, dans un virage en voulant éviter une voiture arrivant en sens inverse j'ai dû...

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Délit de fuite
Posée par Chimi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LANGLOIS-THIEFFRY - 3807 vues

Je viens de recevoir un courrier de commissariat pour délit de fuite le jour de l’infraction ,une voiture m’a cognée sur le côté en sortant d’un parking. on est descendu du véhicule pour faire un constat et la dame m’a commencé à...

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Inapte visite médicale permis de conduire.
Posée par Pierre77, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 - 3807 vues

J'ai passé ma 1ère visite médicale suite à une suspension de permis. je bénéficie actuellement de l'ead depuis bientôt 1 an. ( pour une suspension de 6 mois... ) résultat de la visite médicale: inapte !!! la cause: un cdt...

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Permis à 6 points suspendu pour stup
Posée par Charliedelta, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 3800 vues

J'ai obtenu le permis le 26/04/2022 et a été contrôlé positif aux stupéfiants le 06/06/2022 je n'avais pas encore mon permis physique et conduisais avec l'attestation de l'obtention de mon permis mon permis a...

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Lettre du préfet après rétention du permis
Posée par Adrientolaini, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Nikita - 3799 vues

Je viens vers vous car j’ai reçu aujourd’hui une lettre du préfet m’indiquant mon infraction (le 20/05/2020) pour très grand excès de vitesse (60km/h). mes interrogations se posent sur la demande de ce dernier m’indiquant que dois...

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Deux crpc reportées, suspension de permis terminée
Posée par Juju, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Houlalala - 3770 vues

Voilà, j'ai été suspendu 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants le 02 août 2019 dans le nord, arrondissement de douai. j'ai été convoqué à une 1ere crpc au tribunal le 20 décembre 2019, reportée suite à...

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Convocation après jugement
Posée par Bibi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 3751 vues

Je me suis fait arrêter pour une conduite en état d'ivresse permis suspendu 6mois que je récupère par la suite jugement etc... par contre ce que je ne comprends pas c'est à la demande du parquet j'ai été convoqué au...

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Procedure accident avec alcool
Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaëlle - 3744 vues

Mon mari a eu un accident,il à soufflé positif à l'éthylotest et étant transporter à l'hôpital à eu une prise de sang pour savoir son taux . a ce jour soit plus de 20 jours après nous ne connaissons toujours pas son taux...

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Droits du délégué du procureur
Posée par Titoutitou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titoutitou - 3734 vues

Mon permis est pour l'instant en suspensions administrative pour consommation de stupéfiants depuis le 11/05/20, et convoqué à la maison de justice le 5 novembre. c'est la 2eme fois que cela m'arrive, la 1ere fois il...

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Suspension permis 6 mois
Posée par chaussette, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3733 vues

J'ai été arrêté le 1801/2018 à cause d'un phare qui ne fonctionnait pas. lors du contrôle les agents sont tombés sur un gramme de cocaïne qui était placé vers le tableau de bord de mon véhicule. résultat, ils m'ont...

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Rétention de permis immédiat suite test salivaire positif
Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 3720 vues

Mon conjoint c'est fait arrêter vendredi dernier par les gendarmes, après un test de salive positif au thc ils lui ont pris son permis et immobilisé sa voiture sur le champ. le gendarmerie en charge de la procédure l'a...

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Accident avec alcool et trace de stupéfiant
Posée par Pensée, il y a 4 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3720 vues

Mon conjoint à eu un accident avec de l alcool dans le sang il a eu l accident tout seul, lors de la prise de sang il on détecter des traces de stupéfiant, suite à une cigarette roulé qu un ami lui avais dépanner 3 jours avant mais...

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Vol de mon permis
Posée par Madjid, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Madjid - 3692 vues

Suite au vol par effraction dans mon véhicule fin 2019, vol de ma saccoche contenant mes papiers notamment mon permis, je suis allé faire une déclaration auprès de la police. en demandant un renouvellement de mon permis ( ants), il...

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Jugement pour usage de cannabis, solliciter un avocat ou non?
Posée par vroum, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3687 vues

J'ai été controlé positif au cannabis au volant (en fumant du cbd sans savoir que je serai positif). j'ai eu 4 mois de suspension administrative. j'ai récupéré mon permis suite à la visite médicale et au test...

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Non dénonciation conducteur
Posée par Tomy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Terry - 3677 vues

À la suite d’une erreur de conduite , je vais sûrement recevoir un pv pour feu rouge , j’avais la tête ailleurs je me suis rendu compte de mon erreur direct après . du coup voulant garder mes points je voulais contester sans...

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Ecxé de vitesses +50km
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3611 vues

J’étais arrêté le 1er février 2020 pour excès de vitesse 148 au lieu de 70 le gendarme m’a pris le permis j’ai reçu le recommandé le 06/02donc une suspension de six mois et je vais passer devant le juge.vu ce qu’ilil me reste que...

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Utilisation du téléphone sur son support
Posée par Anais, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3603 vues

Voici ma situation j’étais arrêter a un stop et j’ai pencher ma main sur mon téléphone pour changer la musique, sauf que fasse à moi se trouver une vidéo qui sert à la vidéo verbalisation. je risque quoi ?...

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Suspension
Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 3581 vues

J'ai écopé d'une suspension de permis de 6 mois pour alcool. celle ci est terminée depuis fin mai.j'ai effectué la visite médicale et envoyé mon dossier à l'ants. dois je attendre de recevoir mon permis pour...

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Pv franchissement de ligne blanche à la volée
Posée par Clem, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3580 vues

Un matin j'ai doublé un véhicule ( à un endroit où j'avais le droit) , celui ci m'a poursuivi en essayant de me serrer au stop d'après. paniqué j'ai accéléré pour le semer et j'ai réussi. je n'ai...

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Ordonnance pénale simplifiée / feu rouge
Posée par StéphaneNor, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par StéphaneNor - 3569 vues

Madame , monsieur, je me permets de vous faire part d'une question vis a vis d'une contestation de contravention pour franchissement de feu-rouge. j'ai contesté celle-ci par ce que nous étions en voiture avec...

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