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Refus du notaire apres dece de mes deux parrents Posée par nanoue, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nanoue - 2730 vues Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance... Compléter

Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations Posée par Lese, il y a 6 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 2712 vues Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... Compléter

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lese - 2706 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter

Question calcul partage succession Posée par Karim31, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2705 vues Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé... Répondre

Vente d'un bien en indivision et démembré Posée par Carlams, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2704 vues Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et... Compléter

Qui est tenu de payer une dette successorale ? Posée par Gg, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gg - 2703 vues Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos... Compléter

Organiser une succession Posée par chlooeaudd, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Orange - 2698 vues Xavier vient vous consulter pour organiser sa succession. il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du foie, maladie dont son père est décédé en 1990. se rappelant la détresse dans laquelle sa mère s’est retrouvée, y... Compléter

Assurance vie en contradiction avec le testament Posée par Yvette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2696 vues J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un... Répondre

Partage d un terrain qui a une partie constructible et une partie non constructi Posée par Lili, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 2691 vues Un des heritier à construit sur une partie constructible on ne veut rien lui donner dans la partie inconstructible alors que les autres auront une part dans la partie constructible et une part dans la partie inconstructible .donc plus de... Compléter

Recel successoral Posée par pontdu, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pontdu - 2681 vues Existe-t-il une prescription en matière de recel successoral ? merci de votre réponse... Compléter

Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2680 vues Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire... Compléter

Paiement obsèques frere Posée par Mike 67660, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike 67660 - 2677 vues Notre frère vient de décéder. il n y pas d ascendants ni de descendant. il n avait aucune ressource à part des minimas sociaux et aucune épargne. la mairie refuse de prendre en charge les obsèques et nous indique que c est aux... Compléter

Part reservataire Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2676 vues Lors d'une succession, si la part reservataire me revenant n'est pas inférieure aux dons consentis par mes parents de leur vivant à mon frère, puis-je réintégrer ces dons dans la succession ? merci pour votre réponse... Compléter

Héritage jamais perçu Posée par LAmpadaire01, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LAmpadaire01 - 2673 vues Récemment j ai découvert que je n'ai jamais perçu ma part sur une succession en 1997. mon père vient juste de décéder en janvier 2020 est il trop tard pour obtenir réparation?... Compléter

Rétraction à renonciation Posée par béatrice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2668 vues Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte... Compléter

Pension de réversion Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2667 vues Mon ex mari est fonctionnaire de l'état. il est tjrs en vie, en cas de décès j'aurai droit à sa pension de réversion. j'envisage de me mettre en vie commune avec mon compagnon. est-ce que je perdrai définitivement... Compléter

Changement de notaire suite à une succession. Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER - 2655 vues Mon notaire suit là successivement de ma mère décédée depuis bientôt 6 ans et refuse de me donner le titre de propriété de la maison , je suis la seule héritière, j’ai reçu la dévolution succerale pour... Compléter

Ouverture testament Posée par lion747, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 2649 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... Compléter

Droits de succession Posée par Hospi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hospi - 2644 vues Ma femme étant décédée , mon fils à 112000 euros de droits de succession. je veux les payer à sa place. comment procéder ? quels taxes pur moi à régler? avec mes remerciements... Compléter

Droits de succession Posée par Justicier7512, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justicier7512 - 2644 vues Les droits de succession de mon frère ont été payé en totalité par son épouse alors que son fils avait de quoi les payer également a ce moment, mais la somme reçu en héritage de son père à dut ou à put être... Compléter

Renonciation à succession Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gigi - 2638 vues Au deces de mon oncle, ses père et mère étaient encore vivants. ils étaient donc heritiers pour 1/4 chacun, l autre moitié revenant à ma tante. le père a rédigé un écrit olographe au notaire précisant qu il renonçait à l heritage de... Compléter

Action en réduction sur donation préciputaire hp Posée par Phildoc33, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phildoc33 - 2636 vues Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et... Compléter

Notaire obligatoire pour vehicule ? Posée par Alex, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 2633 vues Ma grand-mère est décédée au mois d'avril 2020. elle n'était pas propriétaire de son logement juste locataire, et disposait d'un peu d'argent sur ses comptes bancaires mais pas une somme énorme mais cependant au... Compléter

Succession sans contrat de mariage Posée par GARD30, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2613 vues Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un... Compléter

Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants Posée par Hum, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2613 vues Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était... Compléter

Testament Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2608 vues Un testament doit il etre suivi a la lettre par un notaire ou un avocat... Compléter

Racheter une maison familiale suite au décès d'un des deux propriétaires Posée par tedmatandre, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tedmatandre - 2607 vues Mon épouse et moi sommes mariés sous contrat (séparation des biens). ses parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens. mon beau père est décédé il y a quelques année, ma belle mère est donc propriétaire de la... Compléter

Partage verbal de sommes d'argent dans une succession Posée par SuccessionAParis, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2602 vues Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... Compléter

Sans papiers Posée par Maiel, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2601 vues J expose le probleme une voiture immatriculee en france dont les proprietaires sont decedes....les papiers ont ete perdu...l heritier reside au canada et ne peut se deplacer. comment mettre cette voiture a un... Compléter

Défaillance débiteur Posée par DICK, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DICK - 2599 vues Dans le cadre d'une succession nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, de la part d'héritage nous revenant, soit 40000€. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation... Compléter